Blogue de l’ACCVM

avril 4, 2018

Commentaires de l’ACCVM sur le document de consultation de la BCSC (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

L’ACCVM est reconnaissante de l’occasion qui lui a été offerte de commenter l’Avis 2018/01Consultation au sujet de la modification de la loi des valeurs mobilières en vue d’adopter une réglementation sur la technologie financière (le « document de consultation ») publié par la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC). L’ACCVM remercie les membres, les experts du secteur et les entreprises de technologie financière de leur collaboration.

La technologie financière peut procurer des gains d’efficience et un nouvel avantage concurrentiel dans le secteur. Elle peut aussi modifier en profondeur la structure du secteur sur le plan des rapports entre les sociétés, les clients, les fournisseurs de services et produits et les organismes de réglementation. La réglementation doit suivre le rythme de l’innovation pour faciliter les activités commerciales.

C’est pourquoi l’ACCVM recommande que les organismes de réglementation :

Examinent l’ensemble de la réglementation s’appliquant à toutes les entités qui fournissent des services financiers à des clients (incluant les entités qui ne sont pas assujetties à des organismes de réglementation provinciaux) au lieu de s’en tenir à l’approche compartimentée actuelle en matière de fourniture de services.

Harmonisent les normes réglementaires s’appliquant aux entités qui exercent (numériquement ou manuellement) les mêmes activités ou des activités comparables, qu’il s’agisse d’une société inscrite ou d’une entreprise de technologie financière. Pour garantir des règles équitables pour tous, il pourrait être nécessaire d’assujettir certaines activités exercées par les entreprises de technologie financière à la réglementation actuelle ou de diminuer le fardeau réglementaire de certaines activités exercées par les sociétés inscrites.

Automatiser davantage les procédures permettant aux clients d’obtenir des conseils en passant d’une plateforme numérique à une plateforme classique, et vice-versa, augmentera à la longue l’accessibilité des conseils, car cela diminuera la friction financière entre les plateformes en réduisant les frais de courtage et les difficultés qui sont inévitables lorsqu’on recommence à zéro avec un nouveau conseiller faisant affaire sur une autre plateforme.

L’ACCVM a aussi fourni d’autres commentaires notamment sur le financement participatif, les robots?conseillers, la cryptomonnaie et les premières émissions de cryptomonnaie.

Pour en savoir plus, lisez notre mémoire (en anglais) ou communiquez avec Susan Copland.

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