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Défense des
intérêts PAR L'ACCVM
Des associations du monde entier présentes dans le secteur des investissements et des valeurs mobilières formulent des recommandations sur les droits relatifs aux indices de référence (en anglais) » 9 juin 2021 L’ACCVM répond aux modifications proposées et corrélatives au Règlement 33-109 : Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt (appelées collectivement « projets de modification ») (en anglais) » 19 avril 2021 Commentaires de l’ACCVM sur : les formulaires W-8BEN, W-8BEN-E, W-8ECI, W-8EXP, W-8IMY; les restrictions apportées aux avantages de la convention fiscale (en anglais) » 19 avril 2021
Quoi De Neuf
Communiqués de presse : David Lang de la RBC nommé président du conseil d’administration de l’ACCVM » 9 juin 2021 Lettre du président : Les perfectionnements des plateformes des sociétés de courtage démultiplient l’expérience client des investisseurs » 3 juin 2021 Infographie de l'ACCVM : Le secteur de l'investissement au Canada » 21 mai 2021
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