Blogue de l’ACCVM

mars 4, 2016

Une victoire pour l’ACCVM – Déclaration selon le système d’alerte (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell photo - February 2014

Ian Russell

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Au Canada, toute personne ou entité qui acquiert une participation de plus de 10 % dans une société ouverte canadienne doit émettre immédiatement un communiqué de presse et faire une déclaration selon le système d’alerte dans les deux jours ouvrables, déclarer le nombre d’actions détenues, le but de la transaction et les intentions futures de l’acquéreur. Cela permet au marché d’examiner et d’évaluer l’incidence potentielle d’un changement de propriété ou de contrôle.

Les ACVM ont proposé de faire passer le seuil d’obligation de déclaration selon le système d’alerte de 10 % à 5 %. L’ACCVM a résisté, soulignant qu’un seuil plus bas ferait augmenter les coûts liés à la conformité et réduirait l’accès au capital pour les petites et moyennes entreprises, en plus de réduire la liquidité des marchés puisque les investisseurs institutionnels répondraient par une réduction des placements effectués dans les plus petites entreprises afin d’éviter de dépasser ce nouveau seuil de 5 %. Les ACVM ont convenu de maintenir le seuil de déclaration à 10 % pour tous les émetteurs et investisseurs.

En outre, les ACVM ont retiré leur proposition d’inclure les  produits « dérivés équivalents à des actions » dans le calcul du seuil de déclaration. L’ACCVM a rappelé que les produits dérivés ne sont pas utilisés pour accumuler des titres et atteindre à une position de contrôle dans une entreprise, et que les investisseurs les utilisent plutôt à des fins de gestion du risque ou dans le cadre d’une stratégie de négociation.

L’ACCVM a également rappelé que les titres empruntés – dans le cadre d’opérations à découvert – devraient être exemptés du calcul du seuil de déclaration. Les ACVM ont convenu que la vente à découvert sert généralement des fins commerciales ou d’investissement et ne vise pas à influencer le vote, et ont par conséquent présenté une nouvelle dispense du critère de déclaration selon le système d’alerte en faveur des emprunteurs, sous réserve que les titres empruntés soient revendus dans les trois jours ouvrables.

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