Monthly Archives: octobre 2017

L’ACCVM témoigne devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM témoigne devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (Blogue de l’ACCVM)

Aujourd’hui, j’ai témoigné devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires avant la présentation du budget fédéral 2018. Le comité a tenu ses auditions à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, une province qui a de la difficulté à stimuler l’économie. L’emploi est à la baisse pour une troisième année consécutive et le chômage est à son taux le plus élevé depuis sept ans. Favoriser la croissance des petites entreprises et inciter les entrepreneurs à démarrer de nouvelles entreprises est prioritaire non seulement dans cette région, mais partout au Canada.

Dans mon … Continue reading

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Propositions fiscales fédérales – Un autre coup dur pour les activités de mobilisation de capitaux des petites entreprises (Blogue de l’ACCVM)

Propositions fiscales fédérales – Un autre coup dur pour les activités de mobilisation de capitaux des petites entreprises (Blogue de l’ACCVM)

Le 18 juillet 2017, le gouvernement fédéral a proposé des changements qui concernent les stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées. Le gouvernement est préoccupé par le fait que des Canadiens soi?disant riches profitent « d’échappatoires » fiscales et que le régime fiscal doit être plus équitable. C’est tout à fait faux. Les propriétaires d’entreprise se conforment aux règles fiscales actuelles imposées par la loi, faciles à interpréter et en vigueur depuis des décennies.

Les propositions fiscales ont soulevé une tempête de protestations. Ma dernière Lettre du président est axée sur le traitement fiscal … Continue reading

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