Blogue de l’ACCVM

04 décembre 2017 par Ian Russell

Le Brexit et ce qu’il laisse présager pour les relations R. U.–EU et pour les marchés financiers internationaux (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Le numéro de décembre 2017 de ma Lettre du président examine le Brexit et ses répercussions sur les relations R.-U.–EU et les marchés financiers internationaux. L’impact du Brexit pourrait être minime si la réglementation financière repose sur la reconnaissance réciproque ou le traitement national, sinon très perturbateur si l’UE force les banques commerciales britanniques à mener dans l’UE leurs activités de négociation et de compensation pour les clients européens, ce qui implique le transfert des activités britanniques de négociation et de compensation en Europe.

Il est évident que dans l’après Brexit, le R.-U. et l’UE auront besoin de coopérer en matière réglementaire. Je crois que le Financial Stability Board (FSB) est peut-être l’organisme le mieux placé pour prendre en charge un cadre coopératif régional ou international en matière de coordination de la réglementation et pour mettre au point des mécanismes pour s’occuper des différences réglementaires transfrontalières.

Vous pouvez lire ma Lettre ici.

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01 décembre 2017 par Ian Russell

Fragmentation des marchés financiers internationaux – Les risques sont bien reels (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

La crise financière mondiale de 2008 a bouleversé en profondeur le système financier mondial. Des réformes d’envergure ont suivi, fruit des intenses débats et de la collaboration étroite des autorités nationales et des organismes réglementaires responsables de l’adoption de normes internationales. Or l’évolution récente risque de miner la coopération au chapitre de la réglementation financière et du processus de réforme. Ian Russell, président et chef de la direction de l’ACCVM, signe une chronique traitant de ces menaces dans le numéro de décembre 2017 du Canadian Business Journal. Il y souligne également l’importance – aujourd’hui plus que jamais – de maintenir la coopération et la coordination en matière de réglementation afin de contrer les nouveaux risques et vulnérabilités visant la stabilité financière, l’efficience des marchés et la protection des investisseurs. Cliquer ici? (en anglais) pour lire l’article.

10 novembre 2017 par Ian Russell

Pourquoi y a t il moins d’entreprises qui s’inscrivent en bourse? (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

 

J’ai participé à l’émission de radio « Business In Vancouver » durant laquelle j’ai parlé des raisons pour lesquelles il y a de moins en moins de sociétés qui s’inscrivent en bourse, une tendance qui se manifeste au Canada, aux États? Unis et en Europe.

Les coûts élevés pour s’inscrire à une bourse et assumer les obligations actuelles des émetteurs assujettis (c.-à-d. les exigences s’appliquant aux informations à fournir et à la gouvernance d’entreprise) empêchent plusieurs sociétés de mobiliser des capitaux sur les marchés publics. Par ailleurs, les changements réglementaires effectués dans divers ressorts ont aidé les sociétés ouvertes à se constituer en sociétés fermées. En outre, les sociétés de financement par capitaux propres mènent plus d’activités de financement sur les marchés et plus d’activités de fusion et d’acquisition en achetant des sociétés ouvertes pour en faire des sociétés fermées. Enfin, les faibles taux d’intérêt ont réduit le coût relatif du capital, ce qui diminue le besoin de recourir aux marchés publics pour obtenir du financement. 

J’ai discuté des conséquences résultant du passage à un financement privé – pour les sociétés, les investisseurs, le devenir des bourses et les organismes de réglementation. Cliquez ici pour écouter l’interview (en anglais).

 

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24 octobre 2017 par Ian Russell

L’ACCVM témoigne devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales sur le revenu concernant la fiscalité des sociétés privies (Blogue de l’ACCVM)

Aujourd’hui, j’étais à Ottawa pour témoigner devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales dans le cadre des consultations concernant les changements proposés à la Loi de l’impôt sur le revenu ayant trait à la fiscalité des sociétés privées. Mes commentaires ont porté essentiellement sur le traitement fiscal proposé des revenus des sociétés privées générés par des placements passifs et sur son impact négatif pour l’accès aux capitaux des petites entreprises et la mobilisation des capitaux au pays. J’ai montré comment les mesures proposées auront eu effet dissuasif sur l’investissement des entreprises et la création d’entreprises à un moment où de tels investissements sont nécessaires pour stimuler la croissance économique et la création d’emploi. J’ai demandé au gouvernement fédéral d’annuler ces mesures proposées en faisant valoir que les règles fiscales actuellement en vigueur sont bien comprises, qu’elles sont équitables et qu’elles fonctionnent bien depuis plus de quatre décennies.  Vous pouvez consulter mon exposé ici (en anglais).

16 octobre 2017 par Ian Russell

L’ACCVM témoigne devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Aujourd’hui, j’ai témoigné devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires avant la présentation du budget fédéral 2018. Le comité a tenu ses auditions à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, une province qui a de la difficulté à stimuler l’économie. L’emploi est à la baisse pour une troisième année consécutive et le chômage est à son taux le plus élevé depuis sept ans. Favoriser la croissance des petites entreprises et inciter les entrepreneurs à démarrer de nouvelles entreprises est prioritaire non seulement dans cette région, mais partout au Canada.

Dans mon exposé (en anglais) au comité des finances, j’ai demandé au gouvernement fédéral d’adopter de façon proactive des réformes positives au régime fiscal pour aider les petites sociétés fermées et les petites sociétés ouvertes à vendre leurs actions. L’une des recommandations importantes que l’ACCVM formule depuis longtemps est l’adoption d’une version canadienne du Programme d’investissement dans l’entreprise (EIS) du Royaume?Uni. Le programme prévoit un crédit d’impôt personnel pour l’achat d’actions de petites entreprises, une exonération des gains en capital sur ces actions si elles sont détenues pendant plus de trois ans, et un report des impôts payables sur les gains en capital réalisés lors de la vente d’un actif pourvu que les produits de la vente soient utilisés pour acheter des actions admissibles à l’EIS. L’EIS a une imposante feuille de route jalonnée de succès puisqu’il s’agit du propre argent de l’investisseur qui est en jeu. De plus, les dépenses fiscales du programme sont plus que compensées par les recettes fiscales générées par les impôts payés par les entreprises, les impôts prélevés sur les salaires des employés et la taxe sur la valeur ajoutée payée par les entreprises financées par l’EIS.

Le mémoire prébudgétaire de l’ACCVM contient un certain nombre d’autres recommandations pour augmenter la productivité et renforcer la compétitivité du Canada, et permettre une croissance économique durable. Vous pouvez consulter le mémoire ici.

06 octobre 2017 par Ian Russell

Propositions fiscales fédérales – Un autre coup dur pour les activités de mobilisation de capitaux des petites entreprises (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Le 18 juillet 2017, le gouvernement fédéral a proposé des changements qui concernent les stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées. Le gouvernement est préoccupé par le fait que des Canadiens soi?disant riches profitent « d’échappatoires » fiscales et que le régime fiscal doit être plus équitable. C’est tout à fait faux. Les propriétaires d’entreprise se conforment aux règles fiscales actuelles imposées par la loi, faciles à interpréter et en vigueur depuis des décennies.

Les propositions fiscales ont soulevé une tempête de protestations. Ma dernière Lettre du président est axée sur le traitement fiscal proposé des revenus de sociétés privées générés par des placements passifs et ses répercussions possibles. Je fais valoir que le gouvernement devrait annuler les propositions et mener en totale consultation un examen approfondi du régime fiscal afin d’établir ce que devrait être la bonne politique fiscale dans ce domaine.

Dans le cadre de cet examen, le gouvernement devrait rechercher des moyens pour promouvoir la vente d’actions de petites entreprises privées et de petites entreprises cotées en bourse. J’ai formulé trois recommandations à cet égard.

Vous pouvez lire ma Lettre du président en cliquant ici.

26 septembre 2017 par Ian Russell

Nous espérons que vous serez des nôtres lors d’un de ces événements remarquables (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

L’ACCVM rassemble organismes de réglementation, gouvernements, firmes courtiers membres et leaders d’opinion autour des enjeux importants pour le secteur des valeurs mobilières.

Nous collaborons également avec d’autres organismes afin d’offrir à nos membres une programmation unique pensée en fonction de leurs intérêts et de leurs besoins.

Événements à venir

Déjeuner de l’ACCVM et de la SIFMA Compliance & Legal Society. Toronto. 6 octobre.

Conférence de l’Institut Canadien sur la norme commune de declaration (NCD), que l’ACCVM est fière d’appuyer. Toronto. 17-18 octobre.

Souper gala et cérémonie d’intronisation du Temple de la renommée 2017 de l’ACCVM pour le secteur des valeurs mobilières. Toronto. 26 octobre.

Invitons nos jeunes au travail. Toronto. 1er novembre.

Conférence des adjoints pour l’industrie de la gestion de patrimoine, que l’ACCVM est fière d’appuyer. Toronto. 5 décembre | Montréal. 7 décembre.

Autres événements à venir.

12 septembre 2017 par Ian Russell

Entrevue sur BNN : Tendances et perspectives dans le secteur des valeurs mobilières (Blogue de l’ACCVM)

08 septembre 2017 par Ian Russell

Le secteur des valeurs mobilières à la mi année (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Ma lettre du président de septembre 2017 fournit une vue d’ensemble de la performance récente du secteur des valeurs mobilières en mettant en évidence les tendances commerciales qui se dessinent dans le secteur, les défis auxquels sont confrontées les grandes et les petites sociétés de courtage en valeurs mobilières, et les perspectives des principaux secteurs d’activités et des diverses catégories de société du secteur.

Cliquez ici pour le lire.

 

 

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06 septembre 2017 par Ian Russell

Félicitations aux candidats du Prix du leader de moins de 40 ans de l’ACCVM (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Le Prix du leader de moins de 40 ans de l’ACCVM salue et rend hommage à la nouvelle génération de jeunes professionnels très talentueux et hautement motivés dont le dynamisme, le dévouement, les qualités et réalisations personnelles et professionnelles ont rehaussé l’image du secteur des valeurs mobilières et des services financiers.

Les candidats de l’édition 2017 sont présentés dans des annonces pleine page des éditions du mois de septembre de Finance et Investissement et d’Investment Executive. Vous trouverez ici la version en haute définition de ce annonce.

Les candidats seront salués formellement au cours du déjeuner de remise du prix qui se tiendra le 26 octobre prochain à Toronto. Le lauréat de l’édition 2017 du Prix du leader de moins de 40 ans de l’ACCVM sera présenté à cette occasion.

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