Monthly Archives: août 2015

Position de l’ACCVM à l’égard de la proposition du gouvernement relativement à la cotisation supplémentaire facultative au RPC (Blogue de l’ACCVM)

Position de l’ACCVM à l’égard de la proposition du gouvernement relativement à la cotisation supplémentaire facultative au RPC (Blogue de l’ACCVM)

Le 13 juillet dernier, le gouvernement fédéral a initié un processus de consultation publique au sujet des diverses options de mise en place d’une cotisation supplémentaire facultative au Régime de pensions du Canada. Bien que nombre d’études aient démontré que la plupart des contribuables canadiens pourront maintenir leur niveau de vie à la retraite, le gouvernement affirmé son intention d’explorer des manières d’offrir davantage de choix aux contribuables en matière d’épargne-retraite.

Compte tenu du nombre de possibilités déjà offertes au Canada, l’on peut se demander si la cotisation supplémentaire facultative au RPC est réellement nécessaire.

On peut … Continue reading

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Mise en place facile probable de l’organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Blogue de l’ACCVM)

Mise en place facile probable de l’organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Blogue de l’ACCVM)

Aujourd’hui, le Financial Post, dans sa page de commentaire FP, publie un document que j’ai écrit qui explique comment les récentes décisions du FSB et de l’OICVM mobiliseront davantage d’appuis pour la mise en place du nouvel organisme coopératif en matière de réglementation des valeurs mobilières.

Au cours des derniers mois, les organismes de réglementation internationaux – le FSB et l’OICVM – ont conclu que le risque systémique des grands gestionnaires des fonds d’investissement est causé par la possibilité d’un choc systémique généralisé sur les marchés des capitaux, et non pas par le devenir d’un fonds d’investissement en particulier. … Continue reading

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M Grant Vingoe est un nouveau vice président de la CVMO (Blogue de l’ACCVM)

M Grant Vingoe est un nouveau vice président de la CVMO (Blogue de l’ACCVM)

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) se réjouit de la nomination de M. Grant Vingoe comme nouveau vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).

Vingoe est un avocat de premier plan en droit des valeurs mobilières et il a une grande notoriété. Jusqu’à tout récemment, il était associé au cabinet d’avocats Norton Rose Fulbright US LLP de New York où il s’occupait des opérations transfrontalières sur les valeurs mobilières et de la réglementation des services financiers. Il a participé de très près à la réglementation qui s’applique au secteur canadien des valeurs mobilières et il … Continue reading

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Lettre du président de l’ACCVM – S’attaquer aux risques systémiques (Blogue de l’ACCVM)

Lettre du président de l’ACCVM – S’attaquer aux risques systémiques (Blogue de l’ACCVM)

On accorde aux réformes du système bancaire international des dernières années le mérite d’avoir réduit considérablement le risque systémique dans le secteur financier. Le système financier est maintenant en meilleure posture pour faire face aux chocs externes, souligne Ian Russell, président et chef de la direction de l’ACCVM. Cependant, une question persiste : le risque systémique global du système financier est-il disparu ou se tapisse-t-il dans l’ombre?

Les organismes de réglementaires internationaux pensent qu’il se cache quelque part, mais ils ne sont pas certains de l’endroit. Même si apparemment ils ont conclu que les grandes institutions financières qui ne sont … Continue reading

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L’OSBI nomme Sarah P. Bradley comme nouvel ombudsman et chef de la direction (Blogue de l’ACCVM)

L’OSBI nomme Sarah P. Bradley comme nouvel ombudsman et chef de la direction (Blogue de l’ACCVM)

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) félicite Madame Sarah P. Bradley de sa nomination comme ombudsman et chef de la direction de l’OSBI (Ombudsman des services bancaires et d’investissement). Mme Bradley bénéficie d’une grande réputation comme participante à un organisme de réglementation et elle est chevronnée dans les domaines de la réglementation des valeurs mobilières, de l’élaboration des politiques publiques, du droit des affaires, de la gouvernance, des obligations fiduciaires des entreprises et du droit commercial. Jusqu’à tout récemment, Mme Bradley était présidente du conseil d’administration et chef de la direction de la Nova Scotia Securities Commission. … Continue reading

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