Blogue de l’ACCVM

septembre 21, 2015

Le secteur des valeurs mobilières demande que tous les planificateurs financiers soient réglementés (Blogue de l’ACCVM)

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Dans un mémoire conjoint, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) et l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) ont demandé au gouvernement de l’Ontario d’adopter une loi pour réglementer tous les planificateurs financiers.  

Les services-conseils et la planification ayant trait aux valeurs mobilières et à l’assurance qui sont connexes à la vente d’un produit sont déjà bien réglementés en Ontario. Cependant, il y a des lacunes qui doivent être comblées pour protéger les investisseurs lorsqu’il s’agit de planification financière qui n’est pas liée à un produit.  

L’IFIC et l’ACCVM demandent au gouvernement de l’Ontario d’établir les mêmes normes pour tous ceux qui exercent des activités de planification financière pour leurs clients indépendamment qu’ils détiennent ou non le titre de « planificateur financier » (ou un titre semblable).  

Les associations professionnelles du secteur des valeurs mobilières ont aussi demandé au gouvernement de l’Ontario de travailler de concert avec les autres provinces et les territoires pour harmoniser la réglementation sur les planificateurs financiers dans tous les ressorts canadiens.  

D’autres détails, incluant nos propositions, sont disponibles dans notre mémoire.

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