Initiative actuellement en cours de défense des intérêts

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Si vous êtes à la recherche de commentaires, les cadres supérieurs de l’ACCVM ont déjà démontré leur expertise dans un vaste éventail de sujets liés au secteur des valeurs mobilières.

Demandes de renseignements des médias :

Recyclage des produits de la criminalité

Michelle Alexander

Loi anti-pourriel

Susan Copland

Canada atlantique (régional)

Michelle Alexander

Fiscalité canadienne

Jack Rando

Marchés des capitaux (titres d’emprunt / actions / dérivés)

Jack Rando

Todd Evans

Annie Sinigagliese

Changements de la SADC touchant les courtiers-fiduciaires

Jack Rando

Réformes axées sur les clients

Michelle Alexander
Adrian Walrath

Conformité

Michelle Alexander
Annie Sinigagliese
Susan Copland
Adrian Walrath

Régime de protection des consommateurs

Michelle Alexander

Cybersécurité/Data Privacy

Susan Copland

Négociation des actions

Susan Copland

Fonds négociés en bourse

Todd Evans

Norme commune de déclaration de la FATCA et de l’OCDE

Adrian Walrath

Indices de référence financiers

Todd Evans
Jack Rando

FinTech

Annie Sinigagliese
Susan Copland

Système de contrepartie centrale et de compensation pour les titres à revenu fixe

Jack Rando

Services bancaires d’investissement

Susan Copland

Assurances

Adrian Walrath

Évènements et questions sur le plan international

Ian Russell

Marchés multiples

Susan Copland

Vote par procuration et les communications avec les actionnaires

Adrian Walrath

Québec (régional)

Annie Sinigagliese

Fiscalité québécoise

Annie Sinigagliese

Activités de détail de gestion de patrimoine

Michelle Alexander
Adrian Walrath

Réforme de l’épargne-retraite / régime de pension

Jack Rando

Sociétés de courtage/Remisiers indépendants et de petite taille

Susan Copland

Fusion des OAR

Adrian Walrath
Michelle Alexander

Déclaration fiscale à l’Agence du revenu du Canada

Jack Rando

Impôt des États-Unis / Intermédiaires admissibles (incluant la FATCA)

Adrian Taylor

Marché du capital de risque

Susan Copland

Clients vulnérables

Michelle Alexander

Ouest du Canada (régional)

Susan Copland