Blogue de l’ACCVM

octobre 19, 2016

Le raisonnement des organismes de réglementation sur les coûts-avantages doit être plus transparent (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Ian Russell

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Les analyses coûts-avantages sont un instrument utile pour évaluer les politiques et projets gouvernementaux majeurs, et les réglementations importantes – par exemple, des études sur des projets réglementaires dans divers domaines, comme les soins de santé, la sécurité et l’environnement. Cependant, la nature de la réglementation des valeurs mobilières rend plus difficile la conduite d’une analyse coûts?avantages. Plutôt que d’étudier un facteur isolé, par exemple le rejet d’un polluant, l’analyse coûts?avantages d’une réglementation financière doit évaluer le comportement et les réactions du marché.

Les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières se sont abstenus de mener des analyses coûts?avantages en bonne et due forme (quantitatives) à cause de leur complexité. Cependant, ce n’est pas une justification valable. Un processus d’élaboration des règles plus structuré et plus rigoureux – qui permet de quantifier et comparer les coûts et avantages – est nécessaire.

Les organismes de réglementation tiennent des discussions informelles détaillées (analyse qualitative) avec les participants au marché lors de l’élaboration des règles, au moment de la formulation des règles. Connaître en détail le « cheminement mental » des organismes de réglementation améliorerait grandement le processus. Les organismes de réglementation devraient être capables de répondre à des questions du type :

– Quelle lacune veut-on combler avec la règle propose?

– A t?on étudié d’autres solutions à la place de la règle, et si oui, pourquoi choisir une règle en particulier plutôt qu’une autre solution?

– Quels sont les problèmes et conséquences imprévues présumés de la règle?

L’obligation de fournir le raisonnement détaillé sous-jacent à la formulation des règles proposées et l’impact d’une telle divulgation sur les investisseurs et les marchés augmenteront la rigueur du processus d’élaboration des règles lui-même; provoqueront de façon plus systématique une plus grande prise de conscience de l’impact des règles proposées sur le marché; et encourageront avec le temps le recours à davantage d’analyses quantitatives. Apprenez-en plus en consultant la dernière Lettre du president publiée par l’ACCVM.

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