Défense des intérêts par l’ACCVM
En tant qu’association nationale qui défend la position du secteur des valeurs mobilières en matière de réglementation des valeurs mobilières, de politiques publiques et de questions touchant le secteur, pour le compte de ses 120 membres qui sont des sociétés de courtage en valeurs mobilières inscrites auprès de l’OCRCVM, l’ACCVM prépare régulièrement des mémoires à l’intention des organismes de réglementation provinciaux, de l’OCRCVM et des gouvernements fédéral et provinciaux. Certains de ces mémoires concernent uniquement les petites sociétés de courtage et sociétés de courtage indépendantes.
Nos mémoires ont un impact sur la législation et la réglementation en matière de valeurs mobilières et sur les politiques fiscale et monétaire.
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Implementation Toolkits (En anglais seulement)
LCAP LCAP II MRCC2
Réponse de l’ACCVM au sujet de : Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM et appel à commentaires – Ententes avec des courtiers démarcheurs (en anglais) [PDF]
11 juin 2018
L’ACCVM commente le projet de renouvellement du mandat de l’OSBI (en anglais) [PDF]
31 mai 2018
Autres formes possibles de mesures disciplinaires – L’ACCVM répond à l’appel à commentaires sur les propositions de l’OCRCVM concernant la mise en application (en anglais) [PDF]
23 mai 2018
Commentaires de l’ACCVM sur le projet de modification de l’OCRCVM concernant le signalement obligatoire des incidents de cybersécurité (en anglais) [PDF]
22 mai 2018
Commentaires de l’ACCVM concernant le document de discussion du Ministère des Finances sur le régime de LRPC-FAT (en anglais) [PDF]
18 mai 2018
Témoignage devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur le projet de loi C-74, Loi no 1 d’exécution du budget de 2018 [PDF]
1 mai 2018
Réponses de l’ACCVM sur les propositions mises de l’avant dans le document de consultation du gouvernement de l’Ontario intitulé La réglementation des planificateurs financiers (en anglais) [PDF]
16 avril 2018
L’ACCVM demande des modifications aux règlements de l’article 871(m) (en anglais) [PDF]
16 avril 2018
Commentaires de l’ACCVM sur le document de consultation de la BCSC, Modification de la loi des valeurs mobilières en vue d’adopter une réglementation sur la technologie financière (en anglais) [PDF]
3 avril 2018
Témoignage devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur l’examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (en anglais) [PDF]
27 mars 2018
Mémoire de l’ACCVM à l’OCRCVM sur les compétences requises pour superviser la recherche (en anglais) [PDF]
16 mars 2018
Lettre de l’ACCVM à l’IRS sur les exigences de certification du dirigeant responsable (en anglais) [PDF]
16 mars 2018
Mémoire de l’ACCVM à l’OCRCVM sur les règles sur la formation continue – Projet de modification (en anglais) [PDF]
26 février 2018
L’ACCVM appuie les changements à la composante Cotisation minimale réglementaire des courtiers versée à l’OCRCVM (en anglais) [PDF]
2 février 2018
Position de l’ACCVM aux nouvelles règles de l’OCDE exigeant le signalement d’ententes d’évitement de la NCD et de structures à l’étranger (en anglais) [PDF]
15 janvier 2018
Lettre de l’ACCVM à l’IRS et au Département du Trésor des États-Unis demandant de prolonger l’application de la Notice 2010-46 et du régime de prêteurs admissibles de valeurs mobilières (en anglais seulement) [PDF]
30 novembre 2017
Mémoire de l’ACCVM à l’OCRCVM sur les dispositions proposées concernant les identifiants des clients (en anglais seulement) [PDF]
10 novembre 2017
L’ACCVM demande le report de l’échéance de la certification LOPR (en anglais seulement) [PDF]
24 octobre 2017
Demande de l’ACCVM pour reporter la date d’expiration de l’article du traité pour les clients actuels (en anglais seulement) [PDF]
17 octobre 2017
Exposé au Comité permanent des finances de la Chambre des communes : consultations prébudgétaires avant la présentation du budget fédéral 2018 (en anglais seulement) [PDF]
16 octobre 2017
Mémoire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes : consultations prébudgétaires avant la présentation du budget fédéral 2018 [PDF]
16 octobre 2017
Réponse de l’ACCVM à l’appel à commentaires des ACVM sur le Règlement 45-102 sur la revente de titres (dispense des émetteurs étrangers) (en anglais seulement) [PDF]
27 septembre 2017
L’ACCVM demande des modifications aux règlements de l’article 871(m) (en anglais seulement) [PDF]
22 septembre 2017
Lettre de l’ACCVM aux ACVM au sujet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (en anglais seulement) [PDF]
1er septembre 2017
Commentaires de l’ACCVM au sujet des modifications des règles portant sur le régime de séparation et de transférabilité pour la protection des clients sur les marchés des contrats à terme (en anglais seulement) [PDF]
15 août 2017
Commentaires de l’ACCVM au sujet du Document de consultation des ACVM 51-404 – Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (en anglais seulement) [PDF]
28 juillet 2017
Demande de report des exigences réglementaires pour le Programme Immigrants Investisseurs du Québec [PDF]
7 julliet 2017
Position de l’ACCVM au sujet du projet de l’OCRCVM en matière de formation continue (en anglais) [PDF]
30 juin 2017
Position de l’ACCVM au sujet des nouveaux amendements de l’OCRCVM relativement à la déclaration de certaines transactions dans des systèmes étrangers acceptables de déclaration (en anglais) [PDF]
26 juin 2017
L’ACCVM souligne les répercussions sur les activités des conseillers et conséquences involontaires de l’interdiction des commissions intégrées (en anglais seulement) [PDF]
9 juin 2017
Lettre de l’ACCVM aux ACVM : Protégez les investisseurs en autorisant les sociétés membres de l’OCRCVM à offrir des services de négociation des options binaires (en anglais seulement) [PDF]
25 mai 2017
Lettre de l’ACCVM à l’IRS au sujet des modifications aux exigences de déclaration et de retenue des impôts étatsuniens (en anglais seulement) [PDF]
24 mai 2017
Position de l’ACCVM à l’égard de l’Énoncé des priorités de la CVMO 2017-18 (en anglais seulement) [PDF]
9 mai 2017
Réponse de l’ACCVM aux propositions de l’OCRCVM au sujet du Projet RLS (en anglais seulement) [PDF]
8 mai 2017
L’ACCVM publie ses commentaires sur le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes visé par un examen parlementaire
[PDF]
7 avril 2017
L’ACCVM demande à l’IRS de reporter l’échéance du renouvellement et de la demande d’inscription comme IA/QDD (en anglais seulement) [PDF]
6 mars 2017
L’ACCVM demande à l’AMF de mettre un terme à la négociation par les investisseurs de détail d’options binaires illégales [PDF]
24 février 2017
IIAC Response to IIROC’s Order Execution Only Guidance [PDF]
3 février 2017
L’ACCVM demande à Revenu Québec de reporter l’échéance de remise du paiement des retenues d’impôt [PDF]
31 janvier 2017
Lettre de l’ACCVM à l’OCRCVM au nouveau modèle de tarification relatif au traitement de l’information sur les titres de créance (en anglais seulement) [PDF]
13 janvier 2017
23 décembre 2016
L’annonce de modifications inattendues pousse l’ACCVM à demander à l’IRS de reporter l’entrée en vigueur des règlements de l’article 871(m) et du régime des QDD [PDF]
12 décembre 2016
IIAC Response to IIROC Proposed Provisions Regarding Best Execution [PDF]
12 décembre 2016
Commentaires de l’ACCVM sur le Document de consultation 24-402 des ACVM et les changements proposés au Règlement 24-101 (en Anglais seulement) [PDF]
11 novembre 2016
L’ACCVM demande une uniformisation des règles du jeu en matière de présentation des états financiers dans le cadre d’un PAPE (en anglais seulement) [PDF]
7 octobre 2016
Commentaires de l’ACCVM sur le projet de changements au Règlement 31-103 et à l’Instruction générale connexe qui touchent le MRCC2 (en anglais seulement) [PDF]
5 octobre 2016
Mémoire de l’ACCVM déposé auprès des ACVM concernant le Document de consultation 33 404 – Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients (en anglais seulement) [PDF] 30 septembre 2016
Position de l’ACCVM à l’égard de la nouvelle publication du projet du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (en anglais seulement) [PDF] 8 juillet 2016
Mémoire Réaction de l’ACCVM au projet de seuil de part de marché dans le cadre du régime de protection des orders (en anglais seulement) [PDF] 6 juillet 2016
Réponse de l’ACCVM aux dispositions proposées par l’OCRCVM concernant la meilleure exécution (en anglais seulement) [PDF] 24 mars 2016
Position de l’ACCVM à l’égard du Livre blanc de l’OCRCVM – Incidence, du point de vue des politiques publiques, des modifications apportées aux règles concernant l’obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions sur le cadre réglementaire de l’OCRCVM (en anglais seulement) [PDF] 7 mars 2016
Commentaires de l’ACCVM concernant le projet de la commission des valeurs mobilières de l’Alberta d’adopter le projet de dispense de prospectus pour certaines émissions distribuées par l’intermédiaire d’un courtier en valeurs mobilières (en anglais seulement) [PDF] 9 novembre 2015
Mémoire de l’ACCVM aux ACVM concernant des projets de modifications du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus ayant trait à une nouvelle déclaration de placement avec dispense harmonisée (en anglais seulement) [PDF] 13 octobre 2015
Réponse de l’ACCVM à l’appel à commentaires concernant l’examen portant sur l’évolution des milieux de travail mené en Ontario (en anglais seulement) [PDF]16 septembre 2015
Lettre de commentaires de l’ACCVM aux ACVM sur l’aperçu du FNB (en anglais seulement) [PDF] 16 septembre 2015
Lettre de commentaire de l’ACCVM au l’OCRCVM à l’égard d’un projet de modification à la définition d’ordre dispensé de la mention à découvert (en anglais seulement) [PDF] 11 septembre 2015
Commentaires de l’ACCVM aux ACVM concernant l’application de la Règle sur la protection des ordres aux marchés qui imposent un délai systématique de traitement des ordres (« ralentisseur ») (en anglais seulement) [PDF] 17 août 2015
Réponse de l’ACCVM au Projet de modification de l’OCRCVM concernant les marchés non protégés et la Règle sur la protection des ordres (en anglais seulement) [PDF] 16 juillet 2015
Réponse de l’ACCVM aux ACVM concernant les modifications au régime de placement de droits (en anglais seulement) [PDF] 24 février 2015
Lettre de l’ACCVM à l’ARC sur les trois mesures à adopter pour régler les problèmes des CELI (en anglais seulement) [PDF] 18 février 2015
Exemption des provisions du Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés pour les courtiers membres de l’OCRCVM (en anglais seulement) [PDF]
13 août 2014
Réponse de l’ACCVM à l’OCRCVM concernant le projet de note d’orientation sur les seuils appliqués par le marché (en anglais seulement) [PDF]
3 juillet 2014
Réponse de l’ACCVM à l’Avis multilatéral sur le financement participatif [PDF]
19 juin 2014
Mémoire de l’ACCVM sur les chefs des finances à temps partiel [PDF]
2 juin 2014
Réponse de l’ACCVM aux ACVM sur les changements proposés au Règlement 31-103 (en anglais seulement) [PDF]
4 mars 2014
