MRCC – Quoi de neuf

MRCC – Quoi de neuf

« Étant donné le court délai pour mettre en oeuvre le MRCC et le grand nombre d’exigences, les membres de l’ACCVM ont besoin d’une source fiable pour obtenir les dernières nouvelles. Nous voulons que nos membres obtiennent facilement des informations à jour sur tout et n’importe quoi concernant le MRCC. » Ian Russell, président de l’ACCVM

23 mai 2012 :
Même si on ne s’attend pas à ce que les règles du MRCC adoptées le 26 mars 2012 soient modifiées, le personnel de l’OCRCVM a déclaré que des clarifications et/ou d’autres notes d’orientation seront publiées à la suite des questions et demandes d’interprétation soulevées lors des évènements sur le MRCC qui se sont tenus depuis la publication de la version définitive des règles le 26 mars 2012. L’évènement du 22 juin à Toronto sera enregistré et on s’attend à ce qu’il fournisse d’autres renseignements que ceux obtenus lors des évènements sur le MRCC qui se sont tenus à Calgary, Vancouver et Montréal.

27 avril 2012 :
L’OCRCVM révise actuellement le modèle sur les conflits d’intérêts de l’ACCVM qui a déjà été modifié pour tenir compte des remarques préliminaires de l’OCRCVM. Il peut s’écouler des semaines avant que l’OCRCVM nous fasse part de ses nouveaux commentaires. C’est pourquoi nous vous demandons de respecter le caractère confidentiel du modèle en attendant que l’OCRCVM nous les transmette. Nous vous fournissons le modèle maintenant parce que les dispositions du MRCC sur les conflits d’intérêts sont déjà entrées en vigueur. Par souci d’efficience, nous croyons que le mieux est de vous fournir le modèle dès maintenant pour vous laisser le temps de l’examiner et l’améliorer si vous le jugez nécessaire afin de l’adapter aux besoins de votre société et de vos activités commerciales. Même si l’OCRCVM n’a pas officiellement « non désapprouvé » le modèle, il a quand même souligné la nécessité de tenir compte d’autres conflits d’intérêts potentiels que ceux énumérés dans le modèle et aussi de détailler certains des conflits d’intérêts qui y sont décrits (l’exemple qu’on nous a donné verbalement est celui de la gestion des conflits d’intérêts potentiels d’une société qui offre seulement ses propres produits, ou ses propres produits et ceux d’autres sociétés).

29 mars 2012 :
Nous sommes au courant que l’OCRCVM se prépare à répondre à une demande d’interprétation de règles concernant les obligations prévues au Règlement 31-103 et à la Règle 42 sur la gestion des conflits d’intérêts et les obligations de communiquer les conflits d’intérêts (Règle 42). On nous a dit qu’on peut s’attendre à ce que la note d’interprétation soit publiée sous peu et qu’elle devrait fournir des informations pratiques, en plus d’être détaillée et de décrire le processus de révision interne de l’OCRCVM.

28 mars 2012 :
L’ACCVM met à jour les projets de modèles de conflits d’intérêts préparés par le groupe de travail sur les conflits d’intérêts en tenant compte des commentaires de l’OCRCVM. Elle espère être en mesure de transmettre à l’OCRCVM une version révisée d’ici deux semaines.

26 mars 2012 :
L’OCRCVM répond aux commentaires sur les règles du modèle de relation client-conseiller et les changements aux Règles 42 et 1300 des courtiers membres de l’OCRCVM.

26 mars 2012 :
L’OCRCVM publie les règles du MRCC et l’ACCVM publie un communiqué de presse à ce sujet.

26 mars 2012 :
L’ACCVM publie un communiqué de presse à la suite de la publication des règles de l’OCRCVM sur le MRCC.

28 février 2012 :
L’ACCVM tient un webinaire sur une méthode automatisée et standardisée de notation des risques compatible avec les exigences plus strictes de la convenance prévues au MRCC.

20 janvier 2012 :
L’ACCVM lance une section d’aide sur son site Web réservé aux membres : MRCC – De l’aide à portée de la main.

9 janvier 2012 :
Dans le cadre de la mise à jour pour les membres sur les priorités de l’ACCVM en 2012, l’ACCVM a annoncé des mesures pour aider les membres avec le MRCC. Pour organiser une rencontre ou un appel téléphonique afin de nous faire part de votre opinion ou pour vous inscrire à la liste de mise à jour de l’ACCVM sur le MRCC, envoyez un courriel à Barb Amsden à bamsden@iiac.ca.

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