Avis de l’ACCVM

Avis de l’ACCVM

Pour consulter les avis de l’ACCVM antérieurs à 2010, communiquer avec nous.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des changements propose au Règlement 31-103 [PDF]
16 novembre 2012

Avis et appel à commentaires des ACVM concernant les modifications au Règlement 23-103 sur la négociation électronique [PDF]
25 octobre 2012

Projet de note d’orientation de l’OCRCVM concernant l’accès électronique aux marchés accordé à des tiers [PDF]
25 octobre 2012

Dispositions proposées par l’OCRCVM concernant l’accès électronique aux marché accordé à des tiers [PDF]
25 octobre 2012

Résultats de la consultation menée par l’ACCVM sur la composition du taux des opérations de pension à un jour au Canada (« taux CORRA ») (en anglais seulement) [PDF]
22 octobre 2012

Appel à commentaires de l’OCRCVM – Projet de note d’orientation concernant les accors de compensation [PDF]
22 octobre 2012

Appel à commentaires de l’OCRCVM – Projet de note d’orientation concernant les ententes d’impartition [PDF]
22 octobre 2012

L’ACCVM sollicite des points de vue sur la composition du taux des opérations de pension à un jour au Canada ( « CORRA » ) (en anglais seulement) [PDF]
18 septembre 2012

Projet de nouvelles exigences d’informations imposées aux sociétés de courtage en valeurs mobilières ayant un établissement en Colombie-Britannique qui négocient sur les marchés américains de gré à gré (en anglais seulement) [PDF]
31 août 2012

Appel à commentaires de l’OCRCVM – Projet de note d’orientation sur certaines pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses [PDF]
17 juillet 2012

Document de réflexion présenté par l’OCRCVM – Projet sur la catégorie de courtier membre d’exercice restreint [PDF]
12 juillet 2012

Projet de note d’orientation de l’OCRCVM concernant la négociation électronique [PDF]
28 juin 2012

Avis de l’OCRCVM – Dispositions concernant la négociation électronique [PDF]
28 juin 2012

Faits saillants du budget de l’Ontario (en anglais seulement) [PDF]
27 mars 2012

Projet canadien sur les « effets payables » [PDF]
1er février 2012