Blogue de l’ACCVM

juin 22, 2016

Réaction de l’ACCVM à la suite de l’annonce des ministres des (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Ian Russell

From the President - French

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières se réjouit de l’entente à laquelle sont parvenus les ministres des Finances du Canada lors de leur rencontre du 20 juin 2016 à Vancouver. L’entente modifie le Régime de pensions du Canada (RPC) en comblant les lacunes du régime national d’épargne-retraite et elle mettra fin aux régimes disparates provinciaux, comme le RRPO, qui : nécessitent des dépenses initiales importantes; créent diverses catégories de Canadiens selon leur lieu de résidence; restreignent la transférabilité des régimes de retraite; sont des solutions moins efficientes et plus coûteuses pour régler un problème étroitement circonscrit qu’est l’épargne-retraite.

La réforme du RPC prévoit un régime standard pour augmenter l’épargne-retraite de tous les Canadiens. Cependant, procéder en même temps que la mise en place de la réforme du RPC à des réajustements ciblés aux programmes d’épargne-retraite assortis d’allègements fiscaux qui sont en vigueur actuellement pourrait augmenter l’épargne-retraite de certains Canadiens qui ont besoin d’épargner. Par exemple, les Canadiens à la retraite qui veulent travailler devraient avoir le droit de cotiser à un REER même s’ils ont plus de 71 ans; les règles sur les retraits obligatoires du FERR devraient être plus souples pour augmenter les économies des aînés canadiens; et des incitatifs fiscaux comme la déductibilité des cotisations à un REER collectif sur les cotisations sociales encourageraient les petites entreprises à offrir aux Canadiens à faible revenu ce régime d’épargne-retraite qui est populaire dans les milieux de travail.

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