Monthly Archives: mars 2016

Réponse de l’ACCVM au budget fédéral 2016 (Blogue de l’ACCVM)

Le budget fédéral 2016 arrive au beau milieu d’un net ralentissement de la croissance économique et de la perspective d’une modeste reprise l’année prochaine. Un programme de dépenses échelonné sur les deux prochains exercices financiers, de l’ordre de 6 % en moyenne par année, favorisera la croissance et atténuera les impacts négatifs du ralentissement économique avec la mise en place de programmes améliorés pour les personnes âgées et les chômeurs, et de la nouvelle allocation canadienne aux enfants. L’accroissement des dépenses fédérales ne néglige pas pour autant l’objectif de maintenir le ratio dette-PIB sous contrôle.

Le déficit budgétaire … Continue reading →

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Ian Russell de l’ACCVM sur la chaîne BNN – Les facteurs qui nuisent à la rentabilité des sociétés spécialisées (Blogue de l’ACCVM) (en anglais)

Les bas prix des matières premières et l’augmentation des coûts réglementaires ont provoqué des mises à pied et des fermetures de sociétés dans le secteur des valeurs mobilières. Le président et chef de la direction de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, Ian Russell, a été invité sur la chaîne BNN pour discuter de la combinaison parfaite de conditions défavorables dont sont victimes les sociétés, de la hausse des coûts réglementaires et des raisons de croire qu’il y aurait une solution en vue. On lui a aussi demandé ce qu’il espérait du budget fédéral du 22 mars. Cliquez ci?dessous pour regarder l’interview.

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Les bénéfices des sociétés spécialisées en 2015 ont été durement touchés par des marchés défavorables et l’accroissement du fardeau réglementaire (Blogue de l’ACCVM)

Ma dernière Lettre du président résume les résultats annuels publiés récemment des diverses catégories de société de courtage en valeurs mobilières pour la dernière année. 2015 a été l’une des pires années au point de vue de l’augmentation des coûts, de l’évolution des bénéfices, du nombre de mises à pied et de la perte de sociétés. Les sociétés spécialisées institutionnelles et de détail ont été aux prises avec : une combinaison parfaite de conditions défavorables consistant en une mauvaise conjoncture commerciale, tant cyclique que structurelle; un besoin de nouvelles technologies; et des coûts de conformité à la réglementation … Continue reading →

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Une victoire pour l’ACCVM – Déclaration selon le système d’alerte (Blogue de l’ACCVM)

Au Canada, toute personne ou entité qui acquiert une participation de plus de 10 % dans une société ouverte canadienne doit émettre immédiatement un communiqué de presse et faire une déclaration selon le système d’alerte dans les deux jours ouvrables, déclarer le nombre d’actions détenues, le but de la transaction et les intentions futures de l’acquéreur. Cela permet au marché d’examiner et d’évaluer l’incidence potentielle d’un changement de propriété ou de contrôle.

Les ACVM ont proposé de faire passer le seuil d’obligation de déclaration selon le système d’alerte de 10 % à 5 %. L’ACCVM a … Continue reading →

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Une victoire pour l’ACCVM – Règles en matière d’offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)

Au Canada, le conseil d’administration d’une entreprise ne peut refuser une offre publique d’achat (OPA) hostile sans avoir préalablement consulté les actionnaires.

En mars 2015, les ACVM ont proposé de modifier le régime canadien des OPA afin d’équilibrer les règles du jeu entre les initiateurs et les conseils visés, et afin de mieux protéger les actionnaires de la société visée par une OPA.

Les règles proposées auraient considérablement prolongé la période au cours de laquelle une OPA doit être maintenue; celle-ci serait passée de 35 à 120 jours. L’ACCVM avait déclaré que le délai minimal de … Continue reading →

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Une victoire pour l’ACCVM – Compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) et declaration (Blogue de l’ACCVM)

Si les renseignements personnels (nom de famille, date de naissance, NAS, par exemple) d’un titulaire de CÉLI contenus dans le dossier d’un courtier enregistré ne concordent pas avec l’information dans les dossiers de l’Agence de revenu du Canada (ARC), le courtier devra corriger les renseignements et resoumettre le dossier modifié ou, s’il en est incapable, annuler le compte et émettre un feuillet pour fins fiscales au client.

La date d’échéance pour la correction des CÉLI était cette année fixée au 29 février.

L’ARC a mis du temps à traiter le nombre de dossiers de particuliers modifiés … Continue reading →

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Une victoire pour l’ACCVM – Vote par procuration (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM a participé à l’examen par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) du régime et de la procédure de vote par procuration, notamment par l’intermédiaire de son groupe de travail sur le vote par procuration, afin de bien cerner les améliorations rentables à apporter à l’infrastructure du vote par procuration.

Des projets de protocole de vote par procuration ont été élaborés à la suite de commentaires reçus de la part de membres de l’ACCVM, en vue d’énoncer des principes directeurs sur le rôle et les obligations de tout participant clé au processus de vote par … Continue reading →

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Une victoire pour l’ACCVM- Évaluation de la convenance et MRCC (Blogue de l’ACCVM)

À la demande pressante du groupe de travail de l’ACCVM sur le marché du capital de risque, l’OCRCVM a publié un Avis intitulé Modèle de relation client-conseiller (MRCC) – Foire aux questions qui précise les obligations des courtiers en matière d’évaluation de la convenance relativement à certains clients affichant une tolérance élevée au risque. La FAQ se penche particulièrement sur les placements et opérations de nature spéculative, par exemple sur les titres inscrits à la Bourse TSX de croissance. La FAQ énoncé clairement l’approche relative à la convenance dans un contexte de portefeuille, et n’interdit pas … Continue reading →

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