Blogue de l’ACCVM

16 octobre 2017 par Ian Russell

L’ACCVM témoigne devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Aujourd’hui, j’ai témoigné devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires avant la présentation du budget fédéral 2018. Le comité a tenu ses auditions à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, une province qui a de la difficulté à stimuler l’économie. L’emploi est à la baisse pour une troisième année consécutive et le chômage est à son taux le plus élevé depuis sept ans. Favoriser la croissance des petites entreprises et inciter les entrepreneurs à démarrer de nouvelles entreprises est prioritaire non seulement dans cette région, mais partout au Canada.

Dans mon exposé (en anglais) au comité des finances, j’ai demandé au gouvernement fédéral d’adopter de façon proactive des réformes positives au régime fiscal pour aider les petites sociétés fermées et les petites sociétés ouvertes à vendre leurs actions. L’une des recommandations importantes que l’ACCVM formule depuis longtemps est l’adoption d’une version canadienne du Programme d’investissement dans l’entreprise (EIS) du Royaume?Uni. Le programme prévoit un crédit d’impôt personnel pour l’achat d’actions de petites entreprises, une exonération des gains en capital sur ces actions si elles sont détenues pendant plus de trois ans, et un report des impôts payables sur les gains en capital réalisés lors de la vente d’un actif pourvu que les produits de la vente soient utilisés pour acheter des actions admissibles à l’EIS. L’EIS a une imposante feuille de route jalonnée de succès puisqu’il s’agit du propre argent de l’investisseur qui est en jeu. De plus, les dépenses fiscales du programme sont plus que compensées par les recettes fiscales générées par les impôts payés par les entreprises, les impôts prélevés sur les salaires des employés et la taxe sur la valeur ajoutée payée par les entreprises financées par l’EIS.

Le mémoire prébudgétaire de l’ACCVM contient un certain nombre d’autres recommandations pour augmenter la productivité et renforcer la compétitivité du Canada, et permettre une croissance économique durable. Vous pouvez consulter le mémoire ici.

06 octobre 2017 par Ian Russell

Propositions fiscales fédérales – Un autre coup dur pour les activités de mobilisation de capitaux des petites entreprises (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Le 18 juillet 2017, le gouvernement fédéral a proposé des changements qui concernent les stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées. Le gouvernement est préoccupé par le fait que des Canadiens soi?disant riches profitent « d’échappatoires » fiscales et que le régime fiscal doit être plus équitable. C’est tout à fait faux. Les propriétaires d’entreprise se conforment aux règles fiscales actuelles imposées par la loi, faciles à interpréter et en vigueur depuis des décennies.

Les propositions fiscales ont soulevé une tempête de protestations. Ma dernière Lettre du président est axée sur le traitement fiscal proposé des revenus de sociétés privées générés par des placements passifs et ses répercussions possibles. Je fais valoir que le gouvernement devrait annuler les propositions et mener en totale consultation un examen approfondi du régime fiscal afin d’établir ce que devrait être la bonne politique fiscale dans ce domaine.

Dans le cadre de cet examen, le gouvernement devrait rechercher des moyens pour promouvoir la vente d’actions de petites entreprises privées et de petites entreprises cotées en bourse. J’ai formulé trois recommandations à cet égard.

Vous pouvez lire ma Lettre du président en cliquant ici.

26 septembre 2017 par Ian Russell

Nous espérons que vous serez des nôtres lors d’un de ces événements remarquables (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

L’ACCVM rassemble organismes de réglementation, gouvernements, firmes courtiers membres et leaders d’opinion autour des enjeux importants pour le secteur des valeurs mobilières.

Nous collaborons également avec d’autres organismes afin d’offrir à nos membres une programmation unique pensée en fonction de leurs intérêts et de leurs besoins.

Événements à venir

Déjeuner de l’ACCVM et de la SIFMA Compliance & Legal Society. Toronto. 6 octobre.

Conférence de l’Institut Canadien sur la norme commune de declaration (NCD), que l’ACCVM est fière d’appuyer. Toronto. 17-18 octobre.

Souper gala et cérémonie d’intronisation du Temple de la renommée 2017 de l’ACCVM pour le secteur des valeurs mobilières. Toronto. 26 octobre.

Invitons nos jeunes au travail. Toronto. 1er novembre.

Conférence des adjoints pour l’industrie de la gestion de patrimoine, que l’ACCVM est fière d’appuyer. Toronto. 5 décembre | Montréal. 7 décembre.

Autres événements à venir.

12 septembre 2017 par Ian Russell

Entrevue sur BNN : Tendances et perspectives dans le secteur des valeurs mobilières (Blogue de l’ACCVM)

08 septembre 2017 par Ian Russell

Le secteur des valeurs mobilières à la mi année (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Ma lettre du président de septembre 2017 fournit une vue d’ensemble de la performance récente du secteur des valeurs mobilières en mettant en évidence les tendances commerciales qui se dessinent dans le secteur, les défis auxquels sont confrontées les grandes et les petites sociétés de courtage en valeurs mobilières, et les perspectives des principaux secteurs d’activités et des diverses catégories de société du secteur.

Cliquez ici pour le lire.

 

 

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06 septembre 2017 par Ian Russell

Félicitations aux candidats du Prix du leader de moins de 40 ans de l’ACCVM (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Le Prix du leader de moins de 40 ans de l’ACCVM salue et rend hommage à la nouvelle génération de jeunes professionnels très talentueux et hautement motivés dont le dynamisme, le dévouement, les qualités et réalisations personnelles et professionnelles ont rehaussé l’image du secteur des valeurs mobilières et des services financiers.

Les candidats de l’édition 2017 sont présentés dans des annonces pleine page des éditions du mois de septembre de Finance et Investissement et d’Investment Executive. Vous trouverez ici la version en haute définition de ce annonce.

Les candidats seront salués formellement au cours du déjeuner de remise du prix qui se tiendra le 26 octobre prochain à Toronto. Le lauréat de l’édition 2017 du Prix du leader de moins de 40 ans de l’ACCVM sera présenté à cette occasion.

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15 août 2017 par Ian Russell

Déclaration de Ian Russell au sujet du décès de Stan Deudney (Blogue de l’ACCVM)

In Memoriam : Nous, à l’ACCVM, sommes profondément attristés par le décès de Stan Deudney. Depuis 25 ans, M. Deudney participait activement à l’innovation et à l’implantation de nouvelles solutions dans le secteur des valeurs mobilières sur les marchés canadiens et internationaux. Il a aussi relevé la barre en matière d’éducation, d’enseignement et de mentorat auprès des étudiants en finance du Smarten Up Institute.

Stan a joué un rôle de premier plan dans la création de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS), où il a agi à titre de premier président. La CDS est aujourd’hui présente dans la majorité des opérations de valeurs mobilières au Canada. Stan a également lancé l’un des premiers services de courtage à commissions réduites au Canada, créé le service mondial de déclaration des opérations Instant Link (premier système de traitement direct mondial pour l’échange en temps réel d’information post-opération entre les gestionnaires de fonds et leurs dépositaires) et mis sur pied un réseau de traitement des commandes multi-utilisateurs basé sur le protocole FIX.

En 1992, Stan a fondé Transatron Systems Inc., une entreprise qui propose des plateformes OMS/EMS personnalisées fournissant en temps réel une connectivité FIX entre vendeurs et acheteurs au sein du marché pour le routage, l’exécution des ordres et les activités post-opération d’appariement et de règlement.

En reconnaissance de l’importance de ses contributions et de ses réalisations, M. Deudney a reçu en septembre 2012 la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.

Stan Deudney nous manquera beaucoup. Au nom de l’ACCVM et de notre conseil d’administration, je souhaite présenter mes sincères condoléances à sa famille. Stan était un bâtisseur et un innovateur, mais il était surtout une âme charitable et généreuse, un homme toujours prêt à encourager les autres. Nous sommes reconnaissants des contributions de M. Deudney à l’industrie et aux marchés financiers canadiens.

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04 août 2017 par Ian Russell

Le paysage réglementaire américain (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Des membres du conseil d’administration de l’ACCVM ont rencontré récemment à Washington, D. C., des représentants du secteur et des législateurs de premier plan pour mieux comprendre les tendances et les priorités de la déréglementation financière aux États Unis et pour obtenir des idées et des points de vue utiles aux efforts déployés par le secteur canadien auprès des organismes de réglementation canadiens.

Le numéro d’août 2017 de la Lettre du président de l’ACCVM décrit les discussions qui ont lieu ainsi que ce qu’il faut en retenir concernant l’avenir de la déréglementation financière et de la réforme fiscale, de même que les prochaines renégociations de l’ALENA.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

13 juillet 2017 par Ian Russell

Succès en matière de défense des intérêts de nos sociétés membres (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) s’engage à intervenir de façon constructive auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières et des gouvernements pour obtenir des règles qui présentent le meilleur rapport coût-efficacité, empêcher l’adoption de règles qui nuisent à l’efficience du marché et de la conduite des affaires, et encourager la mise en place d’incitatifs afin d’aider à la mobilisation et la croissance des capitaux. Nos efforts ont porté fruit. 

Voici quelques-unes des victoires que nous avons remportées en votre nom en 2017 (en anglais seulement).

 

06 juillet 2017 par Ian Russell

Félicitations à Randy Ambrosie, nouveau commissaire de la LCF (Blogue de l’ACCVM)

Randy Ambrosie

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) félicite M. Randy Ambrosie de sa nomination au poste de commissaire de la Ligue canadienne de football (LCF).

Ambrosie a beaucoup donné à l’industrie des valeurs mobilières et des marchés financiers, ayant travaillé chez CIBC Wood Gundy, Merrill Lynch Canada, Midland Walwyn, Valeurs mobilières HSBC (Canada), HSBC Brokerage USA, AGF Funds Inc., ainsi que MacDougall, MacDougall and MacTier (3Macs), dont il était le président-directeur général lors de la vente et de l’intégration réussies de la firme à Raymond James Ltd.

L’ACCVM est reconnaissante de son dévouement, de son engagement et de son soutien à l’égard de l’association. M. Ambrosie a siégé à divers comités de l’ACCVM, dont le Comité des petites sociétés de courtage/remisiers et le Comité de la clientèle privée. Son expertise et ses perspectives ont contribué à faire valoir les intérêts des membres de l’ACCVM sur différents enjeux, avec des résultats probants. Il livrait régulièrement des conférences aux événements de l’ACCVM et a participé à la conception du programme des congrès.

Sa passion pour la création d’équipes fortes et son engagement à l’égard d’objectifs bien définis et d’une vision rassembleuse lui serviront dans ses nouvelles fonctions.