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Défense des
intérêts PAR L'ACCVM
L’ACCVM demande à l’IRS et au Département du Trésor des États-Unis un allègement, nécessaire à cause de la COVID-19, des échéances et des obligations de produire des rapports (en anglais) » 27 mars 2020 Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes – Règlement modificatif (en anglais) » 13 mars 2020 L’ACCVM répond au Document de consultation 51-405 des ACVM intitulé Étude d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (en anglais) » 6 mars 2020
Quoi De Neuf
Communiqué de presse : Appel à candidatures pour l’édition 2020 du Temple de la renommée de l’ACCVM pour le secteur des valeurs mobilières » 1 avril 2020 Communiqué de presse : L’ACCVM appuie les projets de modification abordant les enjeux liés à l’exploitation financière et à la diminution des facultés mentales chez les clients âgés et vulnérables » 5 mars 2020 Article publié dans la page d’opinions du Globe and Mail : De quel genre de modernisation la Loi sur les valeurs mobilières a t elle vraiment besoin? (en anglais) » 11 février 2020
Évènements
Events
- Avr 1
  PROPOSEZ UNE CANDIDATURE MAINTENANT: 2020 Temple de la renommée du secteur des valeurs mobilières – La date limite est jeudi 28 mai 2020 » Toronto
- Juil 8
  Reporté : Symposium de l’ACCVM sur la conformité et les operations | Toronto » Toronto

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