Succès des PSCSCI

L’ACCVM affiche une feuille de route étoffée et couronnée de succès en matière de défense des intérêts de ses sociétés membres et du secteur canadien des valeurs mobilières. Vous trouverez ci dessous une liste des réussites au profit des petites sociétés de courtage et des sociétés de courtage indépendantes ainsi que les liens pour consulter les documents récapitulatifs de toutes nos récentes victoires en matière de défense des intérêts des membres. Pour une archive de nos succès, cliquez ici.

Coup d’œil sur l’ACCVM – 2018 [PDF]

• Mise en œuvre du ratio de liquidité à long terme (NSFR)

 

Coup d’œil sur l’ACCVM – 2017 [PDF]

• Règle sur la protection des ordres – Plafonnement des frais de négociation
• Règle sur la protection des ordres – Procédures en matière de meilleure exécution pour les remisiers
• Rapports exigés par la loi sur la conformité fiscale des comptes gérés à l’étranger (FATCA) et par les normes communes de déclaration et de diligence raisonnable (NCD)
• Questions concernant la retenue fiscale aux États Unis – Les intermédiaires admissibles
• Règles sur l’impôt relatif à un avantage en matière de frais de gestion de placement
• Examen de la Loi sur les institutions financières (FIA) et de la Loi sur la constitution en société des caisses de crédit (CUIA) adoptées par la Colombie Britannique
• Politique de FTSE Russell sur la tarification commerciale des données de marché

 

Coup d’œil sur l’ACCVM – 2016 [PDF] (en anglais seulement)

• Formulaire d’ouverture de compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
• Évaluation de la convenance en fonction du MRCC
• Offre publique d’achat (OPA)
• Système d’alerte
• Règle sur la protection des ordres
• Pénalités pour production tardive s’appliquant aux CELI
• Article 871(m) de l’Internal Revenue Code des États-Unis