Blogue de l’ACCVM

12 juillet 2018 par Ian Russell

Bilan préliminaire des réformes des ACVM concernant la relation client-personne inscrite (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Le numéro de la mi-juillet de la Lettre du président de l’ACCVM présente une évaluation préliminaire du récent projet de réformes de la relation client-personne inscrite déposé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Les ACVM ont fait un travail remarquable en parvenant à un consensus sur un ensemble de règles et lignes directrices harmonisées pour agir au mieux des intérêts des clients/donner préséance aux intérêts du client dans la relation entre les personnes inscrites et leurs clients, et pour instaurer des conditions de concurrence égales entre tous les inscrits en valeurs mobilières.

Les règles proposées améliorent le cadre réglementaire actuel de l’OAR et ells ajoutent d’autres exigences dans tous les éléments essentiels des activités de détail, incluant la connaissance du client, la convenance au client, la connaissance du produit, et les conflits d’intérêts. Il ser a important que les lignes directrices soient pratiques et clairement énoncées pour orienter les conseillers et leur permettre de s’en ser vir comme règle refuge efficace.

Les règles proposées provoqueront des changements dans les activités commerciales : une attention particulière accordée aux communs de placement assor tis de RFG élevé ou dont la structure est complexe; une plus grande disponibilité et un accès plus large aux comptes à faibles honoraires; une transition soutenue vers des plateformes hybrides de robots?conseillers en placement; d’autr es compressions de dépenses et des sociétés présentes dans le secteur pour faire face à l’augmentation des c oûts fixes et des coûts variables.

Pour lire la Lettre, cliquer ici.

 

11 juillet 2018 par Ian Russell

Courtier membre – ententes de services avec un gestionnaire de portefeuille – un modèle d’entente standardise (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

L’ACCVM a le plaisir d’offrir à ses sociétés membres un modèle d’entente que pourront utiliser, s’ils le désirent, les courtiers membres fournissant des services d’exécution et les gestionnaires de portefeuille qui concluent des ententes de services. Ce modèle d’entente, élaboré par l’ACCVM et l’Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada (AGPC), énonce les obligations respectives du gestionnaire de portefeuille et du courtier membre de l’OCRCVM dans le cadre des services rendus à leurs clients mutuels, de même que leurs obligations l’un envers l’autre, et incorpore les lignes directrices énoncées dans l’Avis 31-347 (en anglais) du personnel de l’OCRCVM intitulé  Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille sur les ententes de services conclues avec des courtiers membres de l’OCRCVM.

Le modèle d’entente sera utile aux sociétés membres en ce qu’il simplifie et harmonise les diverses ententes actuellement utilisées par les courtiers et gestionnaires de portefeuilles membres de l’OCRCVM et crée ainsi une formulation standard pour l’ensemble du secteur. Les parties à une entente trouveront dans les annexes des suppléments offrant la souplesse nécessaire pour prendre en compte tout élément donné ou particulier à leur relation d’affaires.

Les membres de l’ACCVM trouveront le modèle d’entente ici (en anglais). La version française sera disponible sur le site web de l’ACCVM à compter du 23 juillet prochain.

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28 juin 2018 par Ian Russell

Les défis auxquels font face les institutions financières sur les marchés financiers mondiaux (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Au début du mois, j’ai assisté à la 50e édition de l’assemblée générale annuelle et de la conférence de l’International Capital Market Association. Des émetteurs, des investisseurs, des intermédiaires et des fournisseurs d’infrastructure de marché actifs sur les marchés transfrontaliers de titres à revenu fixe, de même que des spécialistes des marchés, des organismes de réglementation et des décideurs politiques, ont parlé de ce qui se passe à l’échelle internationale dans le secteur des valeurs mobilières et de ce qui s’en vient.

En Europe et ailleurs, les marchés financiers continuent à évoluer rapidement à cause des changements réglementaires, des perturbations provoquées par la technologie financière, de l’évolution démographique et de la place de plus en plus importante qu’occupe la protection de l’environnement.

Le secteur canadien suit attentivement ce qui se passe en Europe avec la mise en œuvre de la MiFID II. De l’avis général en Europe, l’amélioration de la transparence de l’information après les opérations devrait renforcer la confiance sur le marché et créer une perception de véritable liquidité. Au Canada, les ACVM ont récemment présenté une proposition pour augmenter la transparence de l’information après les opérations sur les titres de créance du gouvernement. Les développements de la réforme des indices de référence menée en Europe présentent aussi un intérêt pour les sociétés de notre secteur. Des travaux sont en cours au Canada pour mettre au point un nouvel indice de référence sans risque à terme. La transition vers de nouveaux indices de référence nécessitera une adaptation des systèmes de négociation et de gestion des risques et une adaptation des processus de post?marché.

Il y a certainement des ajustements institutionnel et structurel en cours dans le marché. Les ressources sont de plus en plus attribuées aux activités qui offrent un atout sur le plan concurrentiel, particulièrement les activités de gestion de patrimoine et de gestion de fonds dans le secteur du détail, et on a recourt à l’impartition pour se départir de certaines tâches dans les services de post-marché. Les sociétés misent aussi sur l’innovation financière et l’informatisation pour augmenter l’efficience, mieux gérer les risques et en donner plus à leurs clients.

Lisez ma plus récente Lettre du président pour en savoir plus sur ces tendances et leurs conséquences.

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27 juin 2018 par Ian Russell

L’ACCVM annonce les intronisés de l’édition 2018 du Temple de la renommée du secteur des valeurs mobilières (Blogue de l’ACCVM)

Le Temple de la renommée du secteur des valeurs mobilières rend hommage à l’excellence, à l’intégrité et au leadership dans le secteur des valeurs mobilières au Canada. L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) est fière d’annoncer les intronisés 2018 au Temple de la renommée :

– Jean-Guy Desjardins, président du conseil d’administration et chef de la direction, Corporation Fiera Capital

– Bob Dorrance, président du conseil d’administration, chef de la direction et président de Valeurs Mobilières TD; chef de groupe, Services bancaires de gros, Groupe Banque TD

– Monique F. Leroux, conseillère stratégique, Corporation Fiera Capital; vice-présidente du conseil d’administration, Gestion Fiera inc.; ex-présidente du conseil d’administration, ex-présidente et ex-chef de la direction, Mouvement Desjardins

– Gordon Cheesbrough, ex-président du conseil d’administration et ex-chef de la direction, Scotia Capitaux; ex-président et ex-chef de la direction, Services de placement Altamira; ex-président délégué du conseil d’administration, Alterra Capital Holdings; cofondateur, Blair Franklin Capital Partners (intronisé à titre posthume)

– Bob Hager, associé fondateur de Phillips, Hager & North (intronisé à titre posthume)

Les intronisés de cette année seront annoncés officiellement et honorés lors du souper gala et de la cérémonie d’intronisation du Temple de la renommée du secteur des valeurs mobilières qui auront lieu jeudi 25 octobre 2018 à l’hôtel Delta Toronto.

Pour plus d’information sur le Temple de la renommée du secteur des valeurs mobilières et les intronisés de l’édition 2018, consultez la page accvm.ca/temple-de-la-renommee.

21 juin 2018 par Ian Russell

L’ACCVM commente la publication des réformes des ACVM sur la relation entre les clients et les personnes inscrites (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Les ACVM ont publié leurs propositions attendues depuis longtemps concernant la relation client-personne inscrite. L’ACCVM se félicite que les ACVM aient proposé une approche harmonisée qui s’éloigne de la norme générale d’agir au mieux des intérêts du client qui aurait créé de la confusion et des conséquences négatives pour les conseillers et leurs clients.

L’ACCVM agira vigoureusement durant la période de commentaire de 120 jours, en proposant, en collaboration avec les sociétés membres, des recommandations pour améliorer l’aspect pratique et le rapport coût efficacité des règles et pour clarifier davantage les normes de conduite.

Cliquez ici pour lire notre communiqué de presse.

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21 juin 2018 par Ian Russell

Discours de la sous-gouverneure à la Banque du Canada (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell, président et chef de la direction de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM); Lynn Patterson, sous-gouverneure à la Banque du Canada; Charyl Galpin, le présidente du conseil d’administration de l’ACCVM; et Hung Tran, directeur general de l’Institute of International Finance (IIF).

L’ACCVM a eu l’honneur d’accueillir Mme Lynn Patterson, sous-gouverneure à la Banque du Canada, à un dîner de presse qui s’est tenu cette semaine à Toronto. Elle a parlé des taux d’intérêt de référence et des travaux qui ont été entrepris au Canada et à l’échelle mondiale afin de les renforcer.

La réforme des taux d’intérêt de référence est importante pour nos clients du secteur financier et pour la sécurité et la stabilité des marchés financiers à l’échelle mondiale. Des millions de contrats financiers qui se chiffrent en trillions de dollars dépendent des taux d’intérêt de référence. Les taux d’intérêt de référence ont une incidence sur les activités de plusieurs de nos clients et sur presque toutes les catégories d’actifs, notamment les produits dérivés, les obligations et d’autres instruments financiers. Des taux d’intérêt de référence fiables sont aussi importants pour la standardisation des contrats financiers, ce qui diminuera les coûts de transaction et augmentera la liquidité du marché.

Si un nouveau taux de référence sans risque à terme était mis au point, il serait essentiel que les marchés l’utilisent. Pour les sociétés de notre secteur, la transition vers un nouveau taux de référence implique de modifier les systèmes de gestion de risques et de négociation et les processus des services de post marché.

Visionnez le discours de la sous gouverneure en consultant la vidéo de la webémission ou lisez le discours de la sous gouverneure.

06 juin 2018 par Ian Russell

Charyl Galpin de BMO Gestion de patrimoine est reconduite comme présidente du conseil d’administration de l’ACCVM (Blogue de l’ACCVM)

Lors de son assemblée générale annuelle qui s’est tenue aujourd’hui à Montréal, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a annoncé la composition de son conseil d’administration de 2018-2019, notamment la reconduction de Charyl Galpin, chef de la réglementation, BMO Gestion de patrimoine, comme présidente du conseil d’administration de l’ACCVM, et de Steven Donald, vice-président directeur, CI Financial Corp., comme vice- président.

« C’est un honneur pour moi d’être reconduite dans mes fonctions de présidente du conseil d’administration de l’ACCVM », a déclaré madame Galpin. « J’ai hâte de travailler avec notre conseil d’administration pour que l’ACCVM puisse continuer à défendre efficacement les intérêts des sociétés membres, en se battant pour une réglementation et des marchés financiers efficients, en promouvant les activités de mobilisation des capitaux et en collaborant à la réussite des membres en mettant à leur disposition des services et des ressources », a-t-elle ajouté.

« L’expérience et l’expertise de notre conseil d’administration sont un atout de taille alors que l’ACCVM continue à diriger le secteur canadien des valeurs mobilières qui s’est s’engagé dans une réforme réglementaire en profondeur et qui est témoin de changements technologiques apportés aux activités commerciales pour satisfaire aux exigences des clients et faire face à la concurrence », a déclaré Ian Russell, président et chef de la direction de l’ACCVM.

Cliquez ici pour voir la liste des administrateurs du conseil d’administration.

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05 juin 2018 par Ian Russell

Les propositions sur l’imposition des sociétés privées pourraient aggraver les difficultés de financement des petites entreprises (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Le numéro de juin 2018 de la Lettre du président de l’ACCVM se penche sur le projet de traitement fiscal du revenu de placement passif dans des sociétés privées sous contrôle canadien et ses conséquences sur le financement des petites entreprises.

Environ 50 000 grandes sociétés privées sont touchées négativement par les modifications proposées, dont plusieurs entreprises qui sont profondément intégrées dans le secteur de la PME, ou étroitement liées aux activités de financement par emprunt et capitaux propres, aux services conseils en stratégie d’entreprise, et aux services de banques d’affaires. Or les mesures proposées par le gouvernement auront pour effet de décourager ces entreprises d’entreprendre de telles activités, ce qui, en retour, réduira le débit déjà faible des capitaux accessibles aux nouvelles entreprises et sociétés émergentes.

Vous trouverez dans ma plus récente Lettre, accessible en cliquant ici, plusieurs recommandations visant à atténuer l’impact négatif des modifications proposées.

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30 mai 2018 par Ian Russell

Infographie : Le secteur de l’investissement au Canada (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Les valeurs mobilières jouent un rôle central dans le secteur canadien des services financiers. Elles permettent aux entreprises et aux gouvernements de mobiliser des capitaux propres et d’emprunt, ce qui stimule la croissance économique et la création d’emplois, en plus d’aider les investisseurs et les épargnants à atteindre leurs objectifs financiers.

En 2017, le secteur canadien des valeurs mobilières :

a directement employé près de 40 865 Canadiens aux quatre coins du pays.

a généré 22,6 milliards de dollars en activité économique directe.

A aidé des entreprises canadiennes inscrites en bourse à recueillir $77,1 G$ en actions sur les marchés secondaires publics et privés.

A aidé 38 entreprises à s’inscrire en bourse et à recueillir $5,1 G$ avec des premiers appels publics à l’épargne.

A aidé des entreprises canadiennes à mobiliser $108.1 G$ en obligations pour financer leur exploitation.

A aidé les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux à recueillir $203,8 G$ en émettant des titres d’emprunt pour financer l’amélioration des infrastructures publiques.

Consultez notre infographie pour en savoir plus.

30 avril 2018 par Ian Russell

Les bonnes occasions sur le marché canadien des obligations vertes (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

L’ACCVM mène une étude sur les bonnes occasions sur le marché canadien des obligations vertes. Les obligations vertes sont émises par des entités gouvernementales et par des entreprises du secteur privé. Les obligations vertes financent des projets dont les retombées ont été confirmées positives pour l’environnement ou le climat.

La première étape a été la publication d’un document de position que nous présentons en guise d’introduction sur les caractéristiques des marchés des obligations vertes au Canada et dans le monde. Le document inclut des renseignements sur :

La taille du marché mondial et les acteurs majeurs.

Les projets dont le financement accapare la majeure partie des fonds d’obligations vertes.

Les émetteurs canadiens actuels et potentiels d’obligations vertes.

La dynamique du marché canadien jusqu’à présent en 2018.

Le document de l’ACCVM sera mis à jour au début de l’été 2018 par l’ajout de recommandations, formulées en collaboration avec le Comité de l’ACCVM des marchés des titres d’emprunt et avec le groupe de travail de l’ACCVM sur la syndication des prêts, dont l’objectif est d’augmenter la liquidité du marché des obligations vertes au Canada.

Pour plus d’information, communiquez avec Todd Evans (tevans@iica.ca).

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