Mission accomplie

Mission accomplie

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) s’est engagée à participer de façon constructive à des discussions avec les organismes de réglementation des valeurs mobilières et les gouvernements pour : obtenir une réglementation qui représente le meilleur rapport coût?efficacité; éliminer les règles qui nuisent aux activités commerciales et à l’efficience du marché; et proposer des incitatifs pour aider à la mobilisation et la croissance des capitaux. Nos efforts ont été récompensés. Vous trouverez ci jointe une description de certaines victoires que nous avons remportées en votre nom.

Pour une archive de nos succès, cliquez ici.

 

Coup d’œil sur l’ACCVM – 2017 [PDF] (en anglais seulement)
  • Changements demandés par l’ACCVM au Formulaire de rapport d’opérations avec termes spéciaux de la Bourse de Montréal
  • Règle sur la protection des ordres – Plafonnement des frais de négociation
  • Questions concernant la retenue fiscale aux États Unis – Les intermédiaires admissibles
  • Rapports exigés par la loi sur la conformité fiscale des comptes gérés à l’étranger (FATCA) et par les normes communes de déclaration et de diligence raisonnable (NCD)
  • Révision de la loi de la Colombie-Britannique sur les institutions financières (FIA) et sur la constitution en société des caisses de crédit (CUIA)
  • Programme des titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (TH LNH)

 

Coup d’œil sur l’ACCVM – 2016 [PDF] (en anglais seulement)
  • Formulaire d’ouverture de compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
  • Évaluation de la convenance en fonction du MRCC
  • Vote par procuration
  • Offre publique d’achat (OPA)
  • Système d’alerte
  • Billets liés
  • Règle sur la protection des ordres
  • Pénalités pour production tardive s’appliquant aux CELI
  • Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (LSMC)
  • Article 871(m) de l’Internal Revenue Code des États-Unis

 

Coup d’œil sur l’ACCVM – 2015 [PDF]
  • Phase 2 du modèle de relation client-conseiller (MRCC2)
  • Sanctions disciplinaires
  • Déclaration fiscale des biens étrangers déterminés (BED)
  • Options binaires
  • Ordres fermes
  • Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
  • Norme commune de déclaration et de diligence raisonnable (NCD) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale
  • Régime de placement de droits
  • Modèle d’assurance des compétences
  • Réglementation contre le recyclage des produits de la criminalité (RPC)
  • Seuils appliqués par le marché
  • Article 871(m) de l’Internal Revenue Code des États-Unis
  • Soldes débiteurs des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
  • Rapport sur le coût des positions pour les comptes de contrats à terme