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• L’ACCVM répond à l’appel à commentaires du gouvernement de l’Ontario sur la réglementation des planificateurs financiers (Blogue de l’ACCVM)
  

  L’ACCVM répond à l’appel à commentaires du gouvernement de l’Ontario sur la réglementation des planificateurs financiers (Blogue de l’ACCVM)

  avril 17, 2018 by Ian Russell

  L’ACCVM a transmis une lettre de commentaires au gouvernement de l’Ontario au sujet du document de consultation intitulé La réglementation des planificateurs financiers. Dans son mémoire (en anglais), l’ACCVM a répondu aux questions sur les propositions mises de l’avant dans le document : proposition de limiter l’utilisation du titre professionnel « planificateur financier » en Ontario; proposition d’interdire les titres professionnels semblables à celui de « planificateur financier »; proposition de créer une base de données sur les planificateurs financiers qui soit centralisée et accessible au public.

  Vous pouvez consulter notre mémoire ici … Continue reading →

• Commentaires de l’ACCVM sur le document de consultation de la BCSC (Blogue de l’ACCVM)
  

  Commentaires de l’ACCVM sur le document de consultation de la BCSC (Blogue de l’ACCVM)

  avril 4, 2018 by Ian Russell

  L’ACCVM est reconnaissante de l’occasion qui lui a été offerte de commenter l’Avis 2018/01 – Consultation au sujet de la modification de la loi des valeurs mobilières en vue d’adopter une réglementation sur la technologie financière (le « document de consultation ») publié par la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC). L’ACCVM remercie les membres, les experts du secteur et les entreprises de technologie financière de leur collaboration.

  La technologie financière peut procurer des gains d’efficience et un nouvel avantage concurrentiel dans le secteur. Elle peut aussi modifier en profondeur la structure du secteur sur le … Continue reading →

• Le président et chef de la direction de l’ACCVM comparaît devant le Comité des finances de la Chambre des communes dans la LRPCFAT du Canada (Blogue de l’ACCVM)
  Le président et chef de la direction de l’ACCVM comparaît devant le Comité des finances de la Chambre des communes dans la LRPCFAT du Canada (Blogue de l’ACCVM)

  mars 27, 2018 by Ian Russell

  Le président et chef de la direction de l’ACCVM, Ian Russell, a témoigné devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre de l’examen quinquennal obligatoire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT).

  À la lumière des obligations importantes que la LRPCFAT et ses réglementations connexes imposent aux sociétés membres, il a formulé un certain nombre de recommandations pour améliorer l’efficacité du cadre législatif, alléger les obligations des entités déclarantes et minimiser le fardeau réglementaire. Parmi ses recommandations, il a demandé au gouvernement fédéral de :

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