Mission accomplie

Mission accomplie

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) s’est engagée à participer de façon constructive à des discussions avec les organismes de réglementation des valeurs mobilières et les gouvernements pour : obtenir une réglementation qui représente le meilleur rapport coût?efficacité; éliminer les règles qui nuisent aux activités commerciales et à l’efficience du marché; et proposer des incitatifs pour aider à la mobilisation et la croissance des capitaux. Nos efforts ont été récompensés. Vous trouverez ci jointe une description de certaines victoires que nous avons remportées en votre nom.

 

Coup d’œil sur l’ACCVM – 2018 [PDF]
  • Mise en œuvre du ratio de liquidité à long terme (NSFR)
  • Dispense de l’émetteur étranger
  • Fardeau réglementaire des émetteurs en matière de financement et d’information continue
  • Réformes axées sur les clients
  • Projet des heures de négociation prolongées de la Bourse de Montréal

 

Coup d’œil sur l’ACCVM – 2017 [PDF]
  • Règle sur la protection des ordres – Plafonnement des frais de négociation
  • Règle sur la protection des ordres – Procédures en matière de meilleure exécution pour les remisiers
  • Rapports exigés par la loi sur la conformité fiscale des comptes gérés à l’étranger (FATCA) et par les normes communes de déclaration et de diligence raisonnable (NCD)
  • Questions concernant la retenue fiscale aux États Unis – Les intermédiaires admissibles
  • Règles sur l’impôt relatif à un avantage en matière de frais de gestion de placement
  • Déclaration fiscale des billets indexés sur actions
  • Examen de la Loi sur les institutions financières (FIA) et de la Loi sur la constitution en société des caisses de crédit (CUIA) adoptées par la Colombie Britannique
  • Programme des titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (TH LNH)
  • Le ratio de liquidité à long terme (NSFR) et la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC)
  • Changements au Formulaire de rapport d’opérations de la Bourse de Montréal (MX) pour signaler les échanges physiques pour contrats (EFP), les échanges d’instruments dérivés hors bourse (EFR) et les opérations de base sans risque (RBC)

  • Bourse de Montréal–Processus d’amendes pour infractions mineures
  • Politique de FTSE Russell sur la tarification commerciale des données de marché
  • Regroupement des positions sur options et des positions sur contrats à terme sur actions – Déclaration des positions en cours importantes (LOPR)
  • Certification des rapports de déclaration des positions en cours importantes (LOPR)

 

Coup d’œil sur l’ACCVM – 2016 [PDF] (en anglais seulement)
  • Formulaire d’ouverture de compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
  • Évaluation de la convenance en fonction du MRCC
  • Vote par procuration
  • Offre publique d’achat (OPA)
  • Système d’alerte
  • Billets liés
  • Règle sur la protection des ordres
  • Pénalités pour production tardive s’appliquant aux CELI
  • Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (LSMC)
  • Article 871(m) de l’Internal Revenue Code des États-Unis

 

Coup d’œil sur l’ACCVM – 2015 [PDF]
  • Phase 2 du modèle de relation client-conseiller (MRCC2)
  • Sanctions disciplinaires
  • Déclaration fiscale des biens étrangers déterminés (BED)
  • Options binaires
  • Ordres fermes
  • Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
  • Norme commune de déclaration et de diligence raisonnable (NCD) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale
  • Régime de placement de droits
  • Modèle d’assurance des compétences
  • Réglementation contre le recyclage des produits de la criminalité (RPC)
  • Seuils appliqués par le marché
  • Article 871(m) de l’Internal Revenue Code des États-Unis
  • Soldes débiteurs des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
  • Rapport sur le coût des positions pour les comptes de contrats à terme