L’ACCVM mène une étude sur les bonnes occasions sur le marché canadien des obligations vertes. Les obligations vertes sont émises par des entités gouvernementales et par des entreprises du secteur privé. Les obligations vertes financent des projets dont les retombées ont été confirmées positives pour l’environnement ou le climat.

La première étape a été la publication d’un document de position que nous présentons en guise d’introduction sur les caractéristiques des marchés des obligations vertes au Canada et dans le monde. Le document inclut des renseignements sur :

– La taille du marché mondial et les acteurs majeurs.

– Les … Continue reading →

En collaboration avec NPC, Miller Thomson SENCRL et FleishmanHillard HighRoad, l’ACCVM est fière d’offrir à ses membres la Série de cours de l’ACCVM sur la cyberformation qui comprend des webinaires et des exposés.

Nous commençons par un webinaire intitulé « Rançongiciel, mise en danger des courriels de l’entreprise, et la modification/l’usage de données non autorisés – Le nouveau champ de bataille de la cyberguerre : stratégies de défenses pour les sociétés de grande et de petite taille » présenté par Larry Keating, président et chef de la direction, NPC DataGuard, que vous pouvez visionner ici (en anglais).

Suivra un webinaire … Continue reading →

L’ACCVM a transmis une lettre de commentaires au gouvernement de l’Ontario au sujet du document de consultation intitulé La réglementation des planificateurs financiers. Dans son mémoire (en anglais), l’ACCVM a répondu aux questions sur les propositions mises de l’avant dans le document : proposition de limiter l’utilisation du titre professionnel « planificateur financier » en Ontario; proposition d’interdire les titres professionnels semblables à celui de « planificateur financier »; proposition de créer une base de données sur les planificateurs financiers qui soit centralisée et accessible au public.

Vous pouvez consulter notre mémoire ici … Continue reading →

L’ACCVM est reconnaissante de l’occasion qui lui a été offerte de commenter l’Avis 2018/01 – Consultation au sujet de la modification de la loi des valeurs mobilières en vue d’adopter une réglementation sur la technologie financière (le « document de consultation ») publié par la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC). L’ACCVM remercie les membres, les experts du secteur et les entreprises de technologie financière de leur collaboration.

La technologie financière peut procurer des gains d’efficience et un nouvel avantage concurrentiel dans le secteur. Elle peut aussi modifier en profondeur la structure du secteur sur le … Continue reading →