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Propositions des ACVM de rehausser les obligations des sociétés de courtage et des conseillers envers leurs clients (Blogue de l’ACCVM)

Propositions des ACVM de rehausser les obligations des sociétés de courtage et des conseillers envers leurs clients (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM a déposé un mémoire auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant le Document de consultation 33-404 des ACVM intitulé : Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.

L’ACCVM a examiné attentivement le Document de consultation : certaines parties sont une réforme constructive, cependant elle s’interroge sur le bien-fondé de certaines propositions.

Cliquez ici pour consulter notre communiqué de presse. Vous pouvez consulter l’intégralité de notre mémoire (en anglais) en cliquant ici.

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Courrier des lecteurs : la position de la BCSC sur la norme « d’agir au mieux des intérêts du client » ne crée pas de discorde (Blogue de l’ACCVM)

Courrier des lecteurs : la position de la BCSC sur la norme « d’agir au mieux des intérêts du client » ne crée pas de discorde (Blogue de l’ACCVM)

L’éditorial de la rédaction (en anglais) du numéro de juin 2016 de l’Investment Executive (IE) conteste les raisons de la décision de la British Columbia Securities Commission (BCSC) de ne pas mener de consultations sur la norme « d’agir au mieux des intérêts du client ». L’ACCVM n’est pas d’accord avec l’éditorial de la rédaction.

L’éditorial allègue que la BCSC ne veut pas se pencher sur les avantages d’une norme générale « d’agir au mieux des intérêts du client » parce qu’elle ne mènera pas la consultation sur la norme « d’agir au mieux des intérêts du … Continue reading

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Réponse de l’ACCVM au document de consultation des ACVM sur la norme du meilleur intérêt du client (Blogue de l’ACCVM)

Réponse de l’ACCVM au document de consultation des ACVM sur la norme du meilleur intérêt du client (Blogue de l’ACCVM)

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour commentaires un document proposant une démarche réglementaire pour améliorer la relation entre les clients et les courtiers et conseillers.

Les principales observations de l’ACCVM sont les suivantes :

L’ACCVM partage les réserves très claires des organismes provinciaux de réglementation de la Colombie-Britannique, du Québec, de l’Alberta, du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse. En effet, le projet de norme du meilleur intérêt du client sèmerait l’incertitude et la confusion auprès des conseillers et clients, si certains conseillers et sociétés de courtage devaient limiter les produits et … Continue reading

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Une victoire pour l’ACCVM – Déclaration selon le système d’alerte (Blogue de l’ACCVM)

Une victoire pour l’ACCVM – Déclaration selon le système d’alerte (Blogue de l’ACCVM)

Au Canada, toute personne ou entité qui acquiert une participation de plus de 10 % dans une société ouverte canadienne doit émettre immédiatement un communiqué de presse et faire une déclaration selon le système d’alerte dans les deux jours ouvrables, déclarer le nombre d’actions détenues, le but de la transaction et les intentions futures de l’acquéreur. Cela permet au marché d’examiner et d’évaluer l’incidence potentielle d’un changement de propriété ou de contrôle.

Les ACVM ont proposé de faire passer le seuil d’obligation de déclaration selon le système d’alerte de 10 % à 5 %. L’ACCVM a … Continue reading

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Une victoire pour l’ACCVM – Règles en matière d’offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)

Une victoire pour l’ACCVM – Règles en matière d’offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)

Au Canada, le conseil d’administration d’une entreprise ne peut refuser une offre publique d’achat (OPA) hostile sans avoir préalablement consulté les actionnaires.

En mars 2015, les ACVM ont proposé de modifier le régime canadien des OPA afin d’équilibrer les règles du jeu entre les initiateurs et les conseils visés, et afin de mieux protéger les actionnaires de la société visée par une OPA.

Les règles proposées auraient considérablement prolongé la période au cours de laquelle une OPA doit être maintenue; celle-ci serait passée de 35 à 120 jours. L’ACCVM avait déclaré que le délai minimal de … Continue reading

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Une victoire pour l’ACCVM – Vote par procuration (Blogue de l’ACCVM)

Une victoire pour l’ACCVM – Vote par procuration (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM a participé à l’examen par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) du régime et de la procédure de vote par procuration, notamment par l’intermédiaire de son groupe de travail sur le vote par procuration, afin de bien cerner les améliorations rentables à apporter à l’infrastructure du vote par procuration.

Des projets de protocole de vote par procuration ont été élaborés à la suite de commentaires reçus de la part de membres de l’ACCVM, en vue d’énoncer des principes directeurs sur le rôle et les obligations de tout participant clé au processus de vote par … Continue reading

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L’ACCVM lance un bulletin d’information sur le marché obligataire (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM lance un bulletin d’information sur le marché obligataire (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM a lancé un nouveau bulletin complémentaire intitulé « Mise à jour de la réglementation du marché des titres à revenu fixe ». Vous pouvez lire le premier numéro en cliquant ici. (en anglais seulement)

Ce bulletin mensuel vous mettra à jour sur l’évolution de la réglementation du marché obligataire au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie. Il fournit aussi des liens pertinents et un commentaire de l’ACCVM.

Si vous ou d’autres dans votre société sont touchés par des changements réglementaires portant sur les marchés des titres à revenu fixe, alors ce bulletin est pour … Continue reading

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Commentaires de l’ACCVM sur le projet de modification du régime des offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)

Commentaires de l’ACCVM sur le projet de modification du régime des offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM a transmis ses commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sur le projet de modification concernant les offres publiques d’achat (OPA) non sollicitées ou hostiles sur les marchés canadiens. Les objectifs du projet de modification réglementaire sont d’uniformiser les règles du jeu entre l’initiateur et le conseil d’administration de l’entreprise visée et de protéger davantage les actionnaires de l’entreprise visée. L’ACCVM appuie les objectifs de la CVMO, cependant nous ne sommes pas d’accord avec la prolongation de la période d’ouverture de l’offre qui est proposée.

Au Canada, le conseil d’administration d’une entreprise ne … Continue reading

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