Comités et groupes de travail de l’ACCVM

Les comités de l’ACCVM

Les comités de l’ACCVM sont constitués de représentants des sociétés membres et ils ont pour objectifs :

• De servir de tribune pour échanger des idées et exprimer les préoccupations sur des questions concernant le secteur et d’être une plateforme de réseautage pour tisser des liens avec d’autres professionnels du secteur;

• De participer à la préparation des réponses aux projets réglementaires et gouvernementaux et proposer des améliorations aux règles;

• De fournir des renseignements et de l’aide aux organismes de réglementation et gouvernements canadiens et étrangers – et engager des discussions avec eux – sur les politiques et réglementations touchant le secteur des valeurs mobilières au Canada, et

• D’élaborer et de partager les pratiques exemplaires du secteur.

Des informations concernant la participation aux comités de l’ACCVM sont disponibles ici.

Comité des communications et relations avec les membres

Le mandat du Comité des communications et relations avec les membres est d’encourager la croissance et le développement du secteur des valeurs mobilières au Canada en révisant et partageant les pratiques exemplaires en matière de communication. Le comité s’occupe entre autres de la diffusion d’informations sur des questions qui touchent le secteur des valeurs mobilières concernant les activités de l’ACCVM et les nouvelles du secteur, et des moyens de diffuser l’information et d’évaluer l’efficacité des communications.

Fréquence des réunions : 4 fois par année

Personnes-ressources à l’ACCVM :

Michael Gotzamanis

mgotzamanis@iiac.ca

Pauline Flores

pflores@iiac.ca

Comité de la conformité

Le Comité de la conformité examine le libellé des règles et politiques régissant les normes et pratiques du secteur et il mène des études sur les questions qui se rapportent aux opérations des clients et à la conformité. Le comité surveille et commente les projets de réglementation et de législation se rapportant aux systèmes de conformité et de supervision. Le comité est également une tribune pour échanger les meilleures pratiques et débattre des enjeux communs. Il sert de catalyseur pour la création d’outils professionnels afin d’aider les membres à se conformer à la réglementation d’une manière économique. De plus, le comité suggère des sujets pour des séminaires et programmes éducatifs.

Fréquence des réunions : 3-6 fois par année

Président : Lou D’Souza, Cormark Securities Inc.

Personnes-ressources à l’ACCVM :

Michelle Alexander

malexander@iiac.ca

Adrian Walrath

awalrath@iiac.ca

Susan Copland

scopland@iiac.ca

Comité des marchés des titres d’emprunt

Le Comité des marchés des titres d’emprunt défend la position du secteur des valeurs mobilières sur des projets de politique et de réglementation se rapportant aux marchés primaire et secondaire des titres d’emprunt. Le comité intervient au nom du secteur des valeurs mobilières en effectuant des représentations auprès des autorités sur des sujets tels que la transparence et la réglementation du marché. Le comité s’associe à des organismes étrangers pour partager les mêmes conventions en matière de négociation sur les marchés internationaux des titres d’emprunt.

Fréquence des réunions : une fois par trimestre

Président : Jim Byrd, RBC Capital Markets

Personne-ressource à l’ACCVM :

Jack Rando

jrando@iiac.ca

Comité de produits dérivés

Le Comité des dérivés fait valoir les opinions et défend les intérêts des membres de l’ACCVM qui sont actifs dans les marchés des dérivés. Voici les fonctions du comité :

  • Discuter avec les organismes de réglementation, OAR et gouvernements des politiques et réglementations touchant les marchés des dérivés et les pratiques commerciales des participants;
  • Commenter les projets législatifs et réglementaires qui touchent le secteur des dérivés;
  • Servir de tribune aux participants du marché des dérivés pour partager des idées et exprimer des préoccupations sur diverses questions concernant le secteur, et augmenter l’efficience des opérations au bénéfice des marchés, investisseurs et participants; et
  • Trouver des façons de rehausser la réputation et renforcer l’image du secteur, notamment en faisant mieux comprendre les dérivés et leur utilisation.
Fréquence des réunions: tous les deux mois

Président : Dave Moore, BMO Capital Markets

Personne-ressource à l’ACCVM :

Annie Sinigagliese

asinigagliese@iiac.ca

 

Comité des marchés boursiers

Le comité représente le secteur des valeurs mobilières à propos des projets de loi et de réglementation provinciales régissant la tenue de marché et les opérations sur les marchés secondaires des actions ainsi que la structure du marché. Le mandat du comité est d’établir et d’articuler des politiques qui se rapportent à l’activité transactionnelle et au changement structurel sur les marchés intérieurs pour que les marchés fonctionnent bien et qu’ils soient efficients et concurrentiels.

Fréquence des réunions : au besoin

Président : Peter Haynes, TD Securities

Personne-ressource à l’ACCVM :

Susan Copland

scopland@iiac.ca

Comité des assurances

Le Comité des assurances constitue une tribune offerte aux sociétés pour débattre librement de pratiques exemplaires et d’idées, discuter de divers domaines d’intérêt, et analyser les nouvelles réglementations provinciales et règles ayant trait à la vente au détail d’assurance. La formation continue des personnes inscrites du secteur de l’assurance, la planification successorale et les nouveaux produits ont fait partie des sujets abordés.

Fréquence des réunions : au besoin

Présidente : Scott MacMillan, Raymond James

Personne-ressource à l’ACCVM :

IIAC Contact:

Pauline Flores

pflores@iiac.ca

Adrian Walrath

awalrath@iiac.ca

Comité des services bancaires d’investissement

Le Comité des services bancaires d’investissement prépare et représente la position du secteur des valeurs mobilières concernant les lois et règlements provinciaux sur les valeurs mobilières qui se rapportent aux marchés primaires, y compris l’information sur les opérations de financement des sociétés et les restructurations telles que les opérations de fermeture du capital.

Fréquence des réunions : au besoin

Président : James Barltrop, Marchés des capitaux Scotia

Personne-ressource à l’ACCVM :

Susan Copland

scopland@iiac.ca

Comité sur l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

Le Comité sur l’OSBI se réunit régulièrement avec l’Ombudsman et du personnel de l’OSBI pour discuter des questions et changements envisagés concernant le fonctionnement et la gouvernance de l’OSBI. Le comité travaille régulièrement avec l’Association des banquiers canadiens (ABC) et l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) pour présenter au nom du secteur, avant chaque réunion du conseil d’administration de l’OSBI, des exposés de principe sur des sujets qui font partie du programme de l’OSBI. Le comité répond aussi aux appels à commentaires de l’OSBI ou d’autres organismes de réglementation concernant le mécanisme de résolution des différends.

Fréquence des réunions : au besoin

Personne-ressource à l’ACCVM :

Susan Copland

scopland@iiac.ca

Comité du courtage en ligne

Le Comité du courtage en ligne représente le point de vue des sociétés de courtage en ligne et de leurs clients et il défend leurs intérêts. Il répond aux besoins de ces sociétés en servant de tribune pour discuter de questions concernant le secteur et les investisseurs et en fournissant une plateforme de réseautage pour partager de l’information et leur expérience avec leurs homologues. Le comité est le porte-parole des sociétés de courtage en ligne auprès des organismes de réglementation; il commente les exigences législatives et réglementaires pour que les problèmes particuliers de ces sociétés soient bien pris en compte.

Fréquence des réunions : tous les deux mois

Président : Richard Wilks, TD Waterhouse

Personnes-ressources à l’ACCVM :

Annie Sinigagliese

asinigagliese@iiac.ca

 

Comité de la clientèle privée

Le Comité de la clientèle privée donne des conseils aux membres et défend leurs intérêts sur les questions de politique qui se rapportent aux activités de détail dans le secteur des valeurs mobilières. Ces questions comprennent notamment l’examen et la prise en compte de l’incidence de la réglementation et des tendances sur les activités de détail. Le Comité de la clientèle privée se concentre aussi sur la confiance des investisseurs et les mesures visant à rehausser la réputation et renforcer l’image du secteur.

Fréquence des réunions : 5 fois par année

Président : Bruce Ferman, BMO Nesbitt Burns

Personne-ressource à l’ACCVM :

Michelle Alexander

malexander@iiac.ca

Comités régionaux

Les Comités régionaux sont le principal moyen pour discuter de problèmes et commenter les politiques de portée régionale et nationale, y compris les lois sur les valeurs mobilières; la réglementation, les marchés des capitaux et les initiatives de politique gouvernementale; et les pratiques commerciales.

Fréquence des réunions : une fois par trimestre ou

au gré du comité et du president.

Présidents régionaux :

Colombie-Britannique – Don Cromar, PI Financial

Alberta – à determiner

Québec – Riccardo Magini, Laurentian Bank Securities

Provinces atlantiques – Mary Jacobs, TD Waterhouse Canada Inc.

Personnes-ressources à l’ACCVM :

C.-B. et Alb.

Susan Copland
scopland@iiac.ca

Canada atlantique

Michelle Alexander
malexander@iiac.ca

Québec

Annie Sinigagliese
asinigagliese@iiac.ca

Comité des régimes enregistrés

Le Comité des régimes enregistrés examine les changements proposés aux lois fédérales et provinciales en matière de régimes enregistrés tels que les REER, FERR, CELI et REEE. Le comité examine les changements proposés tant sur le plan de l’exploitation que celui des politiques et il définit les positions du secteur des valeurs mobilières sur la conception et la mise en application de la gestion des comptes de ces régimes. En cas de problèmes, le comité fait des recommandations et propose des solutions aux gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu’aux diverses administrations fiscales au pays. Le comité est également une tribune qui permet au secteur des valeurs mobilières de discuter de moyens d’accroître l’efficience de la gestion des régimes enregistrés.

Fréquence des réunions : au besoin

Présidente : Marianne Miller, Gestion de patrimoine TD

Personne-ressource à l’ACCVM :

Jack Rando

jrando@iiac.ca

Comité des opérations de pension

Le comité expose la position du secteur des valeurs mobilières sur les projets réglementaires et les politiques touchant les marchés des pensions sur titres. Le comité collabore avec les participants au marché canadien à des initiatives visant à augmenter l’efficience des marchés canadiens des pensions sur titres, notamment la compensation centralisée.

Fréquence des réunions : au besoin

Président : Nicholas Chan, BMO Marchés des capitaux

Personne-ressource à l’ACCVM :

Jack Rando

jrando@iiac.ca

Comité des petites sociétés de courtage/remisiers

Le Comité des petites sociétés de courtage/remisiers représente le point de vue des sociétés membres de petite taille, incluant les remisiers, et il défend leurs intérêts. Il s’occupe de leurs besoins en leur fournissant une plateforme de réseautage pour partager des renseignements et parler de leur expérience avec leurs homologues. Il informe les organismes chargés de rédiger les lois et les règlements des besoins particuliers de ces entreprises et il s’assure qu’ils en tiennent compte.

Fréquence des réunions : 6-10 fois par année

Président : Jim Dale, Leede Jones Gable Inc.

Personne-ressource à l’ACCVM :

Susan Copland

scopland@iiac.ca

Comité des déclarations fiscales

Le Comité des déclarations fiscales examine sur le plan de l’exploitation les modifications proposées aux lois fiscales fédérales et provinciales, commente les projets de formulaires fiscaux et établit les positions du secteur des valeurs mobilières sur les questions d’ordre pratique et conceptuel qui concernent les déclarations fiscales, les régimes de placement exonérés d’impôt et d’autres questions liées aux impôts. Le cas échéant, pour régler les problèmes, le comité communique avec les gouvernements fédéral et provinciaux et leur fait part de recommandations et de solutions. Le comité travaille également avec la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée concernant les améliorations à apporter aux déclarations fiscales, rapprochements de comptes et autres services reliés aux impôts offerts par les Services de dépôt et de compensation CDS inc. Enfin, le comité travaille avec les émetteurs pour veiller à ce qu’ils produisent rapidement leurs facteurs fiscaux sur le site Web de CDS Innovations pour que les investisseurs puissent recevoir à temps leurs feuillets de renseignements fiscaux.

Fréquence des réunions : une fois par mois

Président : Lucy Kissoon, BMO

Personne-ressource à l’ACCVM :

Jack Rando

jrando@iiac.ca

Technologie et risque opérationnel – Comité sur les données de marché

Le mandat du Comité sur les données de marché est d’améliorer :

• La transparence – clarifier le coût des services de données de marché utilisés par les sociétés membres
• L’optimisation – optimiser les services de données de marché en se servant des normes de référence et de l’expérience des membres
• La communication – informer des résultats la haute direction des sociétés membres

Le mandat du Comité sur les données de marché est de fournir : une tribune aux professionnels chevronnés en matière de données de marché pour leur permettre de discuter des questions touchant la mise en œuvre et le soutien aux produits et services sur les données de marché; et un cadre pour étudier les possibilités de collaboration entre les sociétés membres. De plus, le comité examinera et commentera les changements proposés aux lois et règles régissant le soutien aux produits et services sur les données de marché. Il mènera aussi des discussions auprès des organismes de réglementation, vendeurs, et fournisseurs d’infrastructures aux marchés et au secteur et il leur proposera des améliorations aux politiques et pratiques commerciales.

Fréquence des réunions : À tous les deux mois

Président : Ted Peyton, CIBC Capital Markets

Personne-ressource à l’ACCVM :

Annie Sinigagliese

asinigagliese@iiac.ca

Technologie et risque opérationnel – Comité sur les infrastructures

Les infrastructures des sociétés membres comprennent généralement le matériel, les logiciels et les technologies de communication utilisés pour transmettre, placer et exécuter les ordres et les renseignements sur les ordres. Le mandat du Comité sur les infrastructures est de fournir : une tribune aux responsables technologiques des sociétés membres pour leur permettre de discuter des questions touchant la mise en œuvre et le soutien aux infrastructures et un cadre pour étudier les possibilités de collaboration entre les sociétés membres. De plus, le comité examinera et commentera les changements proposés aux lois et règles régissant l’exploitation et la technologie des infrastructures. Il mènera aussi des discussions auprès des organismes de réglementation et fournisseurs d’infrastructures au secteur et il proposera des améliorations aux politiques et pratiques commerciales. Le comité collaborera à la mise au point et à l’amélioration des infrastructures du secteur pour favoriser une diminution des risques, une augmentation de l’efficience et la transmission des dossiers aux tiers.

Fréquence des réunions : À tous les deux mois

Président : Matthew Owens, RBC Capital Markets

Personne-ressource à l’ACCVM :

Annie Sinigagliese

asinigagliese@iiac.ca

Comité sur le recyclage des produits de la criminalité

Le comité répond aux appels à commentaires menés fréquemment et régulièrement auprès du secteur par le ministère des Finances du Canada concernant la législation canadienne sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (RPCFAT). Il donne des conseils lors de l’élaboration de nouvelles réglementations et de l’amélioration de réglementations et directives existantes pour qu’elles soient claires, efficientes et pratiques au Canada et qu’elles s’harmonisent avec les lois et réglementations internationales sur le RPCFAT. Une attention particulière est portée à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et au Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroriste. De plus, le comité participe activement aux consultations du CANAFE sur la réglementation et il commente les projets de directives du CANAFE pour les améliorer. Enfin, Michelle Alexander, qui représente l’ACCVM sur le comité, siège sur le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes mis sur pied par le ministère des Finances du Canada dont le mandat est de fournir des conseils de nature générale au comité directeur interministériel du ministère des Finances du Canada concernant la législation canadienne sur le RPCFAT.

Fréquence des réunions : À tous les deux mois

Président : Pas de président

Personne-ressource à l’ACCVM :

Michelle Alexander

malexander@iiac.ca

Comité de l’impôt des États-Unis

Le Comité de l’impôt des États-Unis examine et commente les modifications proposées aux États-Unis concernant les lois, règlements et politiques en matière de retenue et déclaration fiscales. Il établit la position du secteur canadien des valeurs mobilières sur les questions pratiques et conceptuelles concernant les obligations de retenue et déclaration fiscales aux États-Unis, notamment en défendant les intérêts des membres et en mettant au point des pratiques exemplaires.

Fréquence des réunions : une fois par mois

Personne-ressource à l’ACCVM :

Adrian Walrath

awalrath@iiac.ca

 

Groupes de travail de l’ACCVM

Les groupes de travail de l’ACCVM regroupent des représentants des sociétés membres pour discuter des questions de l’heure qui touchent le secteur et fournir des commentaires aux organismes de réglementation. Pour plus d’information, ou devenir membre d’un groupe de travail, communiquez avec le représentant désigné de l’ACCVM.

Groupe de travail sur la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

Condition :

En attente de développements

Personne-ressource à l’ACCVM :

Susan Copland

scopland@iiac.ca

Groupe de travail sur les procédures de conformité et le processus d’audit

Condition :

Inactif

Personne-ressource à l’ACCVM:

Michelle Alexander

malexander@iiac.ca

Groupe de travail sur l’article 302

Condition :

Actif

Personne-ressource à l’ACCVM :

Adrian Walrath

awalrath@iiac.ca

Groupe de travail sur l’article 871(m)

Condition :

Actif

Personne-ressource à l’ACCVM :

Adrian Walrath

awalrath@iiac.ca

Groupe de travail sur le MRCC2

Condition :

Actif

Personne-ressource à l’ACCVM :

Adrian Walrath

awalrath@iiac.ca

Groupe de travail sur la cybersécurité

Condition :

Actif

Personne-ressource à l’ACCVM :

Susan Copland

scopland@iiac.ca

Groupe de travail sur les instruments de type dépôt

Condition :

Actif

Personne-ressource à l’ACCVM:

Jack Rando

jrando@iiac.ca

Groupe de travail sur procédures de diligence raisonnable

Fréquence des réunions:

ad hoc

Président:

James Barltrop, Scotia Capitaux

Personne-ressource à l’ACCVM:

Susan Copland

scopland@iiac.ca

Groupe de travail sur les CPG offerts par les caisses de crédit de la C. B.

Condition :

Actif

Personne-ressource à l’ACCVM :

Adrian Walrath

awalrath@iiac.ca

Groupe de travail sur la négociation électronique

Condition :

En attente de développements

Personne-ressource à l’ACCVM:

Susan Copland

scopland@iiac.ca

Groupe de travail sur les fonds négociés en bourse

Condition :

En attente de développements

Personne-ressource à l’ACCVM :

Susan Copland

scopland@iiac.ca

Groupe de travail sur les courtiers du marché dispensé

Condition :

Actif

Personne-ressource à l’ACCVM:

Susan Copland

scopland@iiac.ca

Groupe de travail sur la classification du risque des organismes de placement collectif

Condition :

Actif

Personne-ressource à l’ACCVM :

Adrian Walrath

awalrath@iiac.ca

Groupe de travail sur la norme d’agir au mieux des intérêts du client

Condition :

En attente de développements

Personne-ressource à l’ACCVM :

Michelle Alexander

malexander@iiac.ca

Groupe de travail sur FinTech

Condition :

Actif

Président :

Kuno Tucker, ITG Canada Corp.

Personne-ressource à l’ACCVM :

Susan Copland

scopland@iiac.ca

Annie Sinigagliese

asinigagliese@iiac.ca

Groupe de travail sur la planification financière

Condition :

En attente de développements

Personne-ressource à l’ACCVM:

Michelle Alexander

malexander@iiac.ca

Groupe de travail sur la révision de la TPS

Condition :

En attente de développements

Personne-ressource à l’ACCVM:

à determiner

Groupe de travail sur les titres difficiles à évaluer

Condition :

En attente de développements

Personne-ressource à l’ACCVM:

à confirmer

Groupe de travail sur les règles de mise en application de l’OCRCVM

Condition :

En attente de développements

Personne-ressource à l’ACCVM:

Michelle Alexander

malexander@iiac.ca

Groupe de travail sur la classification du risque des organismes de placement collectif

Condition :

Actif

Personne-ressource à l’ACCVM :

Adrian Walrath

awalrath@iiac.ca

Groupe de travail sur la MiFID II

Condition :

Actif

Président :

Chris Climo – CIBC

Personne-ressource à l’ACCVM :

Susan Copland

scopland@iiac.ca

Groupe de travail sur les droits relatifs aux données de marché

Condition :

En attente de développements

Personne-ressource à l’ACCVM:

Susan Copland

scopland@iiac.ca

Groupe de travail sur les titres garantis par des créances hypothécaires

Condition :

Actif

Personne-ressource à l’ACCVM:

Jack Rando

jrando@iiac.ca

Groupe de travail sur les nouvelles émissions non offertes au Québec

Condition :

En attente de développements

Personne-ressource à l’ACCVM:

à determiner

 

Groupe de travail sur norme commune de déclaration de l’OCDE

Condition :

Actif

Personne-ressource à l’ACCVM:

Adrian Walrath

awalrath@iiac.ca

Groupe de travail sur le régime de protection des ordres

Condition :

Actif

Personne-ressource à l’ACCVM:

Susan Copland

scopland@iiac.ca

Groupe de travail sur les dispenses de prospectus

Condition :

En attente de développements

Personne-ressource à l’ACCVM:

Susan Copland

scopland@iiac.ca

Groupe de travail sur le vote par procuration et les communications avec les actionnaires

Condition :

Actif

Personne-ressource à l’ACCVM :

Adrian Walrath

awalrath@iiac.ca

Groupe de travail sur les normes applicables aux analystes de recherche

Condition :

En attente de développements

Personne-ressource à l’ACCVM:

Michelle Alexander

malexander@iiac.ca

Groupe de travail sur Revenu Québec

Condition :

Actif

Personne-ressource à l’ACCVM:

Annie Sinigagliese

asinigagliese@iiac.ca

Groupe de travail sur les produits titrisés

Condition :

En attente de développements

Personne-ressource à l’ACCVM:

Michelle Alexander

malexander@iiac.ca

Groupe de travail sur réglementation sur les offres publiques d’achat

Fréquence des réunions:

ad hoc

Personne-ressource à l’ACCVM:

Susan Copland

scopland@iiac.ca

Groupe de travail du Comité des déclarations fiscales sur le prix de base rajusté

Condition :

Actif

Personne-ressource à l’ACCVM:

à determiner

Groupe de travail du Comité des déclarations fiscales sur les feuilles de calcul

Condition :

Actif

Personne-ressource à l’ACCVM:

à determiner

Groupe de travail du Comité des déclarations fiscales sur le T1135

Condition :

Actif

Personne-ressource à l’ACCVM:

à determiner

Groupe de travail sur la Règle 91-507 sur les référentiels centraux

Condition :

En attente de développements

Personne-ressource à l’ACCVM :

à determiner

Groupe de travail sur le marché de capital de risque

Condition :

En attente de développements

Personne-ressource à l’ACCVM :

Susan Copland

scopland@iiac.ca