Blogue de l’ACCVM

mars 4, 2016

Une victoire pour l’ACCVM – Compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) et declaration (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell photo - February 2014

Ian Russell

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Si les renseignements personnels (nom de famille, date de naissance, NAS, par exemple) d’un titulaire de CÉLI contenus dans le dossier d’un courtier enregistré ne concordent pas avec l’information dans les dossiers de l’Agence de revenu du Canada (ARC), le courtier devra corriger les renseignements et resoumettre le dossier modifié ou, s’il en est incapable, annuler le compte et émettre un feuillet pour fins fiscales au client.

La date d’échéance pour la correction des CÉLI était cette année fixée au 29 février.

L’ARC a mis du temps à traiter le nombre de dossiers de particuliers modifiés en attente et, par conséquent, les sociétés membres de l’ACCVM n’ont pas été informées avant l’échéance de l’acceptation ou du rejet par l’ARC des modifications.

L’ACCVM a demandé et obtenu un délai de 90 jours pour donner aux courtiers le temps d’effectuer l’opération de comparaison des dossiers.

Ce délai bénéficiera aux clients des sociétés membres de l’ACCVM, car il permettra d’éviter nombre d’annulations et d’émissions de feuillets pour fins fiscales.

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