La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) lance un appel à commentaires au sujet d’un projet de règle (en anglais) qui fournirait une assurance supplémentaire aux émetteurs vendant des titres à l’étranger.

Si la règle proposée était adoptée, les émetteurs pourront compter sur quatre nouvelles dispenses éliminant la nécessité de produire un prospectus canadien pour certaines émissions destinées à l’étranger.

La nouvelle règle proposée accorderait également une dispense d’inscription pour le courtier et le preneur ferme d’émissions destinées à l’étranger, dans certaines circonstances. Cette dispense permettrait à un émetteur de retenir plus facilement les services d’un courtier étranger pour le placement de titres dans des juridictions désignées.

L’ACCVM souhaite constituer un groupe de travail qui se chargera d’élaborer les commentaires sur ce projet de règle, qui aura une incidence sur les activités menées sur les marchés des capitaux à l’extérieur du pays. Les personnes intéressées à se joindre à ce groupe de travail sont invitées à communiquer avec Susan Copland.