Les comités et groupes de travail de l’ACCVM

Working day in office. Collaborative teamwork

Les comités et les groupes de travail de l’ACCVM sont composés de représentants des sociétés membres et ils ont comme mandat de :

  • Cerner les enjeux en matière de lois, de réglementations et de politiques, conseiller les membres et défendre leurs intérêts sur ces enjeux;
  • Partager les pratiques exemplaires;
  • Créer des outils pédagogiques et des ressources.

Cliquez ici afin d’obtenir les informations pour participer aux comités et aux groupes de travail de l’ACCVM.

Marchés financiers

Le Comité des marchés des titres d’emprunt s’occupe des questions relatives aux marchés primaire et secondaire de titres d’emprunt.

Président : David Duggan, Financière Banque Nationale inc.

Personnes-ressource à l’ACCVM : Todd Evans (tevans@iiac.ca) et Jack Rando (jrando@iiac.ca)

 

GROUPES DE TRAVAIL

 

Code de conduite pour la négociation électronique de titres à revenu fixe

Personne-ressource à l’ACCVM : Todd Evans (tevans@iiac.ca)

 

Groupe de travail sur les pratiques de syndication de titres de creance

Personne-ressource à l’ACCVM : Jack Rando (jrando@iiac.ca)

 

Groupe de travail sur les obligations de transition

Personne-ressource à l’ACCVM : Todd Evans (tevans@iiac.ca)

 

Groupe de travail sur les titres adossés à des créances hypothécaires (TACH)

Président : Lawrence McKean, RBC Marchés des Capitaux

Personne-ressource à l’ACCVM : Jack Rando (jrando@iiac.ca)

Le Comité des dérivés fait valoir les opinions et défend les intérêts des membres de l’ACCVM qui sont actifs dans les marchés des dérivés.

Président : Laflèche Montreuil, Desjardins

Personne-ressource à l’ACCVM : Jack Rando (jrando@iiac.ca)

Le Comité de la négociation des titres de capitaux propres s’occupe des questions relatives aux opérations et à la structure du marché des titres de capitaux propres.

Personne-ressource à l’ACCVM : Todd Evans (tevans@iiac.ca)

Le Comité des facteurs ESG s’occupe des questions environnementales, sociales et de gouvernance sur les marchés primaire et secondaire.

Personne-ressource à l’ACCVM : Todd Evans (tevans@iiac.ca)

Le Comité des services bancaires d’investissement s’occupe des questions relatives à la mobilisation des capitaux sur les marchés primaires.

Président : Chris Dale, Financière Banque Nationale inc.

Personnes-ressource à l’ACCVM : Todd Evans (tevans@iiac.ca) et Tim Currie (tcurrie@iiac.ca)

 

GROUPES DE TRAVAIL

 

Groupe de travail sur la mise à jour du Manuel de l’ACCVM sur les nouvelles émissions

Condition : Actif

Personnes-ressource à l’ACCVM : Todd Evans (tevans@iiac.ca) et Tim Currie (tcurrie@iiac.ca)

 

Groupe de travail sur les dispenses de prospectus

Condition : Actif

Personnes-ressource à l’ACCVM : Todd Evans (tevans@iiac.ca) et Tim Currie (tcurrie@iiac.ca)

Le Comité des opérations de pension s’occupe des questions relatives aux marchés des pensions sur titres et des prêts de titres, notamment la centralisation de la compensation et de l’établissement du solde net.

Président : Nicholas Chan, BMO Marchés des capitaux

Personne-ressource à l’ACCVM : Jack Rando (jrando@iiac.ca)

Groupe de travail sur la valeur en fin de séance de titres peu négociés

Condition : Actif

Personne-ressource à l’ACCVM : Jack Rando (jrando@iiac.ca)

Gestion de patrimoine

Le Comité des assurances s’occupe des questions relatives aux inscrits en assurance qui offrent une gamme de services plus élargie de gestion de patrimoine aux particuliers, notamment des produits et la planification dans le domaine successoral.

Présidente : Maria Santos, RBC

Personne-ressource à l’ACCVM : Adrian Walrath (awalrath@iiac.ca)

Le Comité d’exécution d’ordres sans conseils discute des sujets concernant les investisseurs autonomes.

Président : Mary Joyce Empensando, Questrade

Personne-ressource à l’ACCVM : Adrian Walrath (awalrath@iiac.ca)

Le Comité de la clientèle privée s’occupe des questions relatives à la gestion de patrimoine des particuliers effectuée lors de la fourniture de services-conseils et de services de gestion de portefeuille. 

Président : Scott Sullivan, Edward Jones

Personne-ressource à l’ACCVM : Tim Currie (tcurrie@iiac.ca)

Affaires juridiques et conformité

Le Comité de la conformité de la gestion de patrimoine s’occupe des questions de conformité relatives à la gestion de patrimoine dans le secteur de détail et le secteur institutionnel.

Président :  Kim Shilton, Scotiabank

Personne-ressource à l’ACCVM : Tim Currie (tcurrie@iiac.ca)

 

GROUPES DE TRAVAIL

 

Groupe de travail sur la planification financière

Personne-ressource à l’ACCVM : Tim Currie (tcurrie@iiac.ca)

 

Groupe de travail sur la clientèle âgée et vulnerable

Personne-ressource à l’ACCVM : Tim Currie (tcurrie@iiac.ca)

 

Groupe de travail sur les réformes axées sur le client

Personne-ressource à l’ACCVM : Tim Currie (tcurrie@iiac.ca)

 

Groupe de travail sur l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

Personne-ressource à l’ACCVM : Tim Currie (tcurrie@iiac.ca)

 

Groupe de travail sur le cadre de protection des consommateurs de produits et de services

Personne-ressource à l’ACCVM : Tim Currie (tcurrie@iiac.ca)

 

Groupe de travail sur les profils de compétences

Personne-ressource à l’ACCVM : Tim Currie (tcurrie@iiac.ca)

Exploitation

Le Comité des activités de post‑marché et d’exploitation des sociétés de courtage s’occupe des questions concernant les activités de post‑marché, notamment la compensation et le règlement, l’évaluation et la transférabilité des biens affectés en garantie, la tenue de compte, le traitement des transactions, les services de garde et d’autres sujets qui touchent l’exploitation.

Personne-ressource à l’ACCVM : Jack Rando (jrando@iiac.ca)

 

GROUPES DE TRAVAIL

 

Groupe de travail des régimes enregistrés

Personne-ressource à l’ACCVM : Jack Rando (jrando@iiac.ca)

 

Groupe de travail sur les instruments de type dépôt

Personne-ressource à l’ACCVM : Jack Rando (jrando@iiac.ca)

 

Groupe de travail sur le Barème de prix de la CDS

Personne-ressource à l’ACCVM : Jack Rando (jrando@iiac.ca)

 

Groupe de travail sur les exigences de l’OCRCVM sur les marges/ le capital

Personne-ressource à l’ACCVM : Jack Rando (jrando@iiac.ca)

Le Comité directeur sur la technologie financière s’efforce d’augmenter les connaissances de toutes les parties prenantes et de les sensibiliser aux multiples applications de la technologie financière dans les activités de la salle des marchés, du service de suivi de marché et du service de post‑marché. Il fournit également une tribune pour l’exercice d’un leadership éclairé sur les technologies émergentes.

Président : Scott MacKenzie, Fidelity Investments Canada s.r.i.

Personne-ressource à l’ACCVM : Adrian Walrath (awalrath@iiac.ca)

Le Comité des sociétés de courtage indépendantes et des remisiers fournit l’occasion de faire du réseautage avec des pairs pour partager l’information sur les exigences législatives et réglementaires afin que les enjeux tels que la taille et la proportionnalité soient pris en compte de façon appropriée.

Fréquence des réunions : au besoin

Président : Jim Dale, Leede Jones Gable Inc.

Personne-ressource à l’ACCVM : Tim Currie (tcurrie@iiac.ca)

Le Comité des données de marché s’occupe des questions relatives aux services et produits concernant les données de marché. Il travaille avec les fournisseurs, les marchés et les régulateurs.

Président : Manon Amyot-Lake, BMO

Personne-ressource à l’ACCVM : Adrian Walrath (awalrath@iiac.ca)

Déclarations fiscales

Le Comité des déclarations fiscales canadiennes s’occupe des questions relatives aux déclarations fiscales tant au palier fédéral que provincial.

Fréquence des réunions : une fois par mois

Président : Tracy Yake-Meurs, Gestion de patrimoine TD

Personne-ressource à l’ACCVM : Jack Rando (jrando@iiac.ca)

 

GROUPES DE TRAVAIL

 

Groupe de travail du Comité des déclarations fiscales sur les feuilles de calcul

Personne-ressource à l’ACCVM : Jack Rando (jrando@iiac.ca)

 

Groupe de travail sur les déclarations à Revenu Québec

Président : Lorraine Dion, Financière Banque Nationale

Personne-ressource à l’ACCVM : Jack Rando (jrando@iiac.ca)

 

Groupe de travail sur les biens non réclamés administrés par Revenu Québec

Personne-ressource à l’ACCVM : Jack Rando (jrando@iiac.ca)

Le Comité des déclarations fiscales américaines s’occupe des questions relatives aux exigences en matière de retenue et de déclaration fiscales aux États‑Unis.

Personne-ressource à l’ACCVM : Adrian Walrath (awalrath@iiac.ca)

 

GROUPES DE TRAVAIL

 

Groupe de travail sur l’article 871(m)

Personne-ressource à l’ACCVM : Adrian Walrath (awalrath@iiac.ca)

Le Comité des déclarations fiscales internationales s’occupe des questions relatives aux exigences en matière de retenue et de déclaration fiscales à l’échelle internationale qu’il faut respecter pour se conformer aux régimes fiscaux internationaux, notamment la Norme commune de déclaration (NCD), la FATCA et d’autres directives de l’OCDE.

Personne-ressource à l’ACCVM : Adrian Walrath (awalrath@iiac.ca)