Appariement des opérations institutionnelles

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 12 janvier 2007 le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles, en vue d’améliorer et d’accélérer le règlement des opérations institutionnelles. L’objet ultime de ce Règlement est de réduire les risques opérationnels, de marché et de crédit ainsi que les coûts associés aux opérations non appariées. Le règlement exige des entités visées qu’elles n’ouvrent de compte (ou, dans le cas d’un client existant, ne mènent d’opération) que si chaque partie à l’appariement a conclu une convention d’appariement ou a fourni à l’autre partie une déclaration relative à l’appariement.

Centre de dépôt des déclarations des opérations institutionnelles appariées
Trousse pour apparier les opérations institutionnelles