Monthly Archives: avril 2014

MRCC 2 : l’ACCVM a pris les devants pour que les sociétés soient prêtes – ou aussi prêtes qu’elles peuvent l’être

MRCC 2 : l’ACCVM a pris les devants pour que les sociétés soient prêtes – ou aussi prêtes qu’elles peuvent l’être

C’est l’opinion de James Langton du journal Investment Executive : 

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) montre la voie en mettant en place une série de comités pour composer avec la myriade de détails qu’il faut trier pour permettre aux courtiers en valeurs mobilières de se conformer aux exigences du MRCC 2.   

La question primordiale concernant la mise en œuvre demeure toujours de savoir si les ACVM permettront aux courtiers membres de l’OCRCVM de ne pas se conformer aux deux versions des mêmes exigences, celle des commissions provinciales de valeurs mobilières et celle de l’OCRCVM.  Depuis le début, les … Continue reading

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La nouvelle loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») entrera en vigueur le 1er juillet 2014

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») entrera en vigueur le 1er juillet 2014

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») entrera en vigueur le 1er juillet 2014. La nouvelle loi touchera beaucoup de types de communications électroniques dont se servent tous les membres de l’ACCVM et des sanctions sévères sont prévues pour les contrevenants. À la demande de nos membres, nous avons créé une trousse d’introduction à la LCAP dont l’objectif est de fournir aux membres une analyse succincte et des notions de base sur les exigences de la LCAP. Nous avons travaillé avec l’IFIC sur ce projet pour que la trousse puisse être utilisée dans tout le secteur, tant par les courtiers en … Continue reading

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Avis de travaux de maintenance

Avis de travaux de maintenance

Le site Internet de l’OCRCVM sera inaccessible le samedi 26 avril 2014 de 13 h à 21 h, comme ils effectuer des travaux de maintenance préventive du système.

 

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Andrea Taylor, de l’ACCVM, animera la table ronde sur la loi FATCA lors du petit-déjeuner causerie du sous-comité sur la formation de la SAJC le 14 mai prochain

Andrea Taylor, de l’ACCVM, animera la table ronde sur la loi FATCA lors du petit-déjeuner causerie du sous-comité sur la formation de la SAJC le 14 mai prochain

Andrea Taylor, directrice générale de l’ACCVM, animera une table ronde sur la loi FATCA dans le cadre du petit-déjeuner causerie du sous-comité de la Section des affaires juridiques et de la conformité qui se tiendra le mercredi 14 mai prochain.

La table ronde réunira les participants suivants :

Ronald White, CPA, CA., chef des services financiers, Fidelity Clearing Canada ULC Brian Snider, gestionnaire principal, Planification et coordination, BMO groupe financer Raymond Li, directeur, Fiscalité, Ernst & Young

Ce déjeuner-causerie offrira l’occasion de discuter des dernières modifications et mises à jour de la loi FATCA, notamment :

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Le Claritas Investment Certificate du CFA Institute

Le Claritas Investment Certificate du CFA Institute

 

Si vous travaillez avec des gens qui prennent des décisions en matière de placement en tant que professionnel du secteur exerçant des activités notamment dans les domaines de l’exploitation ou la gestion d’une entreprise, des technologies de l’information, des ressources humaines, du marketing, des ventes, de la conformité, ou du service à la clientèle, envisagez d’obtenir le Claritas Investment Certificate. Lancé l’an dernier par les CFA Institute de renommée internationale, le nouveau programme de formation permet aux participants d’acquérir une connaissance approfondie du fonctionnement du secteur des valeurs mobilières. Ce programme représente une nouvelle norme mondiale en matière de … Continue reading

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Calendrier des jours de fermeture recommandés des marchés obligataire et monétaire canadiens

Calendrier des jours de fermeture recommandés des marchés obligataire et monétaire canadiens

Jack Rando, directeur général à l’ACCVM, Marchés des capitaux, rappelle aux sociétés membres que le Comité des marchés des titres d’emprunt de l’ACCVM a recommandé la fermeture des marchés obligataire et monétaire canadiens le Vendredi saint, vendredi 18 avril 2014, précédée d’une fermeture anticipée (13 h HNE) le jeudi 17  avril 2014. Il s’agit seulement de recommandations et chaque société membre est libre de laisser ouvert son pupitre de négociation des titres à revenu fixe.  

Cliquez ici pour consulter le calendrier 2014 des jours de fermeture recommandés publié par l’ACCVM. 

Si vous avez des … Continue reading

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La Lettre du président

La Lettre du président

Chaque mois, l’ACCVM distribue la Lettre du président aux chefs de la direction, cadres supérieurs du secteur, organismes de réglementation et médias financiers. La Lettre du président discute de sujets d’actualité en matière financière et réglementaire qui ont un impact sur la performance et le bien-être du secteur des valeurs mobilières et des marchés des capitaux au Canada. Des exemplaires de numéros récents sont disponibles ici.

Si vous voulez vous abonner à cette publication gratuite, envoyez un courriel à PublicAffairs_AffairesPubliques.

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La date limite des candidatures pour le Temple de la renommée de l’ACCVM pour le secteur des valeurs mobilières est le 2 mai 2014

La date limite des candidatures pour le Temple de la renommée de l’ACCVM pour le secteur des valeurs mobilières est le 2 mai 2014

Le Temple de la renommée de l’ACCVM pour le secteur des valeurs mobilières, créé en 2013, rend hommage à l’excellence, l’intégrité et aux qualités de chef de file dans le secteur des valeurs mobilières au Canada.

Envoyez un courriel à PublicAffairs_AffairesPubliques@iiac.caavant la fermeture des bureaux le 2 mai 2014 pour proposer un candidat qui satisfait à ces critères

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Un calendrier des sujets réglementaires qui seront traités

Un calendrier des sujets réglementaires qui seront traités

Un calendrier des sujets réglementaires qui seront traités, incluant les dates limites pour produire des commentaires et les dates d’entrée en vigueur des changements réglementaires, a été préparé par Sutton Boyce Gilkes Regulatory Consulting Group et il est disponible ici.

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Ian Russell : article sur lui publié dans le « Financial Post Magazine »

Ian Russell : article sur lui publié dans le « Financial Post Magazine »

Ian Russell, président et chef de la direction de l’ACCVM, fait l’objet d’un article dans la section intitulée « FP Front – Mover » du numéro de ce mois-ci du Financial Post Magazine. L’article décrit l’opinion de M. Russell sur les réformes globales à l’échelle internationale alors qu’il occupera le poste de président du conseil d’administration de l’International Council of Securities Associations (ICSA) plus tard au cours du mois.

L’article est disponible ici.

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