Les comités et les groupes de travail de l’ACCVM sont composés de représentants des sociétés membres et ils ont comme mandat de :
-
- Cerner les enjeux en matière de lois, de réglementations et de politiques, conseiller les membres et défendre leurs intérêts sur ces enjeux;
- Partager les pratiques exemplaires;
- Créer des outils pédagogiques et des ressources.
Cliquez ici afin d’obtenir les informations pour participer aux comités et aux groupes de travail de l’ACCVM.
Le Comité des marchés des titres d’emprunt s’occupe des questions relatives aux marchés primaire et secondaire de titres d’emprunt.
Président : David Duggan, Financière Banque Nationale inc.
Personnes-ressource à l’ACCVM :
GROUPES DE TRAVAIL
Sous-comité sur les opérations de pension
Le Comité sur les opérations de pension s’occupe des questions touchant le marché de la mise en pension et le marché de prêt de titres telles la mobilité des biens donnés en garantie et la compensation centralisée.
Président : Nicholas Chan, BMO les marchés de capitaux
Personnes-ressource à l’ACCVM :
Le Comité des dérivés fait valoir les opinions et défend les intérêts des membres de l’ACCVM qui sont actifs dans les marchés des dérivés.
Président : Laflèche Montreuil, Desjardins
Personne-ressource à l’ACCVM :
Le Comité de la négociation des titres de capitaux propres s’occupe des questions relatives aux opérations et à la structure du marché des titres de capitaux propres.
Personne-ressource à l’ACCVM :
GROUPES DE TRAVAIL
Groupe de travail sur le manuel des nouvelles émissions
Personne-ressource à l’ACCVM :
Groupe de travail sur la banque d’investissement
Personne-ressource à l’ACCVM :
Le Comité des facteurs ESG s’occupe des questions environnementales, sociales et de gouvernance sur les marchés primaire et secondaire.
Personne-ressource à l’ACCVM :
Le Comité des assurances s’occupe des questions relatives aux inscrits en assurance qui offrent une gamme de services plus élargie de gestion de patrimoine aux particuliers, notamment des produits et la planification dans le domaine successoral.
Présidente : Maria Santos, RBC
Le Comité d’exécution d’ordres sans conseils discute des sujets concernant les investisseurs autonomes.
Président : Mary Joyce Empensando, Questrade
Le Comité de la clientèle privée s’occupe des questions relatives à la gestion de patrimoine des particuliers effectuée lors de la fourniture de services-conseils et de services de gestion de portefeuille.
Président : Scott Sullivan, Edward Jones
Personne-ressource à l’ACCVM :
Le Comité sur la légalité et la conformité des activités de gestion de patrimoine s’occupe des questions touchant la distribution au détail des produits/services de gestion de patrimoine.
Président : Kim Shilton, Scotiabank
Personne-ressource à l’ACCVM :
GROUPES DE TRAVAIL
Groupe de travail sur la planification financière
Personne-ressource à l’ACCVM :
Le Comité des sociétés de courtage indépendantes et des remisiers fournit l’occasion de faire du réseautage avec des pairs pour partager l’information sur les exigences législatives et réglementaires afin que les enjeux tels que la taille et la proportionnalité soient pris en compte de façon appropriée.
Fréquence des réunions : au besoin
Président : Jim Dale, Leede Jones Gable Inc.
Personne-ressource à l’ACCVM :
Le mandat du Comité sur la conformité de la gestion des placements est de s’occuper de toutes les questions touchant la gestion des placements, notamment : les fonds d’investissement; les FNB; les autres produits créés pour être distribués par les courtiers de détail et de gros. Le Comité sera constitué d’un échantillon représentatif de sociétés membres et de sociétés non membres. Le Comité dirigera : les efforts déployés par l’ACCVM pour aider les sociétés de gestion de placements; les activités menées par l’ACCVM pour défendre les intérêts des sociétés de gestion de placements, ce qui renforcera la défense des intérêts des sociétés de courtage membres.
Le Comité supervisera les positions de l’ACCVM sur les questions réglementaires et législatives touchant ce segment du secteur. Le Comité collaborera à l’établissement des positions de l’ACCVM sur ces questions. Le Comité collaborera, le cas échéant, à la mise au point des pratiques exemplaires.
Le Comité sera une tribune pour discuter des questions touchant les pratiques exemplaires et débattre des enjeux communs. Le Comité suggérera des sujets pour les programmes de formation (conférences, séminaires, webinaires, etc.).
Personne-ressource à l’ACCVM :
SOUS-COMITÉ
ESG
Personne-ressource à l’ACCVM :
Le Comité des déclarations fiscales canadiennes s’occupe des questions relatives aux déclarations fiscales tant au palier fédéral que provincial.
Fréquence des réunions : une fois par mois
Président : Tracy Yake-Meurs, Gestion de patrimoine TD
Personne-ressource à l’ACCVM :
GROUPES DE TRAVAIL
Groupe de travail du Comité des déclarations fiscales sur les feuilles de calcul
Personne-ressource à l’ACCVM :
Groupe de travail sur les déclarations à Revenu Québec
Président : Lorraine Dion, Financière Banque Nationale
Personne-ressource à l’ACCVM :
Groupe de travail sur les biens non réclamés administrés par Revenu Québec
Personne-ressource à l’ACCVM :
Le Comité des déclarations fiscales américaines s’occupe des questions relatives aux exigences en matière de retenue et de déclaration fiscales aux États‑Unis.
Personne-ressource à l’ACCVM :
GROUPES DE TRAVAIL
Groupe de travail sur l’article 871(m)
Personne-ressource à l’ACCVM :
Le Comité des déclarations fiscales internationales s’occupe des questions relatives aux exigences en matière de retenue et de déclaration fiscales à l’échelle internationale qu’il faut respecter pour se conformer aux régimes fiscaux internationaux, notamment la Norme commune de déclaration (NCD), la FATCA et d’autres directives de l’OCDE.
Personne-ressource à l’ACCVM :
