Blogue de l’ACCVM

juillet 11, 2018

Courtier membre – ententes de services avec un gestionnaire de portefeuille – un modèle d’entente standardise (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

L’ACCVM a le plaisir d’offrir à ses sociétés membres un modèle d’entente que pourront utiliser, s’ils le désirent, les courtiers membres fournissant des services d’exécution et les gestionnaires de portefeuille qui concluent des ententes de services. Ce modèle d’entente, élaboré par l’ACCVM et l’Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada (AGPC), énonce les obligations respectives du gestionnaire de portefeuille et du courtier membre de l’OCRCVM dans le cadre des services rendus à leurs clients mutuels, de même que leurs obligations l’un envers l’autre, et incorpore les lignes directrices énoncées dans l’Avis 31-347 (en anglais) du personnel de l’OCRCVM intitulé  Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille sur les ententes de services conclues avec des courtiers membres de l’OCRCVM.

Le modèle d’entente sera utile aux sociétés membres en ce qu’il simplifie et harmonise les diverses ententes actuellement utilisées par les courtiers et gestionnaires de portefeuilles membres de l’OCRCVM et crée ainsi une formulation standard pour l’ensemble du secteur. Les parties à une entente trouveront dans les annexes des suppléments offrant la souplesse nécessaire pour prendre en compte tout élément donné ou particulier à leur relation d’affaires.

Les membres de l’ACCVM trouveront le modèle d’entente ici (en anglais). La version française sera disponible sur le site web de l’ACCVM à compter du 23 juillet prochain.

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