Document de position : Le marché des obligations vertes au Canada-Perspectives (en anglais) version 4.0 [PDF]
21 février 2020

Évaluation quantitative de la liquidité du marché obligataire (en anglais) [PDF]
12 décembre 2019

Étude de l’ACCVM : Dynamique, risques et perspectives des FNB canadiens, version 2.0 (en anglais) [PDF]
11 juillet 2019

Étude de l’ACCVM : Dynamique, risques et perspectives des FNB canadiens (en anglais) [PDF]
7 janvier 2019

Le marché canadien des pensions fonctionne bien, mais des mesures pourraient être prises pour réaliser d’autres gains d’efficience : étude de l’ACCVM (en anglais) [PDF]
11 décembre 2018

Comptes rendu du président et chef de la direction de l’ACCVM – Arrêt récent de la Cour suprême a déclaré la constitutionnalité de l’organisme coopératif en matière de réglementation des valeurs mobilières [PDF]
novembre 2018

Le développement et l’évolution de la contrepartie centrale canadienne pour les opérations de pension (en anglais) [PDF]
6 novembre 2018

Comptes rendu du président et chef de la direction de l’ACCVM – Observations sur l’assemblée annuelle de la SIFMA [PDF]
octobre 2018

Livre Blanc – Combler la Lacune: points de vue sur la transparence des marchés des titres de créance des gouvernements au Canada (en anglais) [PDF]
29 mars 2018