Le FCPE offre une protection limitée sur les biens qu’un courtier membre détient pour le compte d’un client admissible, si ce courtier membre devient insolvable. Les courtiers membres sont des courtiers en placement qui sont membres de l’OCRCVM (Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières). Ces courtiers en placement sont automatiquement membres du FCPE.
La garantie du FCPE ne lui confère qu’une qualité de dépositaire. La protection contre tout autre type de risque ou de perte ne relève pas du mandat du FCPE. Si vous avez ouvert un compte chez un courtier membre qui devient insolvable, le FCPE travaille à ce que chaque bien que ce courtier détenait pour vous à la date de l’insolvabilité vous soit restitué, sous réserve de certaines limites. Les biens d’un client peuvent comprendre des titres et des soldes en espèces. Dans certains cas, le FCPE peut demander la nomination d’un syndic de faillite.
Les Ressources
FCPE série investisseur #1 : Mythes les plus courants sur le FCPE
FCPE série investisseur #2 : FCPE et SADC – Comment sont-ils différents?
FCPE série investisseur #3 : Aperçu des faits saillant
FCPE série investisseur #4 : Est-ce-que vous qualifiez pour la protection du FCPE? – vidéo et infographique
Série de balados du FCPE
No 1 – Leçons tirées de crises antérieures
No 2 – Leadership en temps de crise
No 3 – Formation des investisseurs à l’époque actuelle
No. 4 – Indépendance des fonds d’indemnisation
No. 5/6 (bilingue) – Insolvabilité en temps de crise
No. 7 – Règlement des différends des clients en temps de crise
