Blogue de l’ACCVM

17 avril 2018 par Ian Russell

L’ACCVM répond à l’appel à commentaires du gouvernement de l’Ontario sur la réglementation des planificateurs financiers (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

L’ACCVM a transmis une lettre de commentaires au gouvernement de l’Ontario au sujet du document de consultation intitulé La réglementation des planificateurs financiers. Dans son mémoire (en anglais), l’ACCVM a répondu aux questions sur les propositions mises de l’avant dans le document : proposition de limiter l’utilisation du titre professionnel « planificateur financier » en Ontario; proposition d’interdire les titres professionnels semblables à celui de « planificateur financier »; proposition de créer une base de données sur les planificateurs financiers qui soit centralisée et accessible au public.

Vous pouvez consulter notre mémoire ici (en anglais).

Pour plus d’information, communiquez avec Michelle Alexander, malexander@iiac.ca

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04 avril 2018 par Ian Russell

Commentaires de l’ACCVM sur le document de consultation de la BCSC (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

L’ACCVM est reconnaissante de l’occasion qui lui a été offerte de commenter l’Avis 2018/01Consultation au sujet de la modification de la loi des valeurs mobilières en vue d’adopter une réglementation sur la technologie financière (le « document de consultation ») publié par la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC). L’ACCVM remercie les membres, les experts du secteur et les entreprises de technologie financière de leur collaboration.

La technologie financière peut procurer des gains d’efficience et un nouvel avantage concurrentiel dans le secteur. Elle peut aussi modifier en profondeur la structure du secteur sur le plan des rapports entre les sociétés, les clients, les fournisseurs de services et produits et les organismes de réglementation. La réglementation doit suivre le rythme de l’innovation pour faciliter les activités commerciales.

C’est pourquoi l’ACCVM recommande que les organismes de réglementation :

Examinent l’ensemble de la réglementation s’appliquant à toutes les entités qui fournissent des services financiers à des clients (incluant les entités qui ne sont pas assujetties à des organismes de réglementation provinciaux) au lieu de s’en tenir à l’approche compartimentée actuelle en matière de fourniture de services.

Harmonisent les normes réglementaires s’appliquant aux entités qui exercent (numériquement ou manuellement) les mêmes activités ou des activités comparables, qu’il s’agisse d’une société inscrite ou d’une entreprise de technologie financière. Pour garantir des règles équitables pour tous, il pourrait être nécessaire d’assujettir certaines activités exercées par les entreprises de technologie financière à la réglementation actuelle ou de diminuer le fardeau réglementaire de certaines activités exercées par les sociétés inscrites.

Automatiser davantage les procédures permettant aux clients d’obtenir des conseils en passant d’une plateforme numérique à une plateforme classique, et vice-versa, augmentera à la longue l’accessibilité des conseils, car cela diminuera la friction financière entre les plateformes en réduisant les frais de courtage et les difficultés qui sont inévitables lorsqu’on recommence à zéro avec un nouveau conseiller faisant affaire sur une autre plateforme.

L’ACCVM a aussi fourni d’autres commentaires notamment sur le financement participatif, les robots?conseillers, la cryptomonnaie et les premières émissions de cryptomonnaie.

Pour en savoir plus, lisez notre mémoire (en anglais) ou communiquez avec Susan Copland.

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27 mars 2018 par Ian Russell

Le président et chef de la direction de l’ACCVM comparaît devant le Comité des finances de la Chambre des communes dans la LRPCFAT du Canada (Blogue de l’ACCVM)

Le président et chef de la direction de l’ACCVM, Ian Russell, a témoigné devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre de l’examen quinquennal obligatoire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT).

À la lumière des obligations importantes que la LRPCFAT et ses réglementations connexes imposent aux sociétés membres, il a formulé un certain nombre de recommandations pour améliorer l’efficacité du cadre législatif, alléger les obligations des entités déclarantes et minimiser le fardeau réglementaire. Parmi ses recommandations, il a demandé au gouvernement fédéral de :

Collaborer avec les provinces et les territoires pour harmoniser les normes d’information sur la propriété véritable partout au Canada et dans les lois fédérales, provinciales et territoriales.

Créer un registre central qui contient les informations précises et à jour sur la propriété véritable.

Modifier le paragraphe 62(2) de la loi pour fournir une dispense aux obligations de tenue de documents et de vérification d’identités pour les institutions étrangères qui sont inscrites auprès d’organismes de réglementation de valeurs mobilières de certains pays, par exemple les États-Unis et le Royaume-Uni.

Il a aussi formulé un certain nombre de recommandations sur le CANAFE.

Son témoignage peut être consulté ici (en anglais)

 

27 mars 2018 par Ian Russell

Secteur de l’Investissement au Canada : Revue de l’année (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Le dernier numéro de ma Lettre du président portait sur les statistiques du secteur des valeurs mobilières à la fin de 2017, les difficultés auxquelles sont confrontées les sociétés de courtage en valeurs mobilières de grande et petite taille, et le devenir des principaux secteurs d’activités et des regroupements de sociétés.

Globalement, les bénéfices du secteur ont été disparates l’année dernière. Les activités à honoraires ont été le moteur des bénéfices du secteur du détail. Les sociétés de détail responsables de leur propre compensation ont enregistré les bénéfices les plus élevés des trois dernières années alors que les sociétés spécialisées institutionnelles ont le plus souffert. La baisse des cours des actions a contribué aux faibles résultats des services bancaires d’investissement des derniers mois de 2017, et elle a causé une diminution des bénéfices des sociétés de courtage intégrées, même si les honoraires générés par les services-conseils aux entreprises ont remarquablement bien tenu le coup. Les activités de négociation des titres à revenu fixe des sociétés de courtage intégrées ont été inférieures à la normale annuelle.

On s’attend à ce que l’année 2018 soit marquée par la persistance des incertitudes économiques et commerciales, une grande volatilité du marché, et une diminution de la mobilisation des capitaux par les petites et moyennes entreprises à cause de la faiblesse des marchés des ressources naturelles. L’ensemble des activités de gestion de patrimoine, tant chez les petites que les grandes sociétés, continueront d’être le moteur du secteur, mais elles seront aux prises avec des augmentations constantes des frais d’exploitation. 

Le changement structurel restera la préoccupation omniprésente du secteur des valeurs mobilières cette année. Il sera causé par les regroupements de sociétés et les retraits, et le besoin de s’adapter à la technologie financière pour élargir la gamme des produits offerts, augmenter les efficiences et élargir le bassin de clientèle au moyen de la numérisation.

Pour en apprendre plus sur les tendances dans notre secteur et obtenir la ventilation de la performance du secteur, cliquez ici.

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20 mars 2018 par Ian Russell

Stratégie de la CVMO pour les personnes âgées (Blogue de l’ACCVM)

Le 20 mars 2018, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié sa Stratégie pour les personnes âgées (en anglais), qui prévoit plusieurs moyens (c.-à-d. des politiques ciblées, des activités, de la recherche et de la formation) pour promouvoir un avenir financier meilleur et plus sûr aux personnes âgées de l’Ontario.

L’ACCVM félicite la CVMO de ses efforts soutenus pour protéger les personnes âgées de la fraude et de l’abus financiers et pour relever les défis qui résultent de la diminution des capacités intellectuelles plus tard au cours de la vie. La stratégie de la CVMO pour les personnes âgées a l’avantage d’être à la fois souple et adaptable aux besoins changeants des personnes âgées en permettant aux sociétés membres d’exercer leur jugement en fonction de chaque situation en particulier tout en maintenant en vigueur les mesures appropriées de protection des investisseurs.

La CVMO a tenu compte dans son rapport d’un document publié à ce sujet en 2014 par l’ACCVM, le Rapport d’orientation intitulé Secteur de l’investissement au Canada – Protection des investisseurs âgés : conformité, supervision et autres pratiques lorsqu’on traite avec des clients âgés.

L’ACCVM et son groupe de travail sur la clientèle vulnérable chapeauté par le Comité de la clientèle privée s’attendent à collaborer étroitement avec la CVMO et d’autres parties intéressées pour mettre au point des outils et des ressources pour aider les sociétés membres à mieux aborder les besoins des personnes âgées et de mieux y répondre alors que la conjoncture financière change rapidement.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir d’autres informations, communiquez avec Michelle Alexander.

 

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13 mars 2018 par Ian Russell

L’ACCVM recherche des candidatures pour l’édition 2018 du Prix du leader de moins de 40 ans de l’ACCVM (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Le Prix du leader de moins de 40 ans de l’ACCVM salue et rend hommage à la nouvelle génération de jeunes professionnels hautement motivés et très talentueux dont le dynamisme, le dévouement, les qualités et les réalisations personnelles et professionnelles ont rehaussé l’image du secteur des valeurs mobilières et des services financiers.                  

Le calibre des anciens candidats et lauréats du prix a vraiment été excellent et cela est de très bon augure pour le secteur des valeurs mobilières. Leur engouement pour tout ce qui touche aux valeurs mobilières et leur engagement social méritent d’être soulignés. Nous demandons au public de présenter des candidatures de personnes exceptionnelles pour participer à l’édition du prix de cette année. Présentez une candidature en cliquant ICI. L’appel à candidatures prendra fin le 1er juin 2018 à 17 h HAE.

Pour connaître les critères d’admissibilité et d’attribution du prix, et le processus de mise en candidature, cliquez ici.

Aidez?nous à rendre hommage aux efforts remarquables déployés par la jeune génération de notre secteur. N’oubliez pas que la date limite pour présenter une candidature est le 1er juin.

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27 février 2018 par Ian Russell

Réaction de l’ACCVM au budget fédéral 2018 (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

J’étais à Ottawa aujourd’hui pour faire part de la réaction du secteur des valeurs mobilières au budget fédéral 2018. J’ai assisté à la séance d’information à huis clos sur le budget pour me faire une première idée sur le contenu du budget avant de livrer mes commentaires et mon analyse aux membres de la Tribune de la presse parlementaire. Je me suis adressé à un certain nombre de médias, notamment la chaîne BNN, la chaîne CBC Toronto et La Presse canadienne.

Le résumé du document budgétaire préparé par l’ACCVM ainsi que la réaction de l’ACCVM au budget peuvent être consultés ici et ici respectivement.

 

 

22 février 2018 par Ian Russell

Des occasions d’affaires insoupçonnées pour les sociétés de courtage avec « l’initiative de la Ceinture et de la Route » (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Dans ma dernière Lettre du président, j’ai discuté de l’intégration progressive de la Chine dans l’économie mondiale et les marchés financiers internationaux, et des projets massifs d’infrastructure lancés par la Chine pour protéger sa sphère d’influence. J’ai souligné les occasions d’affaires que représente l’initiative de la Ceinture et de la Route pour les entreprises canadiennes – un projet massif d’infrastructure qui relie la Chine à l’Asie centrale, au Sud?Est asiatique et à l’Europe. Le financement de l’initiative de la Ceinture et de la Route proviendra de diverses sources, notamment de la monétisation des ressources naturelles. Le besoin de valorisation des ressources naturelles représente une occasion d’affaires intéressante pour plusieurs entreprises canadiennes qui ont de l’expertise dans ce domaine.

Pour plus d’information, lisez ma Lettre du président.

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13 février 2018 par Ian Russell

Une victoire pour l’ACCVM : Mise en œuvre du ratio de liquidité à long terme (NSFR) retardé (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

La norme NSFR est l’une des principales réformes du Comité de Bâle pour renforcer la résilience du secteur bancaire. Afin de se conformer à la norme NSFR, les banques doivent détenir un minimum d’actifs pour fournir un financement stable en cas de perturbations de leurs sources de financement habituelles pouvant mener à l’insolvabilité de la banque et représenter un risque systémique. La mise en œuvre internationale de la norme NSFR est en janvier 2018. Cependant, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé que la mise en œuvre au Canada sera en janvier 2019. L’ACCVM a écrit plusieurs fois au BSIF pour lui demander un délai supplémentaire avant la mise en œuvre. Les membres de l’ACCVM se préoccupent beaucoup des conséquences de la norme NSFR sur le fonctionnement des marchés des sûretés, et plus généralement, sur le fonctionnement de tout le système financier. 

Dans sa lettre du 6 février 2018, le BSIF a fait savoir que, compte tenu des progrès réalisés dans la mise en œuvre à l’échelle internationale, la mise en œuvre de la norme NSFR applicable aux institutions canadiennes de dépôts sera plutôt en janvier 2020 – une victoire pour l’ACCVM.

Un délai supplémentaire de mise en œuvre : i) permettra au BSIF de mener d’autres consultations auprès des parties intéressées pour que la mise en œuvre au Canada tienne compte des particularités du marché canadien, et ii) donnera plus de temps aux participants au marché pour se familiariser avec les exigences de la norme NSFR et intégrer les changements dans leurs activités commerciales et le fonctionnement de leur entreprise.

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07 février 2018 par Ian Russell

Sommet FinTech : Pour fusionner les mondes de la finance et de la technologie (Blogue de l’ACCVM)

L’innovation des FinTech est en train de révolutionner le monde des services financiers – nouveaux modèles d’affaires, applications, procédés et produits novateurs. Et cette révolution soulève auprès des entreprises et de leurs clients de nouvelles questions en matière réglementaire, technique et juridique. Ne ratez pas l’occasion le 1er juin 2018, de venir rencontrer des chefs de file du milieu des FinTech, qui viendront nous entretenir des moyens que peuvent mettre en œuvre les entreprises afin que les FinTech les aident à réduire les coûts, rationnaliser les activités et offrir à leurs clients des propositions de valeur accrue. Des experts des domaines juridique, réglementaire et technique nous aideront à mieux naviguer dans ces eaux nouvelles. Profitez également de l’occasion pour rencontrer pairs, experts et vendeurs, et faire un peu de réseautage.

Voici quelques-uns des sujets qui seront abordés :

Les dangers de l’ignorance de la cybersécurité

Miser sur l’infonuagique

Considérations juridiques

Stratégies d’implantation

Utilité des RegTech en matière de conformité et d’exploitation

Et les organismes de réglementation dans tout ça?

Plus de détails à venir sous peu sur l’inscription et les conférenciers invités.

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