Rencontre Industry A.M. réservée aux membres – Table ronde sur le MRCC: 26 novembre

Location:
Fasken Martineau DuMoulin LLP



Event Description:

Présentée par 

Table ronde sur le MRCC – les épineux petits détails

8 h 30 – 9 h 00 Inscription et déjeuner
9 h 00 – 10 h 30 Table ronde

La quatrième et dernière partie du Modèle de relation client-conseiller des ACVM publié à la fin du mois de mars 2013 :

 • rend obligatoire la déclaration des rendements;
• élargit la déclaration des coûts; et
• instaure de nouvelles exigences en matière de confirmation et de relevés.

 L’objectif de MRCC est de veiller à ce que les clients disposent d’une déclaration « claire et complète » de la rémunération versée directement ou indirectement pour les produits et services d’investissement, ainsi qu’une information « signifiante » sur les rendements de leurs placements. La règle de l’OCRCVM présentée en 2013 et gardée en réserve en attendant la finalisation de la règle équivalente des ACVM, fait l’objet de modifications en vue de la rendre conforme aux exigences posées par les ACVM.

Quelle est la date butoir d’implantation?  Êtes-vous déjà en retard? La transition a commencé il y a trois mois et prendra fin dans moins de trois ans. Cette vaste opération à l’échelle de l’industrie des services financiers entraînera des modifications considérables au sein des sociétés membres et auprès des conseillers et de leurs clients.

Poursuivant sa tradition de présentation d’une variété d’outils destinés à aider ses membres à emboîter le pas à l’évolution touchant le milieu, l’ACCVM a donc le plaisir de vous convier à une rencontre présentée par Broadridge. Les participants à cette table ronde se verront présenter :

1. l’information la plus récente en ce qui touche aux obligations d’information du MRCC2 et sur les délais d’implantation
2. Une présentation des principales sources de préoccupation dans chacun des rapports exigés
3. L’occasion de discuter et d’échanger sur les projets d’outils « Rapport annuel sur les charges et autres formes de rémunération » et « Rapport sur les rendements des placements »

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