Défense des intérêts par l’ACCVM

Défense des intérêts par l’ACCVM

En tant qu’association nationale qui défend la position du secteur des valeurs mobilières en matière de réglementation des valeurs mobilières, de politiques publiques et de questions touchant le secteur, pour le compte de ses 131 membres qui sont des sociétés de courtage en valeurs mobilières inscrites auprès de l’OCRCVM, l’ACCVM prépare régulièrement des mémoires à l’intention des organismes de réglementation provinciaux, de l’OCRCVM et des gouvernements fédéral et provinciaux. Certains de ces mémoires concernent uniquement les petites sociétés de courtage et sociétés de courtage indépendantes.

Nos mémoires ont un impact sur la législation et la réglementation en matière de valeurs mobilières et sur les politiques fiscale et monétaire.

Un calendrier des sujets réglementaires qui seront traités, incluant les dates limites pour produire des commentaires et les dates d’entrée en vigueur des changements réglementaires, a été préparé par Sutton Boyce Gilkes Regulatory Consulting Group et il est disponible ici.

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Implementation Toolkits (En anglais seulement)

LCAP        LCAP II        MRCC2

Commentaires de l’ACCVM au sujet du Document de consultation des ACVM 51-404 – Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (en anglais seulement) [PDF]
28 juillet 2017

L’ACCVM soulève des questions au sujet du projet de la Bourse de Montréal en ce qui touche aux opérations sur la base du cours de clôture (en anglais seulement) [PDF]
21 juillet 2017

Demande de report des exigences réglementaires pour le Programme Immigrants Investisseurs du Québec [PDF]
7 julliet 2017

Position de l’ACCVM au sujet du projet de l’OCRCVM en matière de formation continue (en anglais) [PDF]
30 juin 2017

Position de l’ACCVM au sujet des nouveaux amendements de l’OCRCVM relativement à la déclaration de certaines transactions dans des systèmes étrangers acceptables de déclaration (en anglais) [PDF]
26 juin 2017

Position de l’ACCVM au sujet du projet de la Bourse de Montréal d’instaurer un processus d’enchères au cours de la séance de négociation (en anglais seulement) [PDF]
14 juin 2017

Commentaires de l’ACCVM sur les amendements de la Bourse de Montréal aux procédures d’exécution de stratégies sur options (en anglais seulement) [PDF]
13 juin 2017

L’ACCVM souligne les répercussions sur les activités des conseillers et conséquences involontaires de l’interdiction des commissions intégrées (en anglais seulement) [PDF]
9 juin 2017

Position de l’ACCVM à l’égard du projet de Bourse de Montréal relativement à la structure de gouvernance de sa Division de la réglementation (en anglais seulement) [PDF]
1er juin 2017

Lettre de l’ACCVM aux ACVM : Protégez les investisseurs en autorisant les sociétés membres de l’OCRCVM à offrir des services de négociation des options binaires (en anglais seulement) [PDF]
25 mai 2017

Lettre de l’ACCVM à l’IRS au sujet des modifications aux exigences de déclaration et de retenue des impôts étatsuniens (en anglais seulement) [PDF]
24 mai 2017

Position de l’ACCVM à l’égard de l’Énoncé des priorités de la CVMO 2017-18 (en anglais seulement) [PDF]
9 mai 2017

Réponse de l’ACCVM aux propositions de l’OCRCVM au sujet du Projet RLS (en anglais seulement) [PDF]
8 mai 2017

Lettre de l’ACCVM à la Bourse de Montréal pour demander un système d’alerte lié au LOPR (en anglais seulement) [PDF]
20 avril 2017

Lettre de l’ACCVM à la Bourse de Montréal au sujet de la hausse des limites de position en options sur actions et FNB (en anglais seulement) [PDF]
18 avril 2017

Lettre de L’ACCVM à la Bourse de Montréal au sujet de la manipulation et des pratiques trompeuses de négociation (en anglais seulement) [PDF]
12 avril 2017

L’ACCVM publie ses commentaires sur le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes visé par un examen parlementaire
[PDF]
7 avril 2017

L’ACCVM demande à l’IRS de reporter l’échéance du renouvellement et de la demande d’inscription comme IA/QDD (en anglais seulement) [PDF]
6 mars 2017

L’ACCVM demande à l’AMF de mettre un terme à la négociation par les investisseurs de détail d’options binaires illégales [PDF]
24 février 2017

IIAC Response to IIROC’s Order Execution Only Guidance [PDF]
3 février 2017

L’ACCVM demande à Revenu Québec de reporter l’échéance de remise du paiement des retenues d’impôt [PDF]
31 janvier 2017

Lettre de l’ACCVM à l’OCRCVM au nouveau modèle de tarification relatif au traitement de l’information sur les titres de créance (en anglais seulement) [PDF]
13 janvier 2017

p>L’ACCVM propose à l’IRS une procédure simplifiée de retenue d’impôts [PDF]
23 décembre 2016

L’annonce de modifications inattendues pousse l’ACCVM à demander à l’IRS de reporter l’entrée en vigueur des règlements de l’article 871(m) et du régime des QDD [PDF]
12 décembre 2016

IIAC Response to IIROC Proposed Provisions Regarding Best Execution [PDF]
12 décembre 2016

Commentaires de l’ACCVM sur le Document de consultation 24-402 des ACVM et les changements proposés au Règlement 24-101 (en Anglais seulement) [PDF]
11 novembre 2016

Lettre de l’ACCVM à la Bourse de Montréal au sujet de son projet de mise à jour des Règles (en anglais seulement) [PDF]
18 octobre 2016

L’ACCVM demande une uniformisation des règles du jeu en matière de présentation des états financiers dans le cadre d’un PAPE (en anglais seulement) [PDF]
7 octobre 2016

Commentaires de l’ACCVM sur le projet de changements au Règlement 31-103 et à l’Instruction générale connexe qui touchent le MRCC2 (en anglais seulement) [PDF]
5 octobre 2016

Mémoire de l’ACCVM déposé auprès des ACVM concernant le Document de consultation 33 404 – Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients (en anglais seulement) [PDF] 30 septembre 2016

Position de l’ACCVM à l’égard de la nouvelle publication du projet du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (en anglais seulement) [PDF] 8 juillet 2016

Mémoire Réaction de l’ACCVM au projet de seuil de part de marché dans le cadre du régime de protection des orders (en anglais seulement) [PDF] 6 juillet 2016

Réponse de l’ACCVM aux dispositions proposées par l’OCRCVM concernant la meilleure exécution (en anglais seulement) [PDF] 24 mars 2016

Position de l’ACCVM à l’égard du Livre blanc de l’OCRCVM – Incidence, du point de vue des politiques publiques, des modifications apportées aux règles concernant l’obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions sur le cadre réglementaire de l’OCRCVM (en anglais seulement) [PDF] 7 mars 2016

Commentaires de l’ACCVM concernant le projet de la commission des valeurs mobilières de l’Alberta d’adopter le projet de dispense de prospectus pour certaines émissions distribuées par l’intermédiaire d’un courtier en valeurs mobilières (en anglais seulement) [PDF] 9 novembre 2015

Mémoire de l’ACCVM aux ACVM concernant des projets de modifications du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus ayant trait à une nouvelle déclaration de placement avec dispense harmonisée (en anglais seulement) [PDF] 13 octobre 2015

Réponse de l’ACCVM à l’appel à commentaires concernant l’examen portant sur l’évolution des milieux de travail mené en Ontario (en anglais seulement) [PDF]16 septembre 2015

Lettre de commentaires de l’ACCVM aux ACVM sur l’aperçu du FNB (en anglais seulement) [PDF] 16 septembre 2015

Lettre de commentaire de l’ACCVM au l’OCRCVM à l’égard d’un projet de modification à la définition d’ordre dispensé de la mention à découvert (en anglais seulement) [PDF] 11 septembre 2015

Commentaires de l’ACCVM aux ACVM concernant l’application de la Règle sur la protection des ordres aux marchés qui imposent un délai systématique de traitement des ordres (« ralentisseur ») (en anglais seulement) [PDF] 17 août 2015

Réponse de l’ACCVM au Projet de modification de l’OCRCVM concernant les marchés non protégés et la Règle sur la protection des ordres (en anglais seulement) [PDF] 16 juillet 2015

Réponse de l’ACCVM aux ACVM concernant les modifications au régime de placement de droits (en anglais seulement) [PDF] 24 février 2015

Lettre de l’ACCVM à l’ARC sur les trois mesures à adopter pour régler les problèmes des CELI (en anglais seulement) [PDF] 18 février 2015