Le budget fédéral 2016 arrive au beau milieu d’un net ralentissement de la croissance économique et de la perspective d’une modeste reprise l’année prochaine. Un programme de dépenses échelonné sur les deux prochains exercices financiers, de l’ordre de 6 % en moyenne par année, favorisera la croissance et atténuera les impacts négatifs du ralentissement économique avec la mise en place de programmes améliorés pour les personnes âgées et les chômeurs, et de la nouvelle allocation canadienne aux enfants. L’accroissement des dépenses fédérales ne néglige pas pour autant l’objectif de maintenir le ratio dette-PIB sous contrôle.

Le déficit budgétaire a explosé, atteignant presque 30 G$ pour l’exercice financier en cours et le suivant, puis il diminuera au cours des quatre années suivantes pour se situer à 14 G$ en 2020-2021. Le fardeau de la dette publique est resté relativement stable, culminant en 2016-2017 à 32,5 % du PIB. Le ratio dette-PIB diminuera légèrement à 30,9 % en 2020-2021.

Nous sommes satisfaits que le gouvernement ait adopté une approche prudente et mesurée en matière de dépenses d’infrastructures. Cela garantit que seuls les meilleurs projets seront financés, ce qui augmentera la productivité de l’économie canadienne. Nous nous attendons à ce que le secteur privé participe à la planification en participant à des partenariats public-privé, en trouvant et gérant les projets dignes d’intérêt, et en complétant le financement fédéral par la fourniture de fonds privés. L’ACCVM compte participer à ces discussions.

L’expansion des petites et moyennes entreprises est indispensable à la reprise de l’économie canadienne et pour qu’elle puisse compétitionner avec succès sur les marchés internationaux. Les petites, et les moyennes entreprises en particulier, ont de la difficulté à recueillir de nouveaux capitaux. Le crédit d’impôt fédéral de 15 % relatif à une société à capital de risque de travailleurs qui a été annoncé sera beaucoup moins efficace qu’un incitatif fiscal qui permettrait au marché et aux investisseurs de décider de leurs placements. L’ACCVM soulèvera la question dans les discussions qui auront lieu au cours des prochains mois.

Nous sommes aussi déçus de l’absence de mesures pour améliorer les régimes d’épargne-retraite bénéficiant d’allègements fiscaux, par exemple en autorisant les contribuables de plus de 71 ans à cotiser à un REER et en permettant de déduire des impôts les retenues à la source sur les cotisations à un REER collectif. Alors que la plupart des Canadiens veulent économiser en vue de la retraite, les problèmes comme le manque de couverture des régimes de pension privés pourraient être réglés de la façon la plus efficace possible en modifiant les régimes de retraite bénéficiant d’allègements fiscaux qui existent actuellement.

L’ACCVM félicite le gouvernement fédéral de son intention de procéder à un examen en profondeur de l’équité et de l’efficience du système fiscal canadien, ce qui aurait dû être fait depuis longtemps. Un système fiscal moderne est essentiel pour une économie qui est en concurrence sur les marchés internationaux, comme l’économie canadienne.

Nous sommes aussi satisfaits que le gouvernement fédéral ait confirmé son soutien à la mise en place de l’Autorité canadienne pour la réglementation des marchés des capitaux en s’engageant à publier un projet révisé de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux avant l’été.

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