INSCRIVEZ-VOUS MAINTENANT : Webinaire de l’ACCVM : Nouveautés et tendances en matière de règles de mise en application de l’OCRCVM | Mercredi 12 mai 2021 | 14 h – 15 h HNE



Event Description:

Date : mercredi 12 mai 2021

Horaire : 14 h – 15 h HNE

Joignez-vous à nous pour un webinaire d’information sur les nouveautés et les dernières tendances en matière de règles de mise en application de l’OCRCVM. Les discussions porteront entre autres sur le traitement des plaintes et les situations qui seront désormais assujetties à des mesures d’application à l’encontre des conseillers et des courtiers.

Charles Corlett, directeur du contentieux de la mise en application (actuellement vice-président intérimaire à la mise en application) à l’OCRCVM, soulignera les nouveautés en matière de règles de mise en application, notamment l’avis de retrait concernant les propositions antérieures intitulées Autres formes possibles de mesures disciplinaires, la nouvelle Politique du personnel – Offres de résolution rapide, et d’autres possibilités de changements à venir dont les membres devraient être au courant.

Les panélistes – John Fabello, codirecteur du Service de litige en valeurs mobilières de Torys, et Valérie Quintal, avocate principale et vice-présidente du Service de la conformité au droit et à la réglementation de BMO, – compareront les priorités de l’OCRCVM avec les situations qui seront désormais assujetties à des mesures d’application. Ils exposeront leur point de vue sur les tendances en matière de traitement des plaintes de la clientèle. Par exemple, les plaintes concernant les services d’exécution d’ordres sans conseils deviendront?elles des infractions réglementaires? Les plaintes en matière de convenance continuent d’être la principale cause de plaintes de la clientèle : y a-t-il des branches d’activité ou des produits en particulier qui génèrent ces plaintes?

Les membres sont invités à transmettre leurs questions à l’avance à Gill O’Mahony. Il y aura aussi une foire aux questions en direct durant le webinaire.

Cliquez ici pour lire les notes biographiques de John, Charles et Valérie.

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Veuillez noter que la présentation sera en anglais.