Le numéro de la mi-juillet de la Lettre du président de l’ACCVM présente une évaluation préliminaire du récent projet de réformes de la relation client-personne inscrite déposé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Les ACVM ont fait un travail remarquable en parvenant à un consensus sur un ensemble de règles et lignes directrices harmonisées pour agir au mieux des intérêts des clients/donner préséance aux intérêts du client dans la relation entre les personnes inscrites et leurs clients, et pour instaurer des conditions de concurrence égales entre tous les inscrits en valeurs mobilières.

Les règles proposées améliorent le cadre réglementaire actuel de l’OAR et ells ajoutent d’autres exigences dans tous les éléments essentiels des activités de détail, incluant la connaissance du client, la convenance au client, la connaissance du produit, et les conflits d’intérêts. Il ser a important que les lignes directrices soient pratiques et clairement énoncées pour orienter les conseillers et leur permettre de s’en ser vir comme règle refuge efficace.

Les règles proposées provoqueront des changements dans les activités commerciales : une attention particulière accordée aux communs de placement assor tis de RFG élevé ou dont la structure est complexe; une plus grande disponibilité et un accès plus large aux comptes à faibles honoraires; une transition soutenue vers des plateformes hybrides de robots?conseillers en placement; d’autr es compressions de dépenses et des sociétés présentes dans le secteur pour faire face à l’augmentation des c oûts fixes et des coûts variables.

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