Depuis le début de 2013, le secteur des valeurs mobilières du Canada a connu un revirement prometteur. Les produits et bénéfices d’exploitation se sont considérablement améliorés en 2014 (en hausse respectivement de 15 % et 29 % par rapport à l’année précédente) et ils dépassaient de loin les moyennes du marché haussier de 2006?2007. Cependant, les résultats du premier semestre de 2015 ont mis fin aux espoirs d’une hausse soutenue des bénéfices. En effet, par rapport à la même période l’an passé, les produits d’exploitation ont augmenté de 3 %, mais les bénéfices d’exploitation ont baissé de 5 %.

Si les conditions commerciales … Continue reading →

L’obligation fiduciaire est l’obligation d’agir dans le meilleur intérêt d’une personne. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) insistent sur l’obligation fiduciaire, car elles veulent que les sociétés de courtage et les conseillers à leur service agissent dans le meilleur intérêt de leurs clients. Agir dans le meilleur intérêt des clients signifie que l’intérêt du client est de la plus haute importance; tout conflit d’intérêts doit être évité; ne pas exploiter les clients; fournir toute l’information aux clients; et agir raisonnablement et prudemment lors de la prestation de services.

Dans l’article publié dans la tribune libre … Continue reading →

Dans un mémoire conjoint, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) et l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) ont demandé au gouvernement de l’Ontario d’adopter une loi pour réglementer tous les planificateurs financiers.  

Les services-conseils et la planification ayant trait aux valeurs mobilières et à l’assurance qui sont connexes à la vente d’un produit sont déjà bien réglementés en Ontario. Cependant, il y a des lacunes qui doivent être comblées pour protéger les investisseurs lorsqu’il s’agit de planification financière qui n’est pas liée à un produit.  

L’IFIC et l’ACCVM demandent au gouvernement de … Continue reading →

En mai dernier, le ministère du Travail de l’Ontario a mené une vaste consultation publique sur les grandes tendances touchant les milieux de travail et sur les façons dont pourrait être modifiée la réglementation actuelle en matière de relations et de normes de travail – soit les Loi de 2000 sur les normes d’emploi et Loi de 1995 sur les relations de travail – afin de l’adapter aux enjeux et réalités modernes.

Dans le cadre de sa participation à cette vaste consultation, l’ACCVM s’est penchée davantage sur la législation en matière de normes d’emploi, … Continue reading →

L’ACCVM a le plaisir de participer à l’édition 2015 de la journée Invitons nos jeunes au travail.

Cette année encore, le bureau de Toronto de l’Association offrira des ateliers d’une heure à l’intention des étudiants afin de les informer des marchés des capitaux et du secteur des valeurs mobilières au Canada, et de leur présenter les possibilités de carrière dans ces domaines. Les étudiants pourront choisir l’atelier du matin ou de l’après-midi.

Important : les ateliers sont offerts à tout étudiant de 2e secondaire ayant un lien de parenté avec un employé d’une société membre de l’ACCVM. … Continue reading →