Blogue de l’ACCVM

janvier 22, 2021

Le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario présente son rapport final

Le Groupe de travail a soumis au ministre des Finances le rapport définitif, qui comprend 74 recommandations en matière de politiques. Ces recommandations veillent à moderniser les marchés financiers de l’Ontario et à stimuler l’innovation, la concurrence et la diversité, ce qui se traduira par une augmentation d’emplois et de capitaux.

Le rapport final contient des recommandations concernant l’amélioration de la structure de réglementation pour renforcer la gouvernance; l’amélioration de la compétitivité par l’entremise de mesures réglementaires; l’établissement de règles du jeu équitables entre les grands et les plus petits participants au marché; l’amélioration du système de procuration, de la gouvernance d’entreprise et du processus de fusion et d’acquisition; la promotion de l’innovation; et la modernisation de l’application de la loi et le renforcement de la protection des investisseurs.

Le Groupe de travail sur la modernisation a introduit une palette de solutions innovatrices pour favoriser le dynamisme des marchés financiers de l’Ontario et renforcer les activités d’intermédiation financière entre les investisseurs et les petites et grandes entreprises. Par ses recommandations, le Groupe de travail sur la modernisation – compte tenu de la part considérable des marchés de l’Ontario dans les marchés nationaux et de la nature multiressort de la réglementation canadienne des valeurs mobilières – consolidera les efforts continus déployés par les organismes de réglementation des valeurs mobilières de la province, et ceux des autres ressorts, pour rationaliser la réglementation et diminuer le fardeau réglementaire. Le résultat sera une augmentation des protections et de la confiance des investisseurs, et davantage de mobilisation de capitaux, en Ontario et ailleurs au pays. Le Groupe de travail sur la modernisation a apporté en temps opportun une contribution efficace à la reprise économique postpandémie.

L’ACCVM examinera attentivement le rapport et elle fournira d’autres commentaires.

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