Tag Archives: CVMO

Une règle ou une réglementation particulières ne sont pas un moyen efficace pour instaurer une norme d’agir au mieux des intérêts du client (Blogue de l’ACCVM)

Une règle ou une réglementation particulières ne sont pas un moyen efficace pour instaurer une norme d’agir au mieux des intérêts du client (Blogue de l’ACCVM)

La professeure Mary Condon, ancienne commissaire à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), a publié un article à la page d’opinion du numéro de juillet 2016 de l’Investment Executive (IE) dans lequel elle décrit la position de la CVMO sur la norme « d’agir au mieux des intérêts du client ».

Elle a fait valoir avec brio qu’une norme d’agir au mieux des intérêts du client devrait être imposée aux conseillers financiers et courtiers en valeurs mobilières. Selon elle, les investisseurs ne méritent rien de moins.  Mme Condon a expliqué succinctement la situation : une norme d’agir au … Continue reading

Tagged:

Commentaires fermés sur Une règle ou une réglementation particulières ne sont pas un moyen efficace pour instaurer une norme d’agir au mieux des intérêts du client (Blogue de l’ACCVM)

La CVMO publie un projet de dispense pour les placements étrangers (Blogue de l’ACCVM)

La CVMO publie un projet de dispense pour les placements étrangers (Blogue de l’ACCVM)

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) lance un appel à commentaires au sujet d’un projet de règle (en anglais) qui fournirait une assurance supplémentaire aux émetteurs vendant des titres à l’étranger.

Si la règle proposée était adoptée, les émetteurs pourront compter sur quatre nouvelles dispenses éliminant la nécessité de produire un prospectus canadien pour certaines émissions destinées à l’étranger.

La nouvelle règle proposée accorderait également une dispense d’inscription pour le courtier et le preneur ferme d’émissions destinées à l’étranger, dans certaines circonstances. Cette dispense permettrait à un émetteur de retenir plus facilement les services … Continue reading

Tagged:

Commentaires fermés sur La CVMO publie un projet de dispense pour les placements étrangers (Blogue de l’ACCVM)

Une victoire pour l’ACCVM – Vote par procuration (Blogue de l’ACCVM)

Une victoire pour l’ACCVM – Vote par procuration (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM a participé à l’examen par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) du régime et de la procédure de vote par procuration, notamment par l’intermédiaire de son groupe de travail sur le vote par procuration, afin de bien cerner les améliorations rentables à apporter à l’infrastructure du vote par procuration.

Des projets de protocole de vote par procuration ont été élaborés à la suite de commentaires reçus de la part de membres de l’ACCVM, en vue d’énoncer des principes directeurs sur le rôle et les obligations de tout participant clé au processus de vote par … Continue reading

Tagged:

Commentaires fermés sur Une victoire pour l’ACCVM – Vote par procuration (Blogue de l’ACCVM)

M Grant Vingoe est un nouveau vice président de la CVMO (Blogue de l’ACCVM)

M Grant Vingoe est un nouveau vice président de la CVMO (Blogue de l’ACCVM)

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) se réjouit de la nomination de M. Grant Vingoe comme nouveau vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).

Vingoe est un avocat de premier plan en droit des valeurs mobilières et il a une grande notoriété. Jusqu’à tout récemment, il était associé au cabinet d’avocats Norton Rose Fulbright US LLP de New York où il s’occupait des opérations transfrontalières sur les valeurs mobilières et de la réglementation des services financiers. Il a participé de très près à la réglementation qui s’applique au secteur canadien des valeurs mobilières et il … Continue reading

Tagged:

Commentaires fermés sur M Grant Vingoe est un nouveau vice président de la CVMO (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM répond au projet de modification de l’OCRCVM concernant les marchés transparents non protégés et la Règle sur la protection des ordres (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM répond au projet de modification de l’OCRCVM concernant les marchés transparents non protégés et la Règle sur la protection des ordres (Blogue de l’ACCVM)

En avril 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé les modifications apportées aux politiques de négociation d’Alpha Exchange inc. À partir de septembre 2015, Alpha appliquera un court délai de traitement des ordres (ralentisseur) pour contrer les activités de négociation à haute fréquence et réduire la liquidité éphémère. De plus, les ordres affichés dans le registre des ordres d’Alpha ne seront pas considérés comme protégés contre les transactions hors cours (c’est-à-dire exécution de l’ordre d’un client à un cours inférieur au cours acheteur affiché ou supérieur au cours vendeur affiché) en vertu du régime de protection des … Continue reading

Tagged:

Commentaires fermés sur L’ACCVM répond au projet de modification de l’OCRCVM concernant les marchés transparents non protégés et la Règle sur la protection des ordres (Blogue de l’ACCVM)

Commentaires de l’ACCVM sur le projet de modification du régime des offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)

Commentaires de l’ACCVM sur le projet de modification du régime des offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM a transmis ses commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sur le projet de modification concernant les offres publiques d’achat (OPA) non sollicitées ou hostiles sur les marchés canadiens. Les objectifs du projet de modification réglementaire sont d’uniformiser les règles du jeu entre l’initiateur et le conseil d’administration de l’entreprise visée et de protéger davantage les actionnaires de l’entreprise visée. L’ACCVM appuie les objectifs de la CVMO, cependant nous ne sommes pas d’accord avec la prolongation de la période d’ouverture de l’offre qui est proposée.

Au Canada, le conseil d’administration d’une entreprise ne … Continue reading

Tagged:

Commentaires fermés sur Commentaires de l’ACCVM sur le projet de modification du régime des offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)