Monthly Archives: mai 2016

Ian Russell a été reconduit comme président du conseil d’administration de l’ICSA (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell a été reconduit comme président du conseil d’administration de l’ICSA (Blogue de l’ACCVM)

J’ai l’honneur d’être le président du conseil d’administration de l’International Council of Securities Associations (ICSA).

Il s’agit pour moi d’une très bonne occasion non seulement pour faire mieux connaître le rôle de l’ICSA dans la mise en place de marchés des valeurs mobilières efficients qui fonctionnent bien et d’une circulation efficiente des capitaux transfrontaliers, mais également pour renforcer l’image du secteur canadien des valeurs mobilières et aussi de nos marchés des capitaux.

Durant l’assemblée générale annuelle de l’ICSA, les membres ont discuté de questions et d’initiatives touchant divers sujets, notamment la liquidité du marché, la culture … Continue reading

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Appel à témoignages sur le cadre réglementaire des services financiers dans l’UE (Blogue de l’ACCVM)

Appel à témoignages sur le cadre réglementaire des services financiers dans l’UE (Blogue de l’ACCVM)

Depuis la crise financière mondiale, 48 mesures législatives sur les services financiers et beaucoup plus de lois-cadres et lois de mise en application ont été adoptées dans l’Union européenne. Certaines lois ne sont pas encore entrées complètement en vigueur et beaucoup de détails restent à régler.

La Commission européenne a lancé une consultation et elle a demandé aux parties intéressées de fournir des témoignages sur la présence : 1) de règles compromettant la capacité de l’économie à se financer et à croître; 2) de charges réglementaires inutiles; 3) d’interactions et d’incohérences dans les règles; et 4) de règles … Continue reading

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Déclaration internationale des renseignements fiscaux : la valeur ajoutée de l’ACCVM au bénéfice des sociétés membres (Blogue de l’ACCVM)

Déclaration internationale des renseignements fiscaux : la valeur ajoutée de l’ACCVM au bénéfice des sociétés membres (Blogue de l’ACCVM)

Des ententes internationales pour aider les autorités fiscales à empêcher et détecter l’évasion fiscale ont été adoptées au cours des dernières années. Les plus connues sont les réglementations adoptées en vertu de la loi américaine Foreign Accounts Tax Compliance Act (FATCA) – et les ententes intergouvernementales conclues par plusieurs pays (incluant le Canada) pour s’y conformer – et la Norme commune de déclaration et de diligence raisonnable (NCD) de l’OCDE.

L’ACCVM a joué un rôle de premier plan dans le secteur financier canadien sur la question des exigences internationales sur la déclaration des renseignements fiscaux.

L’ACCVM, par l’intermédiaire de son groupe de … Continue reading

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