L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) salue l’annonce faite des membres du tout premier conseil d’administration de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux (ARMC). La nomination des 15 nouveaux membres du conseil d’administration est une étape essentielle pour mettre en place le nouvel organisme de coopératif en matière de réglementation dont le lancement prévu est en 2018.

 L’ACCVM se porte garante du soutien sans réserve des sociétés et professionnels qui en font partie pour aider le conseil d’administration nouvellement nommé à s’acquitter de ses fonctions. Nous sommes convaincus que sous la direction efficace de … Continue reading →

Le Temple de la renommée de l’ACCVM pour le secteur des valeurs mobilières rend hommage à l’excellence, à l’intégrité et aux qualités de chef de file dans le secteur des valeurs mobilières du Canada.

L’ACCVM est fière d’annoncer les intronisés de l’édition 2016 du Temple de la renommée :

– J. Brian Aune – Ancien président du conseil d’administration et chef de la direction, Nesbitt Thomson inc.

– Jim W. Davidson – Cofondateur et président directeur du conseil d’administration, FirstEnergy Capital Corp.

– Doug Steiner – Chef de la direction, Evree Cie; ancien président du conseil d’administration … Continue reading →

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) lance un appel à commentaires au sujet d’un projet de règle (en anglais) qui fournirait une assurance supplémentaire aux émetteurs vendant des titres à l’étranger.

Si la règle proposée était adoptée, les émetteurs pourront compter sur quatre nouvelles dispenses éliminant la nécessité de produire un prospectus canadien pour certaines émissions destinées à l’étranger.

La nouvelle règle proposée accorderait également une dispense d’inscription pour le courtier et le preneur ferme d’émissions destinées à l’étranger, dans certaines circonstances. Cette dispense permettrait à un émetteur de retenir plus facilement les services … Continue reading →