Tag Archives: Susan Copland

Examen portant sur l’évolution des milieux de travail—Commentaires de l’ACCVM au ministère ontarien du Travail (Blogue de l’ACCVM)

Examen portant sur l’évolution des milieux de travail—Commentaires de l’ACCVM au ministère ontarien du Travail (Blogue de l’ACCVM)

En mai dernier, le ministère du Travail de l’Ontario a mené une vaste consultation publique sur les grandes tendances touchant les milieux de travail et sur les façons dont pourrait être modifiée la réglementation actuelle en matière de relations et de normes de travail – soit les Loi de 2000 sur les normes d’emploi et Loi de 1995 sur les relations de travail – afin de l’adapter aux enjeux et réalités modernes.

Dans le cadre de sa participation à cette vaste consultation, l’ACCVM s’est penchée davantage sur la législation en matière de normes d’emploi, … Continue reading

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Commentaires de l’ACCVM sur le projet de modification du régime des offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)

Commentaires de l’ACCVM sur le projet de modification du régime des offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM a transmis ses commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sur le projet de modification concernant les offres publiques d’achat (OPA) non sollicitées ou hostiles sur les marchés canadiens. Les objectifs du projet de modification réglementaire sont d’uniformiser les règles du jeu entre l’initiateur et le conseil d’administration de l’entreprise visée et de protéger davantage les actionnaires de l’entreprise visée. L’ACCVM appuie les objectifs de la CVMO, cependant nous ne sommes pas d’accord avec la prolongation de la période d’ouverture de l’offre qui est proposée.

Au Canada, le conseil d’administration d’une entreprise ne … Continue reading

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Position de l’ACCVM relativement au projet de l’OCRCVM sur les seuils appliqués par le marché (Blogue de l’ACCVM)

Position de l’ACCVM relativement au projet de l’OCRCVM sur les seuils appliqués par le marché (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM a déposé son mémoire à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) au sujet du projet d’orientation exigeant des bourses et des systèmes de négociation parallèle au Canada de fixer des seuils de cours précis qui, franchis, enclencheront automatiquement un arrêt de la négociation dans l’éventualité où un titre donné connaîtrait des fluctuations de cours rapides et inexpliquées sur une courte période.

Bien que l’ACCVM appuie les principes généraux de ce projet, elle a exprimé un malaise au sujet de l’exigence que les courtiers soient tenus d’adapter le flux des ordres qu’ils reçoivent … Continue reading

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Webinaire gratuit le 12 février prochain : Mais où sont passées vos données? La protection des données à l’ère des plateformes indépendantes et du nuage

Webinaire gratuit le 12 février prochain : Mais où sont passées vos données? La protection des données à l’ère des plateformes indépendantes et du nuage

Le webinaire est réservé aux membres de l’ACCVM

Une présentation de NPC

L’ACCVM travaille en collaboration avec des membres et experts du milieu des valeurs mobilières à l’élaboration de divers outils et ressources visant à aider les sociétés membres à bien se préparer en matière de cybersécurité, et de leur présenter certaines sources d’information pertinentes et déjà disponibles.

À cette fin, les membres de l’ACCVM sont invités à s’inscrire à un webinaire gratuit présenté par NPC le 12 février prochain, sur le thème de Mais où sont passées vos données? La … Continue reading

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Volontaires recherchés pour créer un groupe de travail sur la cybersécurité

Volontaires recherchés pour créer un groupe de travail sur la cybersécurité

La cybersécurité est un sujet d’une grande importance pour le secteur des valeurs mobilières.

Compte tenu de la valeur et de la sensibilité des données détenues par les sociétés de courtage, le milieu du placement est une cible de choix pour les cybercriminels.

Le niveau de cybersécurité et de préparation en vue d’un incident de sécurité est très variable au sein des membres de l’Association. Au vu du niveau élevé d’interconnexion des systèmes et des fournisseurs de services courants, notre secteur est très exposé à des incidents qui pourraient avoir un impact désastreux pour les sociétés de courtage, leurs … Continue reading

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Les ACVM acceptent d’importantes recommandations de l’ACCVM au sujet du projet de règlement sur le système d’alerte

Les ACVM acceptent d’importantes recommandations de l’ACCVM au sujet du projet de règlement sur le système d’alerte

Le 10 octobre dernier les ACVM ont publié une mise à jour (en anglais seulement) à l’intention des participants des marchés faisant le point sur le projet de modification du Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés. 

Les ACVM ont tenu compte des recommandations (en anglais seulement) faites par l’Association en 2013, et ont annoncé qu’elles ne donneront pas suite à A) la proposition de faire passer de 10 % à 5 % le seuil de déclaration, et B) la proposition d’inclure les « dérivés équivalents à des actions » aux … Continue reading

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Les ACVM et l’OCRCVM font un appel à commentaires sur le projet de modification de la Règle sur la protection des ordres (RPO)

Les ACVM et l’OCRCVM font un appel à commentaires sur le projet de modification de la Règle sur la protection des ordres (RPO)

Volontaires recherchés pour créer un groupe de travail

Le 15 mai dernier, les ACVM publiaient pour commentaires un projet de modification (en anglais) du Règlement 23-101 sur les règles de négociation. Les modifications proposées visent à résoudre certaines questions de coûts et d’inefficiences liées à l’application de la RPO, ainsi que des préoccupations liées aux droits de négociation et aux droits relatifs aux données de marchés. Parallèlement, l’OCRCVM a publié un projet de modification des Règles universelles d’intégrité des marchés (RUIM) cadrant avec le projet des ACVM. Selon le projet de modifications, les ordres seraient protégés s’ils sont affichés sur … Continue reading

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La nouvelle loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») entrera en vigueur le 1er juillet 2014

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») entrera en vigueur le 1er juillet 2014

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») entrera en vigueur le 1er juillet 2014. La nouvelle loi touchera beaucoup de types de communications électroniques dont se servent tous les membres de l’ACCVM et des sanctions sévères sont prévues pour les contrevenants. À la demande de nos membres, nous avons créé une trousse d’introduction à la LCAP dont l’objectif est de fournir aux membres une analyse succincte et des notions de base sur les exigences de la LCAP. Nous avons travaillé avec l’IFIC sur ce projet pour que la trousse puisse être utilisée dans tout le secteur, tant par les courtiers en … Continue reading

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Les groupes de travail de l’ACCVM

Les groupes de travail de l’ACCVM

Les groupes de travail de l’ACCVM réunissent des représentants des sociétés membres, qui peuvent ainsi discuter des sujets d’actualité dans le milieu des valeurs mobilières et préparer des commentaires à l’intention des organismes de réglementation.  

Les groupes de travail que nous présentons ici travaillent actuellement à la préparation de commentaires sur des enjeux importants pour le secteur du placement.

Les groupes de travail suivants de l’ACCVM sont à la recherche de volontaires :

Nom du groupe de travailProspectus Exemptions Working Group

Personne-ressource de l’ACCVM – Susan Copland

Nom du groupe de travailFund Facts Working … Continue reading

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