Le numéro de la mi-juillet de la Lettre du président de l’ACCVM présente une évaluation préliminaire du récent projet de réformes de la relation client-personne inscrite déposé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Les ACVM ont fait un travail remarquable en parvenant à un consensus sur un ensemble de règles et lignes directrices harmonisées pour agir au mieux des intérêts des clients/donner préséance aux intérêts du client dans la relation entre les personnes inscrites et leurs clients, et pour instaurer des conditions de concurrence égales entre tous les inscrits en valeurs mobilières.

Les … Continue reading →

L’ACCVM a le plaisir d’offrir à ses sociétés membres un modèle d’entente que pourront utiliser, s’ils le désirent, les courtiers membres fournissant des services d’exécution et les gestionnaires de portefeuille qui concluent des ententes de services. Ce modèle d’entente, élaboré par l’ACCVM et l’Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada (AGPC), énonce les obligations respectives du gestionnaire de portefeuille et du courtier membre de l’OCRCVM dans le cadre des services rendus à leurs clients mutuels, de même que leurs obligations l’un envers l’autre, et incorpore les lignes directrices énoncées dans l’Avis 31-347 (en anglais) du personnel de l’OCRCVM intitulé  … Continue reading →