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Propositions des ACVM de rehausser les obligations des sociétés de courtage et des conseillers envers leurs clients (Blogue de l’ACCVM)

Propositions des ACVM de rehausser les obligations des sociétés de courtage et des conseillers envers leurs clients (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM a déposé un mémoire auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant le Document de consultation 33-404 des ACVM intitulé : Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.

L’ACCVM a examiné attentivement le Document de consultation : certaines parties sont une réforme constructive, cependant elle s’interroge sur le bien-fondé de certaines propositions.

Cliquez ici pour consulter notre communiqué de presse. Vous pouvez consulter l’intégralité de notre mémoire (en anglais) en cliquant ici.

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Le secteur des valeurs mobilières demande que tous les planificateurs financiers soient réglementés (Blogue de l’ACCVM)

Le secteur des valeurs mobilières demande que tous les planificateurs financiers soient réglementés (Blogue de l’ACCVM)

Dans un mémoire conjoint, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) et l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) ont demandé au gouvernement de l’Ontario d’adopter une loi pour réglementer tous les planificateurs financiers.  

Les services-conseils et la planification ayant trait aux valeurs mobilières et à l’assurance qui sont connexes à la vente d’un produit sont déjà bien réglementés en Ontario. Cependant, il y a des lacunes qui doivent être comblées pour protéger les investisseurs lorsqu’il s’agit de planification financière qui n’est pas liée à un produit.  

L’IFIC et l’ACCVM demandent au gouvernement de … Continue reading

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Examen portant sur l’évolution des milieux de travail—Commentaires de l’ACCVM au ministère ontarien du Travail (Blogue de l’ACCVM)

Examen portant sur l’évolution des milieux de travail—Commentaires de l’ACCVM au ministère ontarien du Travail (Blogue de l’ACCVM)

En mai dernier, le ministère du Travail de l’Ontario a mené une vaste consultation publique sur les grandes tendances touchant les milieux de travail et sur les façons dont pourrait être modifiée la réglementation actuelle en matière de relations et de normes de travail – soit les Loi de 2000 sur les normes d’emploi et Loi de 1995 sur les relations de travail – afin de l’adapter aux enjeux et réalités modernes.

Dans le cadre de sa participation à cette vaste consultation, l’ACCVM s’est penchée davantage sur la législation en matière de normes d’emploi, … Continue reading

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Position de l’ACCVM à l’égard de la proposition du gouvernement relativement à la cotisation supplémentaire facultative au RPC (Blogue de l’ACCVM)

Position de l’ACCVM à l’égard de la proposition du gouvernement relativement à la cotisation supplémentaire facultative au RPC (Blogue de l’ACCVM)

Le 13 juillet dernier, le gouvernement fédéral a initié un processus de consultation publique au sujet des diverses options de mise en place d’une cotisation supplémentaire facultative au Régime de pensions du Canada. Bien que nombre d’études aient démontré que la plupart des contribuables canadiens pourront maintenir leur niveau de vie à la retraite, le gouvernement affirmé son intention d’explorer des manières d’offrir davantage de choix aux contribuables en matière d’épargne-retraite.

Compte tenu du nombre de possibilités déjà offertes au Canada, l’on peut se demander si la cotisation supplémentaire facultative au RPC est réellement nécessaire.

On peut … Continue reading

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Qu’est-ce que l’ACCVM souhaite du budget fédéral 2016? (blogue de l’ACCVM)

Qu’est-ce que l’ACCVM souhaite du budget fédéral 2016? (blogue de l’ACCVM)

Le mémoire prébudgétaire de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) est maintenant disponible en ligne.

Dans son mémoire, l’ACCVM félicite le gouvernement fédéral de ses efforts pour équilibrer le budget, améliorer la fiscalité des sociétés et bonifier les CELI et FEER afin que les Canadiens s’en servent davantage pour économiser.

En même temps, l’ACCVM souligne la mauvaise situation économique mondiale et la faiblesse des prix de l’énergie qui étouffent la croissance économique. Le recul des investissements dans le secteur de l’énergie se répercutera dans tout le Canada. On s’inquiète aussi de la persistance de … Continue reading

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Commentaires de l’ACCVM sur le projet de modification du régime des offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)

Commentaires de l’ACCVM sur le projet de modification du régime des offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM a transmis ses commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sur le projet de modification concernant les offres publiques d’achat (OPA) non sollicitées ou hostiles sur les marchés canadiens. Les objectifs du projet de modification réglementaire sont d’uniformiser les règles du jeu entre l’initiateur et le conseil d’administration de l’entreprise visée et de protéger davantage les actionnaires de l’entreprise visée. L’ACCVM appuie les objectifs de la CVMO, cependant nous ne sommes pas d’accord avec la prolongation de la période d’ouverture de l’offre qui est proposée.

Au Canada, le conseil d’administration d’une entreprise ne … Continue reading

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Position de l’ACCVM relativement au projet de l’OCRCVM sur les seuils appliqués par le marché (Blogue de l’ACCVM)

Position de l’ACCVM relativement au projet de l’OCRCVM sur les seuils appliqués par le marché (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM a déposé son mémoire à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) au sujet du projet d’orientation exigeant des bourses et des systèmes de négociation parallèle au Canada de fixer des seuils de cours précis qui, franchis, enclencheront automatiquement un arrêt de la négociation dans l’éventualité où un titre donné connaîtrait des fluctuations de cours rapides et inexpliquées sur une courte période.

Bien que l’ACCVM appuie les principes généraux de ce projet, elle a exprimé un malaise au sujet de l’exigence que les courtiers soient tenus d’adapter le flux des ordres qu’ils reçoivent … Continue reading

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