Trousse pour l’appariement des opérations institutionnelles
En vue d’améliorer l’efficience du traitement et du règlement des opérations institutionnelles, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 12 janvier 2007 le Règlement 24 101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles. L’objectif ultime est de réduire les risques liés aux opérations, au marché et au crédit, et les coûts associés aux opérations non appariées. Le règlement prévoit que les entités qui y sont assujetties peuvent ouvrir un compte (ou exécuter seulement une opération s’il s’agit de clients existants) si toutes les parties ont signé une convention d’appariement ou fourni une déclaration relative à l’appariement.
Modèle de déclaration relative à l’appariement [PDF]
Pour plus d’information sur cette question, envoyez un courriel à .
Formulaire 24-101F1 des ACVM – Rapport en ligne sur les anomalies [HTML]
Taux de conversion du $ US au $ CA à la fin des trimestres pour les rapports sur les manquements [HTML]
Bulletin des opérations appariées dans le secteur [HTML]
Documents de référence
Règlement et Instruction générale des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’appariement des opérations institutionnelles [HTML]
ACMC – Meilleures pratiques et éléments de données normalisés lors du traitement des opérations institutionnelles [HTML]
FAQ des ACVM sur l’appariement des opérations institutionnelles – Mai 2011 [PDF]
Questions et réponses sur l’appariement des opérations institutionnelles – 2007-02-09 [PDF]
Questions et réponses sur l’appariement des opérations institutionnelles – 2007-03-07 [PDF]
Avis conjoint de l’ACCOVAM et de la CDS sur les codes de correspondance de l’appariement et du règlement des opérations institutionnelles conformément au Règlement 24-101 – 2007-09-28 [HTML]
