Blogue de l’ACCVM

janvier 10, 2022

L’intégration des courtiers fiduciaires au nouveau portail de la SADC commence bientôt

La SADC commencera à intégrer tous les courtiers-fiduciaires dans son nouveau portail des courtiers?fiduciaires (Portail CF) à compter du 31 janvier 2022. La mesure est nécessaire en prévision de l’entrée en vigueur le 30 avril 2022 des nouvelles dispositions de la Loi sur la SADC et des règlements administratifs de la SADC. Tous les courtiers qui détiennent des dépôts en fiducie pour un client assurés par la SADC doivent se conformer aux nouvelles dispositions à compter de la date de leur entrée en vigueur. Lire la suite.