Blogue de l’ACCVM

septembre 25, 2015

L’obligation fiduciaire pour les conseillers n’est pas la solution (Blogue de l’ACCVM)

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Ian Russell

From the President - French

L’obligation fiduciaire est l’obligation d’agir dans le meilleur intérêt d’une personne. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) insistent sur l’obligation fiduciaire, car elles veulent que les sociétés de courtage et les conseillers à leur service agissent dans le meilleur intérêt de leurs clients. Agir dans le meilleur intérêt des clients signifie que l’intérêt du client est de la plus haute importance; tout conflit d’intérêts doit être évité; ne pas exploiter les clients; fournir toute l’information aux clients; et agir raisonnablement et prudemment lors de la prestation de services.

Dans l’article publié dans la tribune libre du numéro d’octobre 2015 d’Investment Executive, j’ai déclaré que le secteur des valeurs mobilières du Canada soutient pleinement l’adoption de normes de conduite rigoureuses pour les conseillers qui font affaire avec une clientèle de détail. Les efforts déployés par le secteur au cours des quatre dernières années pour collaborer étroitement avec les organismes de réglementation et mettre en œuvre efficacement le modèle de relation client-conseiller (MRCC) au Canada témoignent de cet engagement.

Cependant, j’ai souligné qu’il est important de distinguer entre des normes de conduite professionnelles rigoureuses et l’obligation fiduciaire réglementaire, ou une norme qui s’apparente à une obligation fiduciaire réglementaire, comme la norme d’agir « au mieux des intérêts » du client. Une norme semblable à l’obligation fiduciaire et ce qui peut ressembler à une approche de « type prêt-à-porter » pourraient provoquer des changements inutiles dans la disponibilité des modèles d’entreprise actuels – qui désavantageraient la clientèle de détail.

La bonne solution, comme je le souligne dans l’article, est d’offrir aux clients un éventail complet de produits et services, incluant des comptes avec conseils, en se conformant aux plus hautes normes raisonnablement possibles de conduite professionnelle, sans compromettre l’offre de conseils en placement pour les Canadiens qui en cherchent et qui veulent en profiter.

Pour en savoir davantage, lisez mon article publié dans la tribune libre disponible ici.   

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