Monthly Archives: juillet 2015

Qu’est-ce que l’ACCVM souhaite du budget fédéral 2016? (blogue de l’ACCVM)

Qu’est-ce que l’ACCVM souhaite du budget fédéral 2016? (blogue de l’ACCVM)

Le mémoire prébudgétaire de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) est maintenant disponible en ligne.

Dans son mémoire, l’ACCVM félicite le gouvernement fédéral de ses efforts pour équilibrer le budget, améliorer la fiscalité des sociétés et bonifier les CELI et FEER afin que les Canadiens s’en servent davantage pour économiser.

En même temps, l’ACCVM souligne la mauvaise situation économique mondiale et la faiblesse des prix de l’énergie qui étouffent la croissance économique. Le recul des investissements dans le secteur de l’énergie se répercutera dans tout le Canada. On s’inquiète aussi de la persistance de … Continue reading

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Bill Black a été nommé président du conseil d’administration de l’Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux (Blogue de l’ACCVM)

Bill Black a été nommé président du conseil d’administration de l’Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux (Blogue de l’ACCVM)

Les ministres responsables de la réglementation des marchés des capitaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le ministre des Finances du Canada – représentant collectivement le conseil des ministers – ont annoncé aujourd’hui la nomination de William « Bill » Black au poste de président du conseil de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux. Bill Black est un excellent choix pour remplir cette fonction. Il est reconnu comme un vrai leader dans le milieu des affaires et tous connaissent sa carrière de 34 ans à la compagnie d’assurances Maritime, dont neuf ans … Continue reading

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L’ACCVM répond au projet de modification de l’OCRCVM concernant les marchés transparents non protégés et la Règle sur la protection des ordres (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM répond au projet de modification de l’OCRCVM concernant les marchés transparents non protégés et la Règle sur la protection des ordres (Blogue de l’ACCVM)

En avril 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé les modifications apportées aux politiques de négociation d’Alpha Exchange inc. À partir de septembre 2015, Alpha appliquera un court délai de traitement des ordres (ralentisseur) pour contrer les activités de négociation à haute fréquence et réduire la liquidité éphémère. De plus, les ordres affichés dans le registre des ordres d’Alpha ne seront pas considérés comme protégés contre les transactions hors cours (c’est-à-dire exécution de l’ordre d’un client à un cours inférieur au cours acheteur affiché ou supérieur au cours vendeur affiché) en vertu du régime de protection des … Continue reading

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Consultations du gouvernement fédéral sur un supplément volontaire du RPC (Blogue de l’ACCVM)

Consultations du gouvernement fédéral sur un supplément volontaire du RPC (Blogue de l’ACCVM)

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a annoncé que le gouvernement du Canada consultera les particuliers, le secteur financier, les experts en matière de revenu de retraite et d’autres intervenants au sujet des options relatives aux paiements supplémentaires facultatifs pour le Régime de pensions du Canada (RPC). Les points de discussion pour les consultations comprennent :

Établir si le supplément volontaire du RPC devrait être une option offerte aux Canadiens pour épargner en vue de la retraite. Les possibles fonctions de conception qui pourraient faciliter la participation volontaire. Le degré de souplesse qui devrait être permis aux participants. Les questions … Continue reading

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