Centre de dépôt des déclarations relatives à l’appariement des opérations institutionnelles

Centre de dépôt des déclarations relatives à l’appariement des opérations institutionnelles

Pour que l’adresse URL de la déclaration de votre société soit affichée sur le site Web de l’ACCVM ou modifier des renseignements, envoyez un courriel à capitalmarkets@iiac.ca en fournissant :

  1. Les dénominations sociales anglaise et française (si disponible) de votre société
  2. Les coordonnées de la personne-ressource pour le site Web (nom, numéro de téléphone, adresse courriel personnelle ou collective)
  3. Le type de votre société : courtier, gestionnaire de fonds, courtier intermédiaire ou dépositaire
  4. Les URL en anglais et en français (si disponible).

L’ACCVM met à jour hebdomadairement les renseignements affichés sur son site Web – il faut compter de un à cinq jours ouvrables après la date de réception.

Cependant, puisque l’ACCVM n’est pas un organisme de réglementation et que les sociétés ont le choix d’utiliser des conventions d’appariement ou de déposer leurs déclarations, l’Association ne garantit pas que la liste mentionne toutes les contreparties et tous les URL ou liens disponibles pour consulter les déclarations les plus récentes. L’Association fait de son mieux pour afficher une liste à jour conformément aux informations reçues. Si vous avez des questions ou commentaires, communiquez avec capitalmarkets@iiac.ca.

Déclarations relatives à l’appariement des courtiers
Déclarations relatives à l’appariement des gestionnaires de fonds
Déclarations relatives à l’appariement des dépositaires
Déclarations relatives à l’appariement des courtiers intermédiaires

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